LITIGE EXPORT NIMES

La Convention de Vienne, elaboree sous l egide des Nations Unies, reglemente les echanges internationaux de marchandises. Signee en avril 1980, elle compte aujourd hui 76 pays signataires. Elle s applique exclusivement en cas de problemes lies a la formation au contrat de vente et reglemente les droits et obligations des parties contractantes. Son application s applique aux contrats de vente de marchandises entre des parties ayant leur etablissement dans des Etats contractants differents, ou bien lorsque les regles du droit international prive menent a l application de la loi d un Etat contractant. Elle est aussi applicable si les parties en decident ainsi. Les lois qui encadrent le commerce international sont complexent et demande le recours a un conseil afin d eviter les litiges eventuels. A Nimes, le cabinet Lenzi est specialiste de ce type d affaires, n hesitez pas a nous contacter, nos avocats sont la pour vous repondre et vous accompagner afin de defendre au mieux vos interets.

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contentieux entre associes marseille

Le conflit entre associes ou actionnaires est un risque important de la societe, rarement anticipe par ses fondateurs. Les statuts ne prevoyant pas de solution pour le resoudre, l avocat peut se sentir desarme lorsqu un associe en conflit s adresse a lui. Il semble en effet que la loi n offre aucun remede a qui souhaite se retirer d une societe. L avocat devra alors, le plus souvent, user de dispositions creees dans d autres perspectives pour tenter de mettre un terme au blocage auquel son client fait face. A Marseille, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes. Nos avocats vous apporteront des conseils et defendront vos interets jusque devant les tribunaux.

litiges droit funeraire valence

VALENCE. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le respect de ces choix, qui s impose tant dans le deroulement des obseques qu a l egard du devenir de la sepulture, implique une information claire et precise des particuliers, ainsi qu une bonne maitrise, par les communes, des grands principes du droit funeraire, afin d eviter, parfois plusieurs dizaines d annees apres le deces, des conflits familiaux tres durs, voire la mise en cause de la responsabilite du maire. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.

avocat conseil lyon

L avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession liberale. En dehors de tout litige, il peut vous informer, vous conseiller et rediger des actes. Il peut egalement effectuer ou accomplir des demarches ou des formalites pour le compte de ses clients. A Lyon, le Cabinet Lenzi vous conseille et vous informe sur vos droits.

contentieux droit funeraire marseille

Le Droit Funeraire est generateur de contentieux abondants qui peuvent survenir bien des annees apres le deces d une personne. Il ne faut pas perdre de vue que le maire met en cause sa responsabilite. Le defenseur des droits a ete saisi de façon reguliere dans le cadre de sa mission de mediation, pour differentes reclamations ayant attrait a la legislation funeraire, les cimetieres, les services publics. A Marseille Le cabinet Lenzi est specialiste du droit funeraire et vous accompagne dans la resolution de vos contentieux en la matiere.

avocat droit du travail paris

Un avocat en droit du travail sur Paris vous conseille pour bien agir en cas de licenciement, harcelement, modification des conditions de travail... Notre cabinet est dedie a la defense des salaries et des consommateurs emprunteurs. Vous voulez un avis eclaire sur votre contrat de travail, vous souhaitez etre defendu devant le conseil de prud hommes, vous voulez contester votre licenciement pour faute ou motif economique, vous etes victime de harcelement moral, de discrimination syndicale, d un accident du travail… alors n hesitez pas a contacter le cabinet LENZI, nous vous conseillons et vous accompagnons dans toutes vos demarches.

litiges droit funeraire avignon

AVIGNON. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le respect de ces choix, qui s impose tant dans le deroulement des obseques qu a l egard du devenir de la sepulture, implique une information claire et precise des particuliers, ainsi qu une bonne maitrise, par les communes, des grands principes du droit funeraire, afin d eviter, parfois plusieurs dizaines d annees apres le deces, des conflits familiaux tres durs, voire la mise en cause de la responsabilite du maire. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.

