LITIGES DROIT FUNERAIRE

Plus de 500 000 deces sont recenses chaque annee en France. La legislation funeraire française, qui remonte, pour l essentiel, au Premier Empire et au decret loi du 23 prairial An XII, se revele, face a ce nombre, qui reflete autant de situations particulieres et de choix a respecter, parfois lacunaire ou inadaptee. Ce cadre legislatif a ete renove et complete par l intervention de deux textes essentiels, les lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, toutes deux relatives a la legislation funeraire, suivies de leurs decrets d application. Le cabinet LENZI intervient pour vous defendre en cas de litiges en droit funeraire.

Retour à l'accueil

Vous souhaitez plus d'information sur le CABINET LENZI

avocat affaires internationales

Le Cabinet Lenzi est un cabinet français et pluridisciplinaire. Il intervient dans tous les domaines du droit des affaires, tant en conseil qu en contentieux, les deux pratiques etant pour le Cabinet Lenzi courantes. Specialiste du droit des affaires internationales, nos avocats vous conseillent et vous guident pour vous apporter les meilleures solutions. En effet, l activite commerciale d une entreprise en France et a l etranger doit etre encadree par un avocat maitrisant les differentes legislations internationales et habilite a plaider devant un nombre important de juridictions. Notre cabinet d avocat conseille et defend les interets des societes francaises et etrangeres.

contentieux droit funeraire valence

Le Droit Funeraire est generateur de contentieux abondants qui peuvent survenir bien des annees apres le deces d une personne. Le defenseur des droits a ete saisi de façon reguliere dans le cadre de sa mission de mediation, pour differentes reclamations ayant attrait a la legislation funeraire, les cimetieres, les services publics. En effet, les regles, et les grands principes du Droit Funeraire sont souvent meconnus par ceux qui y sont confrontes. A Valence, le cabinet Lenzi est specialiste du droit funeraire. Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent en la matiere.

avocat droit funeraire

Le principe du libre choix du mode de sepulture, que ce soit inhumation ou cremation, est pose par l article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Ainsi tout majeur ou mineur emancipe, en etat de tester, peut regler les conditions de ses funerailles, notamment en ce qui concerne (...) le mode de sa sepulture. Si cette loi fait reference a une expression ecrite de la volonte, en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privé (…), la jurisprudence a enterine une conception beaucoup plus large de preuve de la volonte du defunt. C est le tribunal d instance qui a a connaitre des litiges en matiere de funerailles. Aussi, la volonte du defunt est recherchee par les juges par tout moyen. Le cabinet LENZI vous accompagne dans vos demarches et vous conseille pour regler toutes questions relative au droit funeraire.

avocat dans le droit du travail

Les avocats en droit du travail sont tres demandes. Vous pouvez etre amene e en consulter un en cas de licenciement abusif, de harcelement ou encore de discrimination au travail. Le droit du travail est une branche du droit social qui regroupe toutes les regles juridiques regissant les relations entre employeur et employe.La plupart du temps, on fait donc appel a un avocat en droit du travail dans le cadre d un conflit ne entre salarie et employeur. Mais plus generalement, les avocats specialises dans le droit du travail peuvent intervenir dans tous les litiges entre vous meme et un tiers dans le cadre du travail. Le droit du travail evolue tres vite et se caracterise par sa tres grande complexite d ou le role majeur et croissant des avocats en droit du travail. Il devient de plus en plus necessaire de consulter un avocat pour etre informe de ses droits et connaitre les procedures possibles.Le cabinet Lenzi vous informe sur vos droits et vous accompagne dans vos demarches.

avocat en droit du travail avignon

Vous recherchez un avocat specialise en droit du travail ou social en Avignon afin de contester votre licenciement, ou encore de vous representer devant le Conseil des Prud hommes... Alors, vous etes sur la bonne page. Le Cabinet Lenzi est specialise dans ce domaine en Avignon. N hesitez pas a nous contacter sans attendre pour obtenir plus de renseignements.

Cookies
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies.