Politique de confidentialité

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Usage des informations personnelles

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Le Cabinet Franck Lenzi & Associés sait combien votre vie privée vous importe. Nous serons ravis de recevoir vos questions et commentaires concernant cette politique, n'hésitez donc pas à nous contacter à contact@lenzi-associes.com. En raison de l'évolution rapide des technologies sur internet, Le Cabinet Franck Lenzi & Associés se réserve le droit de modifier sa déclaration concernant les données personnelles de temps en temps. Des informations légales sont disponibles dans la déclaration des informations légales du Cabinet Franck Lenzi & Associés.

 

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droit funeraire francais

La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi numero 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

contentieux droit funeraire valence

Le Droit Funeraire est generateur de contentieux abondants qui peuvent survenir bien des annees apres le deces d une personne. Le defenseur des droits a ete saisi de façon reguliere dans le cadre de sa mission de mediation, pour differentes reclamations ayant attrait a la legislation funeraire, les cimetieres, les services publics. En effet, les regles, et les grands principes du Droit Funeraire sont souvent meconnus par ceux qui y sont confrontes. A Valence, le cabinet Lenzi est specialiste du droit funeraire. Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent en la matiere.

avocat specialise en droit immobilier

Le Cabinet LENZI est specialiste en droit immobilier. De plus, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour obtenir les conseils d un avocat specialise en droit de l immobilier, contactez le Cabinet LENZI. Nous vous conseillons, et vous accompagnons et defendrons en cas de litiges vos interets devant le juge.

conflit export valence

Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne recoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Afin d'eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs, le Cabinet Lenzi a Valence repond a toutes vos questions sur vos droits et vous accompagne et conseille dans vos demarches.

actualites juridiques droit des affaires

Pour une information efficace et digeste en droit des affaires : choisissez le specialiste de la veille juridique en vous adressant au cabinet Lenzi. Nos experts analyseront pour vous toute l actualite juridique en droit des affaires et vous guideront dans vos demarches.

litiges droit funeraire

Plus de 500 000 deces sont recenses chaque annee en France. La legislation funeraire française, qui remonte, pour l essentiel, au Premier Empire et au decret loi du 23 prairial An XII, se revele, face a ce nombre, qui reflete autant de situations particulieres et de choix a respecter, parfois lacunaire ou inadaptee. Ce cadre legislatif a ete renove et complete par l intervention de deux textes essentiels, les lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, toutes deux relatives a la legislation funeraire, suivies de leurs decrets d application. Le cabinet LENZI intervient pour vous defendre en cas de litiges en droit funeraire.

contentieux export valence

Les avocats specialistes en douanes et commerce international du cabinet Lenzi conseillent les entreprises dans la mise en place de strategies visant a maitriser les couts et repondre aux obligations reglementaires en matiere de commerce international, en s appuyant sur des outils technologiques innovants. En effet, les multiples facettes des douanes et du commerce international requierent une assistance pratique pointue. Nous conseillons les entreprises sur les aspects fiscaux et non fiscaux des droits de douane et impots, ainsi que sur les penalites et les consequences liees au non respect des obligations. Contactez nous a Valence sans attendre.

avocat copropriete

L organisation et le fonctionnement d une copropriete sont regis par des regles juridiques tres strictes. L avocat en droit immobilier est la pour vous aider a ne pas commettre d erreurs. En cas de contentieux avec un coproprietaire, le syndic ou un tiers, l avocat en droit immobilier fera valoir vos droits et defendra vos interets devant les juges. L avocat en droit immobilier n agit pas seulement dans le cadre de contentieux entre coproprietaires ou entre les coproprietaires et les tiers. Il exerce egalement des missions importantes de conseil juridiques.Le Cabinet Lenzi vous apportera de l aide dans vos demarches et defendra vos interets devant le juge.

avocat specialise en immobilier

Le Cabinet LENZI est specialiste en immobilier. Nous intervenons sur les assemblees generales et charges liees au logement, l urbanisme, la construction et le permis de construire. De meme, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour recevoir nos conseils avises contactez nous sans attendre. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches.

caveau funeraire description technique

Parmi les sepultures qui existent, le caveau est un choix privilegie par les personnes qui souhaitent avoir une sepulture familiale. L autre option, et la plus courante, etant l inhumation en pleine terre avec la tombe. Son equivalent pour les tombes cineraires est appele le cavurne. Un caveau est un monument funeraire realise en profondeur destine a accueillir plusieurs cercueils. Cette pratique est encadree par la loi, c est pourquoi n hesitez pas a contacter l un de nos avocat specialiste du Droit funeraire pour obtenir des reponses a vos questions en matiere de droit funeraire.