avocat droit bancaire

Pour l avocat en Droit bancaire et en Droit des affaires, le constat est sans appel, sans banques, pas d entreprises... Lorsqu il intervient pour le compte des entreprises, l avocat en Droit des affaires doit devenir imperativement un avocat efficace en Droit bancaire. Des la creation de l entreprise, donc la constitution de la societe, la relation est delicate avec la banque et le banquier. En effet, les fonds constituant le capital social de la societe sont deposes sur un compte bancaire et les associes ne peuvent y toucher avant l immatriculation de la societe alors qu ils ont besoin de ces fonds pour lancer leur activite. Des lors, la confiance entre l entreprise et le banquier est difficile a creer surtout depuis TRACFIN. L avocat en Droit bancaire et en Droit des affaires plaide le contentieux entre banques et entreprises, mais aussi conseille. Alors n hesitez pas a vous renseigner aupres du cabinet LENZI afin d anticiper toutes les situations.

avocat barreau

Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir a un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance. Le Barreau a une mission d ordre public. Il est le garant de la competence professionnelle et du respect de la deontologie de ses membres. Il doit faciliter l acces a la Justice aux justiciables. Le Barreau doit tout mettre en œuvre pour remplir la mission d interet general qui lui est confiee par la loi, qui consiste a concourir au service public de la Justice. Enfin, le Barreau est preside par un Batonnier et administre par un Conseil de l Ordre.

avocat affaire familiale

Procedure de divorce, demande de pension alimentaire, etablissement d un contrat de mariage, action en recherche de paternite, violences conjugales, conflit lors d une succession... Toutes ces questions relevent du droit de la famille et constituent le domaine de competence privilegie des avocats du cabinet Lenzi. Cependant, parmi les nombreux avocats competents en la matiere, difficile de faire son choix. C est pourquoi n hesitez pas a nous contacter et a nous poser toutes vos questions. Nos avocats vous ecouteront et vous proposeront des solutions en vous donnant en amont des informations sur nos tarifs pour que vous n ayez aucune mauvaise surprise.

conflit export nimes

A Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille pour la vente internationale. En outre, dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements negocies par les parties. En effet, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a toutes vos questions et vous accompagne dans vos demarches.

avocat affaires valence

Le Cabinet Lenzi est un cabinet d avocat specialise dans le droit des affaires a Valence. Un avocat d affaires est un avocat, qui a donc suivi des etudes de droit, et qui est specialise dans le droit commercial et le droit des societes. Il peut egalement ajouter a ses competences le droit bancaire, le droit fiscal, le droit de la propriete industrielle, celui des fusions acquisitions ou le droit boursier.

cabinet avocat immobilier

Specialise en droit immobilier, prive et public, le cabinet Lenzi & Associes met a votre disposition son savoir faire et ses competences. Des avocats en Droit immobilier et construction vous defendent et gerent tous vos problemes d immobilier, de construction ou d urbanisme.

litiges entre associes nimes

Les pactes d associes et pactes d actionnaires anticipent le reglement des conflits. Il existe des actions pour les regler lorsque ceux ci surviennent malgre tout. L action en abus de majorite ou de minorite permet de debloquer un litige entre associes lorsque l un d eux impose ou bloque une decision. Pour constater l abus et entrainer la nullite de la decision, les associes devront prouver au juge que l associe incrimine a agi pour son seul interet et non pour celui de la societe. Par ailleurs, le tribunal peut, sur demande de certains associes, nommer un mandataire ad hoc qui jouera le role de conciliateur. Si la gestion de l entreprise est bloquee, le tribunal nommera un administrateur judiciaire. Enfin, il convient de faire attention aux conflits perpetuels ou engendrant la paralysie de l entreprise. Ce type de situation peut conduire a la dissolution de la societe. Le Cabinet LENZI a Nimes vous conseille et vous accompagne pour defendre les interets de votre societe.

litige bail commercial avignon

En cas de litige entre le bailleur et le locataire d un bail commercial, c est le Tribunal de grande instance qui est competent. Mais dans certaines hypotheses, la procedure se deroulera devant le president du Tribunal de grande instance, et dans d autres interviendra une commission de conciliation. En cas de litige portant sur un bail commercial contactez l un de nos avocats specialise. Le cabinet Lenzi mettra en oeuvre toute son experience pour defendre vos interets.

