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litige bail commercial

Le bail commercial est un accord contractuel entre le proprietaire et un locataire pour un local commercial. Les regles qui regissent ces contrats sont totalement differentes des locations pour les habitations. Les engagements sont notamment plus longs et l impact d un litige sur votre activite peut etre catastrophique. Afin de preserver vos interets et de vous proteger d un eventuel contentieux n hesitez pas a avoir recours a l assistance d un avocat. Le cabinet Lenzi est specialiste de la question en cas de litige contactez nous, nous vous apporterons conseils et soutiens et defendrons vos interets devant la juridiction competente.

caveau funeraire description technique

Parmi les sepultures qui existent, le caveau est un choix privilegie par les personnes qui souhaitent avoir une sepulture familiale. L autre option, et la plus courante, etant l inhumation en pleine terre avec la tombe. Son equivalent pour les tombes cineraires est appele le cavurne. Un caveau est un monument funeraire realise en profondeur destine a accueillir plusieurs cercueils. Cette pratique est encadree par la loi, c est pourquoi n hesitez pas a contacter l un de nos avocat specialiste du Droit funeraire pour obtenir des reponses a vos questions en matiere de droit funeraire.

avocat droit funeraire

Le principe du libre choix du mode de sepulture, que ce soit inhumation ou cremation, est pose par l article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Ainsi tout majeur ou mineur emancipe, en etat de tester, peut regler les conditions de ses funerailles, notamment en ce qui concerne (...) le mode de sa sepulture. Si cette loi fait reference a une expression ecrite de la volonte, en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privé (…), la jurisprudence a enterine une conception beaucoup plus large de preuve de la volonte du defunt. C est le tribunal d instance qui a a connaitre des litiges en matiere de funerailles. Aussi, la volonte du defunt est recherchee par les juges par tout moyen. Le cabinet LENZI vous accompagne dans vos demarches et vous conseille pour regler toutes questions relative au droit funeraire.

contentieux droit funeraire

La legislation funeraire releve du Decret loi du 23 prairial An XII, mais force est de constater qu a ce jour ce Decret loi est devenu obsolete et inadapte. Pour autant, ce cadre legislatif a ete revisite et complete par deux textes essentiels. Les Lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, ces deux lois suivies de leurs decrets d application viennent completer la legislation funeraire. Les evolutions vont porter sur divers secteurs comme par exemple, l ouverture a la concurrence des pompes funebres qui jusque la etait le monopole des communes, le statut des operateurs funeraires, mais surtout le statut et le devenir des cendres. Meme si l on est en presence d une reelle evolution en la matiere, le Droit Funeraire reste generateur de nombreux contentieux. En effet, la conception de famille que l on peut avoir aujourd hui n a rien a voir avec la conception de la famille d antan. Le cabinet Lenzi, vous conseille et vous defend en matiere de droit funeraire.

avocat penaliste connu

Le Cabinet LENZI est organise autour de la defense penale et intervient en Droit penal general, mais aussi en droit penal des affaires,... Nous mettons au service de nos clients une experience de plusieurs annees en matiere penale, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.

avocat des affaires familiales

Procedure de divorce, demande de pension alimentaire, etablissement d un contrat de mariage, action en recherche de paternite, violences conjugales, conflit lors d une succession… Toutes ces questions relevent du droit de la famille et constituent le domaine de competence privilegie des avocats specialises en la matiere. Si le recours a un avocat n est pas toujours obligatoire, sachez qu un avocat n est pas qu un défenseur. Ainsi, meme si vous ne souhaitez pas aller jusqu au proces, ses services peuvent vous etre tres utiles. Il peut en effet rediger des documents juridiques pour votre compte, vous conseiller dans vos demarches, pour une adoption par exemple, ou encore vous assister lors d une negociation amiable. Le cabinet Lenzi vous accompagnera dans vos demarches et defendra vos interets en matiere d affaires familiales.

avocat specialise en droit immobilier

Le Cabinet LENZI est specialiste en droit immobilier. De plus, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour obtenir les conseils d un avocat specialise en droit de l immobilier, contactez le Cabinet LENZI. Nous vous conseillons, et vous accompagnons et defendrons en cas de litiges vos interets devant le juge.

