LITIGES ENTRE ASSOCIES NIMES

Les pactes d associes et pactes d actionnaires anticipent le reglement des conflits. Il existe des actions pour les regler lorsque ceux ci surviennent malgre tout. L action en abus de majorite ou de minorite permet de debloquer un litige entre associes lorsque l un d eux impose ou bloque une decision. Pour constater l abus et entrainer la nullite de la decision, les associes devront prouver au juge que l associe incrimine a agi pour son seul interet et non pour celui de la societe. Par ailleurs, le tribunal peut, sur demande de certains associes, nommer un mandataire ad hoc qui jouera le role de conciliateur. Si la gestion de l entreprise est bloquee, le tribunal nommera un administrateur judiciaire. Enfin, il convient de faire attention aux conflits perpetuels ou engendrant la paralysie de l entreprise. Ce type de situation peut conduire a la dissolution de la societe. Le Cabinet LENZI a Nimes vous conseille et vous accompagne pour defendre les interets de votre societe.

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retrocession concession cimetiere

La retrocession d une concession cimetiere consiste, pour le titulaire de la concession, a la revendre, notamment en raison d un demenagement ou changement de volonte pour l inhumation. Soit le titulaire de la concession connait un repreneur et la revente sur place a un tiers necessite alors l accord expres du conseil municipal, soit il retrocede sa concession a la commune. Nos avocats vous conseillent en droit funeraire.

conflit export marseille

A MARSEILLE, le cabinet LENZI vous informe et vous conseille pour eviter les conflits dans le domaine de l export. En effet, dans la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a toutes vos questions et vous accompagne dans vos demarches.

avocat expert immobilier

Le Cabinet Lenzi s engage a etre a vos cotes de facon efficace a travers des conseils adequats, des demarches optimales et une defense solide aupres des juridictions competentes. Le cabinet est specialise en droit immobilier de la copropriete. A ce titre nos avocats interviennent sur : les assemblees generales et charges liees au logement, l urbanisme, la construction et le permis de construire,... Nous nous occupons des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres...

avocat immobilier

Le Cabinet LENZI est specialiste du droit immobilier et du droit de la copropriete. Par ailleurs, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour recevoir les conseils avises d un avocat specialise en immobilier contactez le Cabinet LENZI. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches et defendrons en cas de litiges vos interets devant les tribunaux.

avocat permis de conduire

L avocat specialiste de l automobile intervient sur l ensemble des problematiques liees aux vices caches affectant un vehicule et toute question relative aux assurances mais aussi sur toutes questions relatives au permis de conduire et au retrait ou a la suspension de permis de conduire. Le Cabinet LENZI, plaidant au quotidien des dossiers lies au droit automobile, intervient regulierement sur ces aspects specifiques du droit automobile.

avocat conseil droit du travail

Que vous soyez employes ou employeurs, n hesitez pas a consulter l un de nos avocats specialistes en droit du travail. Le droit du travail c est l ensemble des regles juridiques qui regissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail englobe notamment la formation, l execution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, Il garantit le respect des libertes syndicales et veille a l application des normes de securite au travail, et la protection des travailleurs vulnerables. C est la loi N 65-99 du code de travail qui determine le champ d application de la reglementation des conditions du travail. Il s agit de salarie ou personne pouvant justifier un contrat de travail avec un employeur. Le role d un avocat en droit du travail est de vous informer de toutes les procedures possibles. Mais de plus, il peut vous representer en cas de jugement ou lors de negociations. Le Cabinet LENZI est specialiste en droit du travail, n hesitez pas a nous contacter.

litige export valence

Mieux vaut un bon accord qu un mauvais proces... Le recours au tribunal n est pas la seule solution pour l entreprise. Il est preferable d envisager, des la signature du contrat, de regler certains litiges par le biais d une conciliation. C est pourquoi le Cabinet Lenzi a Valence vous propose son expertise et vous accompagne dans la redaction de vos contrats et dans la defense de vos droits.

execution des jugements

La justice ne servirait a rien si les decisions de justice n etaient pas executees. L execution des decisions du juge constitue le corollaire d une justice efficace. Cependant, l execution des decisions de justice pose de reelles difficultes en pratique. Certes, la plupart du temps, la partie perdante va spontanement s executer et mettre en oeuvre la decision du juge. Mais, dans de trop nombreux cas, elle ne le fera pas et refusera de s incliner en pratique. Un tel constat peut d ailleurs etre formule a propos de toutes les parties perdantes, qu elles soient des personnes physiques, des personnes morales, et meme l administration, qui rechigne elle aussi a s incliner devant la decision du juge. Un avocat peut vous aider a faire respecter une decision de justice. N hesitez pas a cotacter le cabinet Lenzi, nous vous aiderons a faire appliquer une decision de justice.

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