contentieux bail commercial avignon

Le bail commercial a la specificite de disposer de loyers encadres jusqu a 12 ans de location. Ce contrat applique aux locaux exploites pour une activite artisanale, industrielle et commerciale est toujours etabli pour une duree de 9 ans. Tous les trois ans, le contrat peut etre reevalue en ce qui concerne le loyer et les conditions qui l accompagnent. Le montant est cependant legifere et limite. Mais lorsqu apres un renouvellement le local est loue depuis plus de 12 ans, le proprietaire est en droit de demander un loyer indexe sur la valeur locative reelle du local. A avignon avec le cabinet Lenzi obtenez les reponses a vos questions en matiere de contentieux sur un bail commercial.

avocat conseil entreprise

Dans sa fonction de conseil d entreprise, l avocat est un partenaire essentiel de l activite economique, en permettant au chef d entreprise d assurer l organisation economique de ses activites, de garantir la securite juridique des operations realisees par l entreprise et d une maniere generale d apporter a son client les informations juridiques indispensables a son activite dans des domaines en perpetuelle evolution. L exercice de son activite aux cotes du chef d entreprise confere a l avocat des competences particulieres dans de nombreux domaines d activites puisque l entreprise, qu elle soit individuelle, liberale, commerciale, prestataire de services, industrielle... , intervient dans tous les secteurs de l'activite economique.Par ailleurs, le legislateur a juge utile de creer, a ce jour, quinze mentions de specialisation pour les avocats. L avocat reste un partenaire indispensable qui apporte a son client une etique rigoureuse, une deontologie fondee sur la protection du client.

trouver un avocat

La vie nous reserve souvent bien des surprises, et malheureusement elles ne sont pas toutes bonnes a connaitre. Un retrait de permis suite a un exces de vitesse, la separation d un couple, lorsqu on est confronte a ce genre de problemes, il est frequent et parfois necessaire de faire appel a un avocat. Tres bien, mais tout le monde ne connait pas d avocat pres de chez lui, et encore moins un avocat specialise... Il existe differents moyens aujourd hui de trouver un avocat proche de son domicile ou de son travail comme, par exemple, des annuaires internet specialises.

litiges entre associes avignon

Avignon - Le conflit entre associes est un poison pour la vie des affaires et risque de compromettre la perennite de votre societe. Et qui dit conflit, dit en regle generale blocage dans les prises de decisions necessaires a la competitivite de la societe. Des lors, une ambiance tendue ne peut que mener au desastre economique et financier de l entreprise, clients et salaries le ressentant inevitablement. Le cabinet LENZI en Avignon s occupe des litiges entre associes et defendra vos interets tant devant les tribunaux qu en amont de toutes poursuites. En effet, nos avocats specialistes de ce domaine vous accompagnent et vous conseillent pour que votre societe ne soit jamais prise au depourvue.

avocat urbanisme

Specialiste en droit de l urbanisme le cabinet d avocats LENZI met a votre disposition ses competences en droit de l urbanisme et de l environnement pour vous aider. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour des difficultes relatives aux autorisations d urbanisme, aux documents d urbanisme, au droit de preemption, a l expropriation, aux diverses taxes d urbanisme ou encore aux operations d amenagement,... Nos avocats specialiste de l urbanisme sont a votre ecoute. Ils vous conseilleront et vous accompagneront dans vos demarches.

avocat fiscaliste

La relation qu entretient un contribuable avec l administration est par nature desequilibree puisque l administration est composee de professionnels de la fiscalite qui maitrisent un droit et des procedures tres complexes, dont le contribuable est souvent ignorant. Un Avocat Fiscaliste est un professionnel du droit independant qui connait les lois et les regles auxquelles sont tenus de se conformer tant le contribuable que l administration fiscale, ainsi que le fonctionnement des institutions administratives et judiciaires. Le cabinet LENZI repond a vos questions en terme de fiscalite et vous accompagnes dans vos demarches et dans la defense de vos interets.

retrocession concession cimetiere

La retrocession d une concession cimetiere consiste, pour le titulaire de la concession, a la revendre, notamment en raison d un demenagement ou changement de volonte pour l inhumation. Soit le titulaire de la concession connait un repreneur et la revente sur place a un tiers necessite alors l accord expres du conseil municipal, soit il retrocede sa concession a la commune. Nos avocats vous conseillent en droit funeraire.

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