LITIGES DROIT FUNERAIRE NIMES

NIMES. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.

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aide juridique droit du travail avignon

Orientation, aide et/ou conseil juridique. Pour obtenir des conseils et des reponses a leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s adresser au Cabinet Lenzi. Des avocats vous répondront dans divers domaines juridiques sur differents points de droit : famille, travail, ...

avocat copropriete

L organisation et le fonctionnement d une copropriete sont regis par des regles juridiques tres strictes. L avocat en droit immobilier est la pour vous aider a ne pas commettre d erreurs. En cas de contentieux avec un coproprietaire, le syndic ou un tiers, l avocat en droit immobilier fera valoir vos droits et defendra vos interets devant les juges. L avocat en droit immobilier n agit pas seulement dans le cadre de contentieux entre coproprietaires ou entre les coproprietaires et les tiers. Il exerce egalement des missions importantes de conseil juridiques.Le Cabinet Lenzi vous apportera de l aide dans vos demarches et defendra vos interets devant le juge.

avocat specialiste immobilier

Le Cabinet LENZI est specialiste de l immobilier. A ce titre, il intervient sur les assemblees generales et charges liees au logement, l urbanisme, la construction et le permis de construire. De plus, nos avocats s occupent des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches et defendrons en cas de litiges vos interets devant les autorites competentes.

concession funeraire transmission

Lorsque le titulaire initial d une concession funeraire decede et que ce dernier n a pris aucune disposition testamentaire a ce sujet, la concession passe aux heritiers en etat d indivision perpetuelle (circulaire n° 91-43 du 26.2.91 relative a la transmission des concessions funeraires).

avocat droit funeraire

Le principe du libre choix du mode de sepulture, que ce soit inhumation ou cremation, est pose par l article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Ainsi tout majeur ou mineur emancipe, en etat de tester, peut regler les conditions de ses funerailles, notamment en ce qui concerne (...) le mode de sa sepulture. Si cette loi fait reference a une expression ecrite de la volonte, en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privé (…), la jurisprudence a enterine une conception beaucoup plus large de preuve de la volonte du defunt. C est le tribunal d instance qui a a connaitre des litiges en matiere de funerailles. Aussi, la volonte du defunt est recherchee par les juges par tout moyen. Le cabinet LENZI vous accompagne dans vos demarches et vous conseille pour regler toutes questions relative au droit funeraire.

avocat specialiste droit immobilier

Le Cabinet LENZI est specialiste du droit immobilier. Le cabinet intervient sur les assemblees generales et charges liees au logement, l urbanisme, la construction et le permis de construire. De plus, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour recevoir les conseils avises d un avocat specialise contactez le Cabinet LENZI. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches et defendrons en cas de litiges vos interets devant les tribunaux.

avocat en droit immobilier

Un avocat specialise en droit immobilier peut intervenir concernant un conflit sur le contrat de location, un acte de transactions... Les avocats du cabinet Lenzi sont specialistes du droit immobilier. Ils vous conseilleront et defendront vos droits jusque devant les tribunaux.

conflit export

Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a vos questions et vous accompagne dans vos demarches.

avocat dans le droit du travail

Les avocats en droit du travail sont tres demandes. Vous pouvez etre amene e en consulter un en cas de licenciement abusif, de harcelement ou encore de discrimination au travail. Le droit du travail est une branche du droit social qui regroupe toutes les regles juridiques regissant les relations entre employeur et employe.La plupart du temps, on fait donc appel a un avocat en droit du travail dans le cadre d un conflit ne entre salarie et employeur. Mais plus generalement, les avocats specialises dans le droit du travail peuvent intervenir dans tous les litiges entre vous meme et un tiers dans le cadre du travail. Le droit du travail evolue tres vite et se caracterise par sa tres grande complexite d ou le role majeur et croissant des avocats en droit du travail. Il devient de plus en plus necessaire de consulter un avocat pour etre informe de ses droits et connaitre les procedures possibles.Le cabinet Lenzi vous informe sur vos droits et vous accompagne dans vos demarches.

contentieux entre associes

Le conflit entre associes ou actionnaires est un risque important de la societe, rarement anticipe par ses fondateurs. Les statuts ne prevoyant pas de solution pour le resoudre, l avocat peut se sentir desarme lorsqu un associe en conflit s adresse a lui. Il semble en effet que la loi n offre aucun remede a qui souhaite se retirer d une societe. L avocat devra alors, le plus souvent, user de dispositions creees dans d autres perspectives pour tenter de mettre un terme au blocage auquel son client fait face. Le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes et defendra vos interets jusque devant les tribunaux.

contentieux export

Les contentieux a l export peuvent mettre en danger votre societe c est pourquoi il est important de vous proteger en vous entourant d experts dans le domaine. Ainsi procedez a la surveillance financiere de vos clients ou de vos prospects, au recouvrement de l ensemble de vos factures impayees a l etranger et a la gestion de vos contentieux eventuels... Le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux a l export. Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent afin de defendre au mieux vos interets.