avocat en assurance

Le role de l avocat en Droit des assurances est different de celui du role de l avocat plaidant traditionnellement. La mecanique de l Assurance au sens large est tres particuliere. Nee avec la revolution industrielle, l individu ne pouvait supporter seul un dommage important puisque cree par la machine, la mecanique de l assurance n a cesse d evoluer vers la collectivisation des risques et une prise en charge par la societe des dommages subis. Le droit des assurances est donc une matiere technique qui necessite le concours de professionnels chevronnes. Le cabinet Lenzi dispose d une equipe composee d avocats en droit des assurances au barreau de Paris qui vous accompagne en cas de contentieux avec votre assureur.

avocat conseil juridique

Meme si l assistance d un avocat n est pas toujours obligatoire, l interet de recourir a ses conseils est avere et souvent decisif sur l issue du litige. Un avocat est d un precieux conseil et dans de nombreux cas il vous evitera une comparution devant le juge. En effet, dans beaucoup de situations, l accomplissement d une simple formalite ou l envoi d un courrier en recommande contenant des mentions particulieres suffisent a resoudre un probleme juridique. C'est simple et plus rapide qu une confrontation devant le Juge. Le Cabinet LENZI vous accompagne et vous conseille dans vos demarches et vos droits.

cabinet droit immobilier

Vous etes actuellement en conflit de nature immobiliere alors, il serait bon de profiter des conseils et des competences d un cabinet d avocats specialistes du droit immobilier. Un avocat en droit immobilier est un allie tres utile a ceux qui souhaitent eviter des desagrements concernant des problemes relatifs au domaine de l immobilier. Cet expert accompagne les clients dans la recherche de solutions grace a ses competences dans le domaine foncier. Le role du juriste est de defendre les interets de ses clients.

avocat immobilier

Le Cabinet LENZI est specialiste du droit immobilier et du droit de la copropriete. Par ailleurs, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour recevoir les conseils avises d un avocat specialise en immobilier contactez le Cabinet LENZI. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches et defendrons en cas de litiges vos interets devant les tribunaux.

avocat droit penal des affaires

Le Cabinet LENZI intervient sur toute la France. Le Cabinet est organise autour de la defense penale et intervient aux Assises, en Garde a vue, en Droit penal general, mais aussi en droit penal des affaires, de la santé publique,... Le Cabinet LENZI s est forge une competence reconnue en droit penal general et en droit penal des affaires. Le Cabinet LENZI beneficie d une experience de plusieurs annees en matiere penale et d une culture de la defense penale dans des dossiers importants, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.

avocat conseil entreprise

Dans sa fonction de conseil d entreprise, l avocat est un partenaire essentiel de l activite economique, en permettant au chef d entreprise d assurer l organisation economique de ses activites, de garantir la securite juridique des operations realisees par l entreprise et d une maniere generale d apporter a son client les informations juridiques indispensables a son activite dans des domaines en perpetuelle evolution. L exercice de son activite aux cotes du chef d entreprise confere a l avocat des competences particulieres dans de nombreux domaines d activites puisque l entreprise, qu elle soit individuelle, liberale, commerciale, prestataire de services, industrielle... , intervient dans tous les secteurs de l'activite economique.Par ailleurs, le legislateur a juge utile de creer, a ce jour, quinze mentions de specialisation pour les avocats. L avocat reste un partenaire indispensable qui apporte a son client une etique rigoureuse, une deontologie fondee sur la protection du client.

avocat droit du travail

La Societe Professionnelle d Avocats LENZI est specialisee en droit du travail et droit social. Elle apporte a sa clientele son vecu de la vie concrete de l entreprise ainsi que son experience de nombreuses annees de conseils et de defense dans le vaste domaine du droit social, appellation qui recouvre l ensemble du droit du travail et du droit de la securite sociale. Le droit social etant une matiere hautement fluctuante au gre des evolutions legislatives, et surtout de la jurisprudence et de ses revirements, il convient d en etre informe au jour le jour. En partant de la redaction des contrats de travail avec leurs adaptations necessaires a chaque cas, des formalites liees a l embauche, des modifications eventuelles de ces contrats, en passant par la paye, les declarations sociales et la duree du travail, pour terminer par les diverses formes de ruptures des contrats de travail, l intervention du specialiste est indispensable.

