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NIMES. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.
L equipe de droit boursier et financier du cabinet LENZI intervient sur toutes les operations relatives aux societes cotees, telles que les offres publiques d acquisition, les demandes de derogation au depot de telles offres, les operations de marche telles que les introductions en bourse, les ouvertures de capital, les placements prives, les emissions de titres financiers complexes,..., et les operations de restructuration de type carve out et autres. Cette equipe assiste egalement les emetteurs dans l elaboration de leurs documents de reference et la preparation de leurs assemblees generales.
Les pactes d associes et pactes d actionnaires anticipent le reglement des conflits. Il existe des actions pour les regler lorsque ceux ci surviennent malgre tout.
L action en abus de majorite ou de minorite permet de debloquer un litige entre associes lorsque l un d eux impose ou bloque une decision. Pour constater l abus et entrainer la nullite de la decision, les associes devront prouver au juge que l associe incrimine a agi pour son seul interet et non pour celui de la societe.
Par ailleurs, le tribunal peut, sur demande de certains associes, nommer un mandataire ad hoc qui jouera le role de conciliateur. Si la gestion de l entreprise est bloquee, le tribunal nommera un administrateur judiciaire.
Enfin, il convient de faire attention aux conflits perpetuels ou engendrant la paralysie de l entreprise. Ce type de situation peut conduire a la dissolution de la societe.
Le Cabinet LENZI a Nimes vous conseille et vous accompagne pour defendre les interets de votre societe.
Le Cabinet LENZI est organise autour de la defense penale et intervient en Droit penal general, mais aussi en droit penal des affaires,...
Le Cabinet LENZI s est forge une competence reconnue et met au service de ses clients une experience de plusieurs annees en matiere penale et une culture de la defense penale dans des dossiers a fort enjeu, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.
LYON. Posez votre question a un Avocat et obtenez une reponse immediatement. Sans Engagement, cette solution est rapide et pratique. Aussi beneficiez de conseil juridique aupres d un avocat et conseiller juridique qui repondra a toutes vos questions divorce, droit du travail ou licenciement⦠et vous proposera un rendez vous apres vous avoir soumis ses honoraires de facon a vous apporter toute la transparence necessaire pour evoluer dans une relation de confiance.
La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi numero 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Les avocats penalistes du Cabinet LENZI sont disponibles pour accompagner devant toutes les juridictions penales nationales les personnes poursuivies ou les victimes d une infraction. N hesitez pas a nous contacter, nos avocats vous conseilleront et assureront votre defense devant les tribunaux.
Specialiste en droit de l urbanisme le cabinet d avocats LENZI met a votre disposition ses competences en droit de l urbanisme et de l environnement pour vous aider. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour des difficultes relatives aux autorisations d urbanisme, aux documents d urbanisme, au droit de preemption, a
l expropriation, aux diverses taxes d urbanisme ou encore aux operations d amenagement,... Nos avocats specialiste de l urbanisme sont a votre ecoute. Ils vous conseilleront et vous accompagneront dans vos demarches.
Le principe du libre choix du mode de sepulture, que ce soit inhumation ou cremation, est pose par l article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Ainsi tout majeur ou mineur emancipe, en etat de tester, peut regler les conditions de ses funerailles, notamment en ce qui concerne (...) le mode de sa sepulture.
Si cette loi fait reference a une expression ecrite de la volonte, en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privé (â¦), la jurisprudence a enterine une conception beaucoup plus large de preuve de la volonte du defunt. C est le tribunal d instance qui a a connaitre des litiges en matiere de funerailles. Aussi, la volonte du defunt est recherchee par les juges par tout moyen. Le cabinet LENZI vous accompagne dans vos demarches et vous conseille pour regler toutes questions relative au droit funeraire.
Un avocat en droit immobilier est un professionnel en droit qui s est specialement oriente vers la filiere immobilier. La duree de cette specialisation dure en moyenne 1 an. L avocat specialise en droit immobilier vise principalement a defendre les droits du locataire et ceux du proprietaire lors d une transaction immobiliere. Il peut aussi etre un conseiller.
Le Cabinet LENZI est specialiste du droit immobilier et du droit de la copropriete. Par ailleurs, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour recevoir les conseils avises d un avocat specialise en immobilier contactez le Cabinet LENZI. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches et defendrons en cas de litiges vos interets devant les tribunaux.
La vie nous reserve souvent bien des surprises, et malheureusement elles ne sont pas toutes bonnes a connaitre. Un retrait de permis suite a un exces de vitesse, la separation d un couple, lorsqu on est confronte a ce genre de problemes, il est frequent et parfois necessaire de faire appel a un avocat.
Tres bien, mais tout le monde ne connait pas d avocat pres de chez lui, et encore moins un avocat specialise... Il existe differents moyens aujourd hui de trouver un avocat proche de son domicile ou de son travail comme, par exemple, des annuaires internet specialises.
Vous etes actuellement en conflit de nature immobiliere alors, il serait bon de profiter des conseils et des competences d un cabinet d avocats specialistes du droit immobilier. Un avocat en droit immobilier est un allie tres utile a ceux qui souhaitent eviter des desagrements concernant des problemes relatifs au domaine de l immobilier. Cet expert accompagne les clients dans la recherche de solutions grace a ses competences dans le domaine foncier. Le role du juriste est de defendre les interets de ses clients.
Plus de 500 000 deces sont recenses chaque annee en France. La legislation funeraire française, qui remonte, pour l essentiel, au Premier Empire et au decret loi du 23 prairial An XII, se revele, face a ce nombre, qui reflete autant de situations particulieres et de choix a respecter, parfois lacunaire ou inadaptee. Ce cadre legislatif a ete renove et complete par l intervention de deux textes essentiels, les lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, toutes deux relatives a la
legislation funeraire, suivies de leurs decrets d application. Le cabinet LENZI intervient pour vous defendre en cas de litiges en droit funeraire.