affaire juridique valence

L avocat en charge d un dossier en droit du travail se doit de maitriser la technique de cette matiere particuliere,ce qui est le cas du cabinet Lenzi a Valence. Redaction des contrats de travail , procedures de licenciement , negociations apres rupture du contrat de travail, ... amenent l avocat a se preoccuper des besoins de l entreprise, ou des parties lorsqu il y a negociation.

contentieux entre associes marseille

Le conflit entre associes ou actionnaires est un risque important de la societe, rarement anticipe par ses fondateurs. Les statuts ne prevoyant pas de solution pour le resoudre, l avocat peut se sentir desarme lorsqu un associe en conflit s adresse a lui. Il semble en effet que la loi n offre aucun remede a qui souhaite se retirer d une societe. L avocat devra alors, le plus souvent, user de dispositions creees dans d autres perspectives pour tenter de mettre un terme au blocage auquel son client fait face. A Marseille, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes. Nos avocats vous apporteront des conseils et defendront vos interets jusque devant les tribunaux.

avocat conseil lyon

L avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession liberale. En dehors de tout litige, il peut vous informer, vous conseiller et rediger des actes. Il peut egalement effectuer ou accomplir des demarches ou des formalites pour le compte de ses clients. A Lyon, le Cabinet Lenzi vous conseille et vous informe sur vos droits.

cabinet expertise comptable

A l instar du medecin et de l avocat, l expert comptable doit avoir un cabinet ou recevoir ses clients. Dans le domaine de la comptabilite, et vu la pluridisciplinarite du metier, ce cabinet peut prendre differentes appellations selon la vocation principale de chaque cabinet d expertise comptable. On trouve, entre autre, les cabinets d audit comptable, les cabinets de conseil en comptabilite, les cabinets d audit, d expertise comptable et de conseil, ...

avocat droit des etrangers

Les droits des etrangers sont certes limites quantitativement, mais ceux qu ils possedent sont fondamentaux et pourtant trop souvent ignores, contestes, voire meme bafoues. Les clients ont donc besoin d avocats competents et loyaux dont la presence a leurs cotes est parfois obligatoire, et en tout cas le plus souvent utile et necessaire.

litige export avignon

Le tribunal de commerce juge tous les litiges commerciaux tels que les conflits entre commercants dans l exercice de leur profession, entre associes d'une societe commerciale, les litiges concernant les actes de commerce entre commercants et non commercants, les problemes lies aux reglements et liquidations judiciaires, ... Pour engager une procedure aupres du tribunal de commerce, votre adversaire doit etre assigne par huissier de justice. Le recours a un avocat semble des lors indispensable. Le Cabinet Lenzi en Avignon vous accompagnera pour trouver une issue favorable a votre litige.

avocat conseil droit du travail

Que vous soyez employes ou employeurs, n hesitez pas a consulter l un de nos avocats specialistes en droit du travail. Le droit du travail c est l ensemble des regles juridiques qui regissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail englobe notamment la formation, l execution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, Il garantit le respect des libertes syndicales et veille a l application des normes de securite au travail, et la protection des travailleurs vulnerables. C est la loi N 65-99 du code de travail qui determine le champ d application de la reglementation des conditions du travail. Il s agit de salarie ou personne pouvant justifier un contrat de travail avec un employeur. Le role d un avocat en droit du travail est de vous informer de toutes les procedures possibles. Mais de plus, il peut vous representer en cas de jugement ou lors de negociations. Le Cabinet LENZI est specialiste en droit du travail, n hesitez pas a nous contacter.

avocat contentieux des affaires

Le Cabinet Lenzi est un cabinet d avocat specialise en droit des affaires, operant en conseil comme en contentieux, sur des operations nationales et internationales, disposant d un réseau de correspondants avocats en France et a l etranger. Reactif, disponible et dynamique, notre equipe apporte a nos clients une assistance juridique et judiciaire dans tous les domaines du droit des affaires. Dotes de moyens informatiques et d outils logiciels performants le cabinet s adapte en permanence aux evolutions legislatives et jurisprudentielles du droit des affaires. Notre structure a taille humaine nous permet d assurer pour chaque dossier traite un suivi personnel et competitif dans le respect de la deontologie et de developper avec chaque client un lien privilegie base sur la disponibilite, le serieux, la confiance et la transparence.

contentieux droit funeraire nimes

A l origine des societes, tout ce qui touche aux ceremonies mortuaires, aux sepultures, aux cultes des morts, etait du domaine exclusif de la religion. En France, jusqu a la Revolution francaise de 1789, tous les cimetieres etaient confessionnels. Au fil du temps, les considerations liees a la salubrite publique depossedent progressivement l autorite religieuse de l organisation et de la gestion des inhumations et des cimetieres. Les dangers sanitaires que faisaient courir a la population la presence de sepultures dans et aux abords des eglises justifieront l interdiction des inhumations et la creation d un monopole communal des cimetieres des 1804. Depuis le droit funeraire a evolue mais reste generateur de contentieux, c est pourquoi a Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille en la matiere.

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