litige bail commercial marseille

Le bail commercial, souvent indispensable a l activite d une entreprise, releve d un regime encadre par la loi. Il est par ailleurs soumis aux aleas de la vie des affaires. Defaut de paiement des loyers, refus de renouvellement, different lors de la cession du local, ... sont autant de situations susceptibles de creer un conflit entre les parties. Bailleur d un local commercial, vous rencontrez des difficultes avec votre locataire alors les avocats en droit immobilier du cabinet Lenzi a Marseille sont a vos cotes pour defendre vos interets.

avocat droit du travail paris

Un avocat en droit du travail sur Paris vous conseille pour bien agir en cas de licenciement, harcelement, modification des conditions de travail... Notre cabinet est dedie a la defense des salaries et des consommateurs emprunteurs. Vous voulez un avis eclaire sur votre contrat de travail, vous souhaitez etre defendu devant le conseil de prud hommes, vous voulez contester votre licenciement pour faute ou motif economique, vous etes victime de harcelement moral, de discrimination syndicale, d un accident du travail… alors n hesitez pas a contacter le cabinet LENZI, nous vous conseillons et vous accompagnons dans toutes vos demarches.

avocat automobile

L avocat de l automobile intervient sur l ensemble des problematiques liees aux vices caches affectant un vehicule et toute question relative aux assurances. Alors, si vous voulez savoir quelles sont notamment les consequences d un retrait ou d une suspension de permis au regard de votre assureur, c est a un avocat specialisé en droit de l automobile qu il faut s adresser.

litige export

Les entreprises et leurs dirigeants disposent de differentes options pour regler leurs conflits avec d autres entreprises ou avec des particuliers. Certains recours passent par les tribunaux, d autres non. Dans tous les cas, il est recommande de se faire assister d un avocat.

conflit export valence

Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne recoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Afin d'eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs, le Cabinet Lenzi a Valence repond a toutes vos questions sur vos droits et vous accompagne et conseille dans vos demarches.

avocat pour divorce

Vous divorcez mais n avez pas envie de rentrer dans une demarche longue, couteuse et douloureuse alors contactez le cabinet Lenzi. Nos avocats partenaires vous proposent des forfaits pour divorcer a l amiable. Cette procedure de divorce est la plus simple, la plus rapide et la moins chere.

avocat en droit immobilier

Un avocat specialise en droit immobilier peut intervenir concernant un conflit sur le contrat de location, un acte de transactions... Les avocats du cabinet Lenzi sont specialistes du droit immobilier. Ils vous conseilleront et defendront vos droits jusque devant les tribunaux.

avocat a la cour

Le droit est fait de subtilites et de distinctions, la notion d avocat a la Cour et au Barreau en fait pleinement partie. Les avocats exerçant dans un barreau avec une Cour d appel sont ainsi appeles avocat a la Cour. A contrario si le barreau ne dispose pas d une Cour d appel, les avocats sont appeles avocat au Barreau. La difference est donc purement geographique et ne saurait sanctionner un quelconque diplome, specialite, ou distinction.

avocat droit automobile

L avocat de l automobile intervient sur l ensemble des problematiques liees aux vices caches affectant un vehicule et toute question relative aux assurances. Quelles sont notamment les consequences d un retrait ou d une suspension de permis au regard de votre assureur ? Le Cabinet LENZI, plaidant au quotidien des dossiers lies au droit automobile, intervient regulierement sur ces aspects specifiques du droit automobile.

contentieux droit funeraire nimes

A l origine des societes, tout ce qui touche aux ceremonies mortuaires, aux sepultures, aux cultes des morts, etait du domaine exclusif de la religion. En France, jusqu a la Revolution francaise de 1789, tous les cimetieres etaient confessionnels. Au fil du temps, les considerations liees a la salubrite publique depossedent progressivement l autorite religieuse de l organisation et de la gestion des inhumations et des cimetieres. Les dangers sanitaires que faisaient courir a la population la presence de sepultures dans et aux abords des eglises justifieront l interdiction des inhumations et la creation d un monopole communal des cimetieres des 1804. Depuis le droit funeraire a evolue mais reste generateur de contentieux, c est pourquoi a Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille en la matiere.

actualites juridiques droit des affaires

Pour une information efficace et digeste en droit des affaires : choisissez le specialiste de la veille juridique en vous adressant au cabinet Lenzi. Nos experts analyseront pour vous toute l actualite juridique en droit des affaires et vous guideront dans vos demarches.

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