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Vous etes actuellement en conflit de nature immobiliere alors, il serait bon de profiter des conseils et des competences d un cabinet d avocats specialistes du droit immobilier. Un avocat en droit immobilier est un allie tres utile a ceux qui souhaitent eviter des desagrements concernant des problemes relatifs au domaine de l immobilier. Cet expert accompagne les clients dans la recherche de solutions grace a ses competences dans le domaine foncier. Le role du juriste est de defendre les interets de ses clients.
En principe, une concession familiale ou caveau familial a vocation a accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille a savoir, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, les conjoints de ses descendants, et ses allies. En effet, seul le lien familial est pris en consideration. Si aucun lien familial n est prouve, il faut demontrer que le fondateur souhaitait que cette personne soit enterree dans le caveau familial.
Par ailleurs, le caveau familial est hors succession. Meme si l heritier renonce a la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial. L heritier peut toutefois renoncer a ses droits dans la concession, mais cette renonciation doit etre constatee par acte notarie.
Une concession dans un cimetiere est une parcelle de terre que la mairie d une ville loue a un individu pour y enterrer un proche disparu. Une pierre tombale peut par la suite etre posee sur ce terrain. Les tarifs d une concession ne sont pas les memes si vous souhaitez une place a Paris, au cimetiere du Pere Lachaise par exemple ou en Lozere, evidemment. Tout comme les prix, les durees sont variables.
Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a vos questions et vous accompagne dans vos demarches.
La profession d avocat evolue, les associations d avocats aussi. Ces dernieres annees, la pratique du metier d avocat a fortement change que ce soit du fait des nouvelles regles qui lui sont applicables, des besoins des clients qui changent, ... C est pourquoi les associations d avocats permettent a chacun de trouver les reponses a ses questions dans divers domaines et ainsi de se diriger vers un avocat specialise qui pourra defendre au mieux ses interets.
Le Cabinet LENZIbeneficie d une competence reconnue en matiere de droit penal et apporte a ses clients une experience de plusieurs annees en matiere penale ainsi qu une culture de la defense penale dans des dossiers importants, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.
De la simple relance jusqu aux poursuites judiciaires, le recouvrement des creances client repond a une logique de graduation circonstanciee.
Selon le montant de l impaye, la situation du debiteur (solvabilite, eventuelle recidive d incidents de paiementâ¦) et les objectifs commerciaux (preservation ou non de la relation), le recouvrement d une creance client pourra faire appel a differentes procedures qui s inscriront dans un processus gradue. Une regle imperative est a considerer, a savoir, l equilibre entre les moyens mis en Åuvre et le resultat escompte.
Le tribunal de commerce juge tous les litiges commerciaux tels que les conflits entre commercants dans l exercice de leur profession, entre associes d'une societe commerciale, les litiges concernant les actes de commerce entre commercants et non commercants, les problemes lies aux reglements et liquidations judiciaires, ... Pour engager une procedure aupres du tribunal de commerce, votre adversaire doit etre assigne par huissier de justice. Le recours a un avocat semble des lors indispensable. Le Cabinet Lenzi en Avignon vous accompagnera pour trouver une issue favorable a votre litige.
Marseille - Plusieurs solutions existent pour regler un different entre associes tel que le pacte d associes anticipe les conflits entre associes ou le pacte d actionnaire, mais des actions en justice existent egalement pour regler un litige en cours, comme l action en abus de majorite ou minorite ou encore la nomination d un mandataire ad hoc par le tribunal de commerce. Dans tous les cas, il est conseille de se faire aider par un avocat afin de prevenir tous risques pour votre societe. Le cabinet LENZI a Marseille vous accompagne et vous conseille pour pereniser votre societe.
Pour une activite commerciale, disposer d un local n est pas anodin. Vous disposez non seulement d un point de travail et de vente, mais l implantation dans votre secteur metier et geographique fait que vous disposez d un veritable fonds de commerce. Perdre le controle de votre local loue, ou devoir demenager de maniere forcee aura donc un veritable impact pour votre entreprise. Les principaux conflits autour des baux commerciaux concernent ce sujet. En effet, un contentieux avec le proprietaire peut avoir de veritables consequences notamment en cas d eviction ou d augmentation du loyer qui ne correspond pas aux valeurs autorisees. A Marseille et ses alentours, le Cabinet Lenzi vous conseille et vous represente en matiere de contentieux sur votre bail commercial.
Nous pouvons vous accueillir dans nos bureaux et vous assister devant toutes les juridictions francaises. Notre cabinet est plus particulierement specialise dans le traitement du droit lie a l immobilier. Les associes du Cabinet LENZI sont tous tres experimentes, ce qui leur permet d apprecier avec precision les risques d un dossier et d elaborer la strategie adaptee aux situations particulieres de chacun des clients. Contactez nous sans attendre.
Le Cabinet Lenzi est un cabinet d avocat specialise dans le droit des affaires a Valence. Un avocat d affaires est un avocat, qui a donc suivi des etudes de droit, et qui est specialise dans le droit commercial et le droit des societes. Il peut egalement ajouter a ses competences le droit bancaire, le droit fiscal, le droit de la propriete industrielle, celui des fusions acquisitions ou le droit boursier.
La mise enoeuvre d une exportation ou importation exige le consentement des deux parties, acheteur et vendeur. Cet accord se materialise en general par un contrat de vente, qui a pour but de repartir les frais et risques entre le vendeur et l acheteur. Maitrisez la redaction de contrat de vente international afin de faciliter vos echanges et d eviter toutes contestations n est pas toujours simple. A Marseille le cabinet Lenzi vous assiste et vous fournit conseils et defense en cas de litige.
Les entreprises et leurs dirigeants disposent de differentes options pour regler leurs conflits avec d autres entreprises ou avec des particuliers. Certains recours passent par les tribunaux, d autres non. Dans tous les cas, il est recommande de se faire assister d un avocat.
Vous avez des questions liees aux aspects juridiques et reglementaires des projets de developpement international ou de vos operations de commerce international comme l implantation, les contrats, la reglementation et la veille europeenne, le marquage CE, les normes, la fiscalite internationale, ou encore les formalites d import export, et les contentieux, alors contactez sans attendre le Cabient Lenzi en Avignon. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans vos demarches afin de defendre au mieux vos interets.
La justice ne servirait a rien si les decisions de justice n etaient pas executees. L execution des decisions du juge constitue le corollaire d une justice efficace. Cependant, l execution des decisions de justice pose de reelles difficultes.
Si votre adversaire ne s execute pas spontanement, il faudra le faire plier a la decision du juge. Pour cela, la responsabilite principale pesera sur le justiciable qui souhaite l execution de la decision. Differents moyens et procedures sont prevus par le droit francais, en fonction de l ordre de juridiction saisi. Il existe ainsi des dispositions permettant l execution des jugements du juge civil, du juge penal ou du juge administratif. A Nimes, le Cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille pour defendre vos interets.
La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi numero 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Le Cabinet LENZI s est forge une competence reconnue en matiere de droit penal et met au service de ses clients une experience de plusieurs annees en matiere penale et une culture de la defense penale dans des dossiers a fort enjeu, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.