avocat en immobilier

Les avocats specialises en droit immobilier accompagnent les entreprises et les particuliers tant sur le plan du conseil que sur celui du contentieux. Ils sont specialises de domaines comme le droit de la construction, le droit locatif, le droit de la copropriete et du voisinage, mais egalement de la saisie et de la vente immobiliere. Dans le cadre de procedures contentieuses, ils interviennent sur des problematiques de recouvrement de loyers impayes ou de charges, d indemnites d eviction, de litiges locatifs ou d expropriation. Obtenez les conseils d un avocat competent en Droit de l Immobilier et de la Construction en contactant sans attendre le Cabinet LENZI.

avocat expert immobilier

Le Cabinet Lenzi s engage a etre a vos cotes de facon efficace a travers des conseils adequats, des demarches optimales et une defense solide aupres des juridictions competentes. Le cabinet est specialise en droit immobilier de la copropriete. A ce titre nos avocats interviennent sur : les assemblees generales et charges liees au logement, l urbanisme, la construction et le permis de construire,... Nous nous occupons des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres...

droit des voies d execution

La connaissance des procedures civiles d execution est particulierement importante puisqu elle permet d apprehender les differents moyens dont dispose un creancier pour etre rempli de ses droits en faisant saisir les biens de son debiteur. Elle permet aussi de prevenir l insolvabilite du debiteur en faisant pratiquer des mesures de saisies a titre conservatoire, c est a dire avant meme toute decision de justice. Les avocats du cabinet LENZI maitrise le droit des voies d execution et connaissent toutes les procedures de saisies mobilieres et immobilieres ainsi que les mesures d execution forcee d une decision de justice.

affaire avocat

Un avocat d affaires est un avocat, qui a suivi des etudes de droit, et qui est specialise dans le droit commercial et le droit des societes.Le role de l avocat d affaires est avant tout d ecouter, de s immerger dans le quotidien de l entreprise, d apprendre a connaitre son fonctionnement afin de pouvoir assurer au mieux ses interets.

litige bail commercial nimes

Le bail commercial est un contrat unissant le proprietaire d un local, le bailleur, a un locataire, le preneur, aux fins d y exercer une activite commerciale, industrielle ou artisanale. Comme tout contrat, il met des droits et obligations a la charge de chacune des parties. Par consequent, le risque de litige nait, des lors que le preneur ou le bailleur manque a ses obligations contractuelles. Les avocats du cabinet Lenzi a Nimes sont specialistes du droit immobilier et gerent ce type d affaires au quotidien. Pour regler un litige en immobilier n hesitez pas a contacter l un de nos avocats qui mettra en oeuvre son experience et son savoir faire pour defendre vos interets.

caveau familial droit

En principe, une concession familiale ou caveau familial a vocation a accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille a savoir, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, les conjoints de ses descendants, et ses allies. En effet, seul le lien familial est pris en consideration. Si aucun lien familial n est prouve, il faut demontrer que le fondateur souhaitait que cette personne soit enterree dans le caveau familial. Par ailleurs, le caveau familial est hors succession. Meme si l heritier renonce a la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial. L heritier peut toutefois renoncer a ses droits dans la concession, mais cette renonciation doit etre constatee par acte notarie.

concession funeraire transmission

Lorsque le titulaire initial d une concession funeraire decede et que ce dernier n a pris aucune disposition testamentaire a ce sujet, la concession passe aux heritiers en etat d indivision perpetuelle (circulaire n° 91-43 du 26.2.91 relative a la transmission des concessions funeraires).

droit immobilier avocat

Capitaliser sur l experience et les competences d une equipe d avocats associes et de collaborateurs de haut niveau specialises dans le droit immobilier. Le Cabinet Lenzi vous propose ses services d avocats juristes specialises en droit immobilier, divorce, droit du travail, indemnisation des personnes, accidents de la circulation et droits des entreprises.

contentieux entre associes

Le conflit entre associes ou actionnaires est un risque important de la societe, rarement anticipe par ses fondateurs. Les statuts ne prevoyant pas de solution pour le resoudre, l avocat peut se sentir desarme lorsqu un associe en conflit s adresse a lui. Il semble en effet que la loi n offre aucun remede a qui souhaite se retirer d une societe. L avocat devra alors, le plus souvent, user de dispositions creees dans d autres perspectives pour tenter de mettre un terme au blocage auquel son client fait face. Le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes et defendra vos interets jusque devant les tribunaux.

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