LITIGES DROIT FUNERAIRE

Plus de 500 000 deces sont recenses chaque annee en France. La legislation funeraire franÃ§aise, qui remonte, pour l essentiel, au Premier Empire et au decret loi du 23 prairial An XII, se revele, face a ce nombre, qui reflete autant de situations particulieres et de choix a respecter, parfois lacunaire ou inadaptee. Ce cadre legislatif a ete renove et complete par l intervention de deux textes essentiels, les lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, toutes deux relatives a la legislation funeraire, suivies de leurs decrets d application. Le cabinet LENZI intervient pour vous defendre en cas de litiges en droit funeraire.

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contentieux bail commercial

Le bail commercial est un accord contractuel entre le proprietaire et un locataire pour un local commercial. Les regles qui regissent ces contrats sont totalement differentes des locations pour les habitations. Les engagements sont notamment beaucoup plus longs et l impact d un litige sur votre activite pourrait etre catastrophique, c est pourquoi le cabinet Lenzi se charge de vus accompagner dans vos demarches et de defendre vos interets devant les tribunaux.

contentieux droit funeraire nimes

A l origine des societes, tout ce qui touche aux ceremonies mortuaires, aux sepultures, aux cultes des morts, etait du domaine exclusif de la religion. En France, jusqu a la Revolution francaise de 1789, tous les cimetieres etaient confessionnels. Au fil du temps, les considerations liees a la salubrite publique depossedent progressivement l autorite religieuse de l organisation et de la gestion des inhumations et des cimetieres. Les dangers sanitaires que faisaient courir a la population la presence de sepultures dans et aux abords des eglises justifieront l interdiction des inhumations et la creation d un monopole communal des cimetieres des 1804. Depuis le droit funeraire a evolue mais reste generateur de contentieux, c est pourquoi a Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille en la matiere.

litiges entre associes

L emergence d un conflit entre associes fait partie integrante des risques d une association. Des entrepreneurs reunis au sein d une meme entreprise ne s entendent plus sur la gestion de la societe, sur leurs responsabilites, sur la strategie de developpement... Les causes de mesentente peuvent etre multiples, et aussi bien d ordre personnel ou humain que d ordre technique. Le cabinet Lenzi vous accompagnera dans la defense de vos droits et de vos interets.

avocat en droit penal

Le Cabinet LENZI est organise autour de la defense penale et intervient en Droit penal general, mais aussi en droit penal des affaires,... Le Cabinet LENZI s est forge une competence reconnue et met au service de ses clients une experience de plusieurs annees en matiere penale et une culture de la defense penale dans des dossiers a fort enjeu, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.

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