LITIGES ENTRE ASSOCIES NIMES

Les pactes d associes et pactes d actionnaires anticipent le reglement des conflits. Il existe des actions pour les regler lorsque ceux ci surviennent malgre tout. L action en abus de majorite ou de minorite permet de debloquer un litige entre associes lorsque l un d eux impose ou bloque une decision. Pour constater l abus et entrainer la nullite de la decision, les associes devront prouver au juge que l associe incrimine a agi pour son seul interet et non pour celui de la societe. Par ailleurs, le tribunal peut, sur demande de certains associes, nommer un mandataire ad hoc qui jouera le role de conciliateur. Si la gestion de l entreprise est bloquee, le tribunal nommera un administrateur judiciaire. Enfin, il convient de faire attention aux conflits perpetuels ou engendrant la paralysie de l entreprise. Ce type de situation peut conduire a la dissolution de la societe. Le Cabinet LENZI a Nimes vous conseille et vous accompagne pour defendre les interets de votre societe.

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avocat en immobilier

Les avocats specialises en droit immobilier accompagnent les entreprises et les particuliers tant sur le plan du conseil que sur celui du contentieux. Ils sont specialises de domaines comme le droit de la construction, le droit locatif, le droit de la copropriete et du voisinage, mais egalement de la saisie et de la vente immobiliere. Dans le cadre de procedures contentieuses, ils interviennent sur des problematiques de recouvrement de loyers impayes ou de charges, d indemnites d eviction, de litiges locatifs ou d expropriation. Obtenez les conseils d un avocat competent en Droit de l Immobilier et de la Construction en contactant sans attendre le Cabinet LENZI.

litige bail commercial nimes

Le bail commercial est un contrat unissant le proprietaire d un local, le bailleur, a un locataire, le preneur, aux fins d y exercer une activite commerciale, industrielle ou artisanale. Comme tout contrat, il met des droits et obligations a la charge de chacune des parties. Par consequent, le risque de litige nait, des lors que le preneur ou le bailleur manque a ses obligations contractuelles. Les avocats du cabinet Lenzi a Nimes sont specialistes du droit immobilier et gerent ce type d affaires au quotidien. Pour regler un litige en immobilier n hesitez pas a contacter l un de nos avocats qui mettra en oeuvre son experience et son savoir faire pour defendre vos interets.

contentieux droit funeraire nimes

A l origine des societes, tout ce qui touche aux ceremonies mortuaires, aux sepultures, aux cultes des morts, etait du domaine exclusif de la religion. En France, jusqu a la Revolution francaise de 1789, tous les cimetieres etaient confessionnels. Au fil du temps, les considerations liees a la salubrite publique depossedent progressivement l autorite religieuse de l organisation et de la gestion des inhumations et des cimetieres. Les dangers sanitaires que faisaient courir a la population la presence de sepultures dans et aux abords des eglises justifieront l interdiction des inhumations et la creation d un monopole communal des cimetieres des 1804. Depuis le droit funeraire a evolue mais reste generateur de contentieux, c est pourquoi a Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille en la matiere.

litige export valence

Mieux vaut un bon accord qu un mauvais proces... Le recours au tribunal n est pas la seule solution pour l entreprise. Il est preferable d envisager, des la signature du contrat, de regler certains litiges par le biais d une conciliation. C est pourquoi le Cabinet Lenzi a Valence vous propose son expertise et vous accompagne dans la redaction de vos contrats et dans la defense de vos droits.

litiges droit funeraire nimes

NIMES. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.

avocat droit travail

Le droit du travail reglemente le lien entre l employeur et le salarie. Il est defini par un lien de subordination et materialise par un contrat de travail ou l employeur offre une remuneration au salarie qui met a disposition ses competences professionnelles. Le cadre de la loi definit la norme et les minimums obligatoires, tant pour les horaires, les conges que pour le taux horaire minimum de remuneration. L avocat specialiste en droit du travail intervient sur ce champ precis.

avocat pour divorce

Vous divorcez mais n avez pas envie de rentrer dans une demarche longue, couteuse et douloureuse alors contactez le cabinet Lenzi. Nos avocats partenaires vous proposent des forfaits pour divorcer a l amiable. Cette procedure de divorce est la plus simple, la plus rapide et la moins chere.

avocat affaires

Les missions d un avocat d affaires sont variees : il peut exercer en contentieux ou en conseil. Il peut etre conduit a plaider les interets de ses clients a la cour. En tant que conseiller, l avocat d affaires doit amener ses clients a faire le meilleur choix strategique pour eux, et doit defendre leurs interets face a la partie adverse.

avocat specialiste droit penal

Le Cabinet LENZIbeneficie d une competence reconnue en matiere de droit penal et apporte a ses clients une experience de plusieurs annees en matiere penale ainsi qu une culture de la defense penale dans des dossiers importants, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.

avocat specialiste en droit penal

Avocat sans doute le plus connu du grand public, l avocat penal a pour fonction de conseiller et de defendre les accuses ou les victimes dans le cadre d une procedure devant la justice penale. Voici les principales informations a connaitre sur les avocats en droit penal. L avocat en droit penal assiste et defend ses clients devant les juridictions penales. Il intervient dans toutes les affaires qui impliquent une procedure penale devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d assises. L avocat en droit penal n est donc pas un avocat specialise dans une thematique du droit particuliere.

contentieux entre associes avignon

Dans l esprit du legislateur, l interet social et donc la stabilite de la societe prime sur les conflits ponctuels qui se manifestent a l occasion du vote de decisions. Tout conflit entre associes ne caraceérise donc pas une situation de mesentente qui justifierait la nomination d un administrateur ou la dissolution judiciaire de la societe. La notion de mesentente est reservee aux situations qui se prolongent dans le temps et qui se caracterisent par une alteration des relations entre associes paralysant le fonctionnement de la societe au point de compromettre sa survie. En Avignon, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes. Nos avocats vous conseilleront et vous apporteront leur expertise pour defendre vos interets.

avocat droit bancaire

Pour l avocat en Droit bancaire et en Droit des affaires, le constat est sans appel, sans banques, pas d entreprises... Lorsqu il intervient pour le compte des entreprises, l avocat en Droit des affaires doit devenir imperativement un avocat efficace en Droit bancaire. Des la creation de l entreprise, donc la constitution de la societe, la relation est delicate avec la banque et le banquier. En effet, les fonds constituant le capital social de la societe sont deposes sur un compte bancaire et les associes ne peuvent y toucher avant l immatriculation de la societe alors qu ils ont besoin de ces fonds pour lancer leur activite. Des lors, la confiance entre l entreprise et le banquier est difficile a creer surtout depuis TRACFIN. L avocat en Droit bancaire et en Droit des affaires plaide le contentieux entre banques et entreprises, mais aussi conseille. Alors n hesitez pas a vous renseigner aupres du cabinet LENZI afin d anticiper toutes les situations.

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