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La legislation funeraire releve du Decret loi du 23 prairial An XII, mais force est de constater qu a ce jour ce Decret loi est devenu obsolete et inadapte. Pour autant, ce cadre legislatif a ete revisite et complete par deux textes essentiels. Les Lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, ces deux lois suivies de leurs decrets d application viennent completer la legislation funeraire. Les evolutions vont porter sur divers secteurs comme par exemple, l ouverture a la concurrence des pompes funebres qui jusque la etait le monopole des communes, le statut des operateurs funeraires, mais surtout le statut et le devenir des cendres. Meme si l on est en presence d une reelle evolution en la matiere, le Droit Funeraire reste generateur de nombreux contentieux. En effet, la conception de famille que l on peut avoir aujourd hui n a rien a voir avec la conception de la famille d antan. Le cabinet Lenzi, vous conseille et vous defend en matiere de droit funeraire.
Le droit immobilier est une matiere particulierement technique, qui evolue frequemment, necessitant de suivre lâactualite.
Le droit immobilier est une branche du droit relative au droit de la construction, de lâurbanisme, mais aussi au droit de la copropriete, de la mitoyennete ou encore du droit de la location.
Le droit immobilier regroupe donc un ensemble de matieres assez techniques. C est pourquoi, il est conseille de recourir a un avocat specialiste du droit immobilier.Le cabinet LENZI a un pole de specialistes du droit immobilier qui repondront a vos questions et vous accompagneront dans vos demarches et dans la defense de vos interets.
Le Cabinet Lenzi est un cabinet d avocat specialise dans le droit des affaires a Valence. Un avocat d affaires est un avocat, qui a donc suivi des etudes de droit, et qui est specialise dans le droit commercial et le droit des societes. Il peut egalement ajouter a ses competences le droit bancaire, le droit fiscal, le droit de la propriete industrielle, celui des fusions acquisitions ou le droit boursier.
Le conflit entre associes ou actionnaires est un risque important de la societe, rarement anticipe par ses fondateurs. Les statuts ne prevoyant pas de solution pour le resoudre, l avocat peut se sentir desarme lorsqu un associe en conflit s adresse a lui. Il semble en effet que la loi n offre aucun remede a qui souhaite se retirer d une societe. L avocat devra alors, le plus souvent, user de dispositions creees dans d autres perspectives pour tenter de mettre un terme au blocage auquel son client fait face. A Marseille,
le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes. Nos avocats vous apporteront des conseils et defendront vos interets jusque devant les tribunaux.
Plusieurs solutions existent pour regler un different entre associes tel que le pacte d'associes anticipe les conflits entre associes ou le pact d actionnaires, mais des actions en justice existent egalement pour regler un litige en cours, comme l action en abus de majorite ou minorite ou la nomination d un administrateur. A Valence, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes et defendra vos interets jusque devant les tribunaux.
Le Cabinet LENZI est specialiste du droit immobilier. Le cabinet intervient sur les assemblees generales et charges liees au logement, l urbanisme, la construction et le permis de construire. De plus, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour recevoir les conseils avises d un avocat specialise contactez le Cabinet LENZI. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches et defendrons en cas de litiges vos interets devant les tribunaux.
L avocat en charge d un dossier en droit du travail se doit de maitriser la technique de cette matiere particuliere,ce qui est le cas du cabinet Lenzi.
Redaction des contrats de travail , procedures de licenciement , negociations apres rupture du contrat de travail, ... amenent l avocat a se preoccuper des besoins de l entreprise, ou des parties lorsqu il y a negociation.
Avocat en droit du travail a Avignon, PACA, departement 84, nos avocats sont a votre service lorsque vous etes confronte a une procedure, mais egalement avant toute action judiciaire.N hesitez pas a nous contacter pour plus de renseignements.
AVIGNON. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le respect de ces choix, qui s impose tant dans le deroulement des obseques qu a l egard du devenir de la sepulture, implique une information claire et precise des particuliers, ainsi qu une bonne maitrise, par les communes, des grands principes du droit funeraire, afin d eviter, parfois plusieurs dizaines d annees apres le deces, des conflits familiaux tres durs, voire
la mise en cause de la responsabilite du maire. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.