LITIGES DROIT FUNERAIRE VALENCE

VALENCE. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le respect de ces choix, qui s impose tant dans le deroulement des obseques qu a l egard du devenir de la sepulture, implique une information claire et precise des particuliers, ainsi qu une bonne maitrise, par les communes, des grands principes du droit funeraire, afin d eviter, parfois plusieurs dizaines d annees apres le deces, des conflits familiaux tres durs, voire la mise en cause de la responsabilite du maire. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.

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litige export marseille

La mise enoeuvre d une exportation ou importation exige le consentement des deux parties, acheteur et vendeur. Cet accord se materialise en general par un contrat de vente, qui a pour but de repartir les frais et risques entre le vendeur et l acheteur. Maitrisez la redaction de contrat de vente international afin de faciliter vos echanges et d eviter toutes contestations n est pas toujours simple. A Marseille le cabinet Lenzi vous assiste et vous fournit conseils et defense en cas de litige.

avocat droit des etrangers

Les droits des etrangers sont certes limites quantitativement, mais ceux qu ils possedent sont fondamentaux et pourtant trop souvent ignores, contestes, voire meme bafoues. Les clients ont donc besoin d avocats competents et loyaux dont la presence a leurs cotes est parfois obligatoire, et en tout cas le plus souvent utile et necessaire.

avocat droit bancaire

Pour l avocat en Droit bancaire et en Droit des affaires, le constat est sans appel, sans banques, pas d entreprises... Lorsqu il intervient pour le compte des entreprises, l avocat en Droit des affaires doit devenir imperativement un avocat efficace en Droit bancaire. Des la creation de l entreprise, donc la constitution de la societe, la relation est delicate avec la banque et le banquier. En effet, les fonds constituant le capital social de la societe sont deposes sur un compte bancaire et les associes ne peuvent y toucher avant l immatriculation de la societe alors qu ils ont besoin de ces fonds pour lancer leur activite. Des lors, la confiance entre l entreprise et le banquier est difficile a creer surtout depuis TRACFIN. L avocat en Droit bancaire et en Droit des affaires plaide le contentieux entre banques et entreprises, mais aussi conseille. Alors n hesitez pas a vous renseigner aupres du cabinet LENZI afin d anticiper toutes les situations.

contentieux export marseille

Les societes multinationales ont besoin de comprendre les reglementations mondiales qui les concernent en matiere d import export, elles doivent mettre en place des controles internes pour gerer et surveiller leur respect des regles du commerce international, tout en maitrisant leurs couts. Le Cabient Lenzi present a Marseille est spécialise dans le contentieux douanier et les relations financieres avec l etranger. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans vos demarches pour faciliter vos interets.

litige export valence

Mieux vaut un bon accord qu un mauvais proces... Le recours au tribunal n est pas la seule solution pour l entreprise. Il est preferable d envisager, des la signature du contrat, de regler certains litiges par le biais d une conciliation. C est pourquoi le Cabinet Lenzi a Valence vous propose son expertise et vous accompagne dans la redaction de vos contrats et dans la defense de vos droits.

avocat en droit du travail avignon

Vous recherchez un avocat specialise en droit du travail ou social en Avignon afin de contester votre licenciement, ou encore de vous representer devant le Conseil des Prud hommes... Alors, vous etes sur la bonne page. Le Cabinet Lenzi est specialise dans ce domaine en Avignon. N hesitez pas a nous contacter sans attendre pour obtenir plus de renseignements.

droit immobilier

Le droit immobilier regroupe toutes les regles specifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l achat et la vente immobiliers, la sous location, la copropriete sont autant de problematiques abordees dans le droit immobilier que les avocats du cabinet Lenzi maitrisent. N hesitez pas a contacter l un de nos avocats specialiste du droit immobiliers. Nous vous apporterons conseils et informations pour la defense de vos droits.

avocats droit immobilier

Le droit immobilier est une matiere particulierement technique, qui evolue frequemment, necessitant de suivre l’actualite. Le droit immobilier est une branche du droit relative au droit de la construction, de l’urbanisme, mais aussi au droit de la copropriete, de la mitoyennete ou encore du droit de la location. Le droit immobilier regroupe donc un ensemble de matieres assez techniques. C est pourquoi, il est conseille de recourir a un avocat specialiste du droit immobilier.Le cabinet LENZI a un pole de specialistes du droit immobilier qui repondront a vos questions et vous accompagneront dans vos demarches et dans la defense de vos interets.

concession funeraire transmission

Lorsque le titulaire initial d une concession funeraire decede et que ce dernier n a pris aucune disposition testamentaire a ce sujet, la concession passe aux heritiers en etat d indivision perpetuelle (circulaire n° 91-43 du 26.2.91 relative a la transmission des concessions funeraires).

tarif avocat immobilier

Trouvez votre avocat en fonction de votre problematique juridique qu il s agisse de droit des familles, immobiliers ou des affaires,... Les avocats du cabinet Lenzi vous donnerons des tarifs clairs et precis.

avocat specialiste copropriete

L organisation et le fonctionnement d une copropriete sont regis par des regles juridiques tres strictes. L avocat en droit immobilier est la pour vous aider a ne pas commettre d erreurs. En cas de contentieux avec un coproprietaire, le syndic ou un tiers, l avocat en droit immobilier fera valoir vos droits et defendra vos interets devant les juges.

avocat droit funeraire

Le principe du libre choix du mode de sepulture, que ce soit inhumation ou cremation, est pose par l article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Ainsi tout majeur ou mineur emancipe, en etat de tester, peut regler les conditions de ses funerailles, notamment en ce qui concerne (...) le mode de sa sepulture. Si cette loi fait reference a une expression ecrite de la volonte, en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privé (…), la jurisprudence a enterine une conception beaucoup plus large de preuve de la volonte du defunt. C est le tribunal d instance qui a a connaitre des litiges en matiere de funerailles. Aussi, la volonte du defunt est recherchee par les juges par tout moyen. Le cabinet LENZI vous accompagne dans vos demarches et vous conseille pour regler toutes questions relative au droit funeraire.

avocat specialise en droit immobilier

Le Cabinet LENZI est specialiste en droit immobilier. De plus, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour obtenir les conseils d un avocat specialise en droit de l immobilier, contactez le Cabinet LENZI. Nous vous conseillons, et vous accompagnons et defendrons en cas de litiges vos interets devant le juge.

avocat specialise en renouvellement concession

Les honoraires pratiques par les avocats specialises en Droit des Marques pour la redaction d un contrat de concession de licence de marque dependent des specificites et de la complexité de votre dossier. Pour savoir quel sera le cout de votre avocat pour la redaction d un contrat de concession de licence de marque, le cabinet Lenzi vous propose un devis.

conflit export

Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a vos questions et vous accompagne dans vos demarches.

contentieux droit funeraire avignon

Le Droit Funeraire est un Droit carrefour, en effet si celui ci est pour la plus grande partie contenu dans le CGCT, on le retrouve egalement dans le Code de la Sante, puis dans le Code l Urbanisme, celui de la Construction, celui de l Habitation, dans le Code des Assurances, le Code Penal, etc. N oublions pas le role tres important de la Jurisprudence dans la construction du Droit Funeraire, celle ci pour palier les carences de la legislation. Une Loi du 15 novembre 1887 a pose le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture. Cette loi dispose de la liberte des funerailles. Malheureusement, les regles, et les grands principes du Droit Funeraire sont souvent meconnus par ceux qui y sont confrontes. C est pourquoi le cabinet Lenzi vous conseille en matiere de droit et de contentieux funeraire en Avignon.

avocat droit automobile

L avocat de l automobile intervient sur l ensemble des problematiques liees aux vices caches affectant un vehicule et toute question relative aux assurances. Quelles sont notamment les consequences d un retrait ou d une suspension de permis au regard de votre assureur ? Le Cabinet LENZI, plaidant au quotidien des dossiers lies au droit automobile, intervient regulierement sur ces aspects specifiques du droit automobile.

concession cimetiere tarif

Une concession dans un cimetiere est une parcelle de terre que la mairie d une ville loue a un individu pour y enterrer un proche disparu. Une pierre tombale peut par la suite etre posee sur ce terrain. Les tarifs d une concession ne sont pas les memes si vous souhaitez une place a Paris, au cimetiere du Pere Lachaise par exemple ou en Lozere, evidemment. Tout comme les prix, les durees sont variables.

avocat droit penal

Le Cabinet d avocats en droit penal LENZI intervient sur toute la France. Le Cabinet est organise autour de la defense penale et intervient aux Assises, en Garde a vue, en Droit penal general, mais aussi en droit penal des affaires, de la santé publique, routier... Le Cabinet LENZI s est forge une competence reconnue en droit penal general et en droit penal des affaires. Le Cabinet LENZI met au service de ses clients une experience de plusieurs annees en matiere penale et une culture de la defense penale dans des dossiers a fort enjeu, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.

cabinet avocat immobilier

Specialise en droit immobilier, prive et public, le cabinet Lenzi & Associes met a votre disposition son savoir faire et ses competences. Des avocats en Droit immobilier et construction vous defendent et gerent tous vos problemes d immobilier, de construction ou d urbanisme.

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