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L organisation et le fonctionnement d une copropriete sont regis par des regles juridiques tres strictes. L avocat en droit immobilier est la pour vous aider a ne pas commettre d erreurs. En cas de contentieux avec un coproprietaire, le syndic ou un tiers, l avocat en droit immobilier fera valoir vos droits et defendra vos interets devant les juges.
L avocat en droit immobilier n agit pas seulement dans le cadre de contentieux entre coproprietaires ou entre les coproprietaires et les tiers. Il exerce egalement des missions importantes de conseil juridiques.Le Cabinet Lenzi vous apportera de l aide dans vos demarches et defendra vos interets devant le juge.
Une concession funeraire est une parcelle de terre situee dans un cimetiere que la mairie d une commune loue a un particulier pour y enterrer un proche disparu. Les tarifs d une concession ne sont pas les memes si vous souhaitez une place a Paris, au cimetiere du Pere Lachaise par exemple ou en Lozere, evidemment.
Le Droit Funeraire est generateur de contentieux abondants qui peuvent survenir bien des annees apres le deces d une personne. Il ne faut pas perdre de vue que le maire met en cause sa responsabilite. Le defenseur des droits a ete saisi de façon reguliere dans le cadre de sa mission de mediation, pour differentes reclamations ayant attrait a la legislation funeraire, les cimetieres, les services publics. A Marseille Le cabinet Lenzi est specialiste du droit funeraire et vous accompagne dans la resolution de vos contentieux en la matiere.
La mise enoeuvre d une exportation ou importation exige le consentement des deux parties, acheteur et vendeur. Cet accord se materialise en general par un contrat de vente, qui a pour but de repartir les frais et risques entre le vendeur et l acheteur. Maitrisez la redaction de contrat de vente international afin de faciliter vos echanges et d eviter toutes contestations n est pas toujours simple. A Marseille le cabinet Lenzi vous assiste et vous fournit conseils et defense en cas de litige.
Mieux vaut un bon accord qu un mauvais proces... Le recours au tribunal n est pas la seule solution pour l entreprise. Il est preferable d envisager, des la signature du contrat, de regler certains litiges par le biais d une conciliation. C est pourquoi le Cabinet Lenzi a Valence vous propose son expertise et vous accompagne dans la redaction de vos contrats et dans la defense de vos droits.
De la simple relance jusqu aux poursuites judiciaires, le recouvrement des creances client repond a une logique de graduation circonstanciee.
Selon le montant de l impaye, la situation du debiteur (solvabilite, eventuelle recidive d incidents de paiementâ¦) et les objectifs commerciaux (preservation ou non de la relation), le recouvrement d une creance client pourra faire appel a differentes procedures qui s inscriront dans un processus gradue. Une regle imperative est a considerer, a savoir, l equilibre entre les moyens mis en Åuvre et le resultat escompte.
Le Droit Funeraire est un Droit carrefour, en effet si celui ci est pour la plus grande partie contenu dans le CGCT, on le retrouve egalement dans le Code de la Sante, puis dans le Code l Urbanisme, celui de la Construction, celui de l Habitation, dans le Code des Assurances, le Code Penal, etc. N oublions pas le role tres important de la Jurisprudence dans la construction du Droit Funeraire, celle ci pour palier les carences de la legislation. Une Loi du 15 novembre 1887 a pose le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture. Cette loi dispose de la liberte des funerailles. Malheureusement, les regles, et les grands principes du Droit Funeraire sont souvent meconnus par ceux qui y sont confrontes. C est pourquoi le cabinet Lenzi vous conseille en matiere de droit et de contentieux funeraire en Avignon.
Le Cabinet LENZI est organise autour de la defense penale et intervient en Droit penal general, mais aussi en droit penal des affaires,... Nous mettons au service de nos clients une experience de plusieurs annees en matiere penale, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.
Avocat sans doute le plus connu du grand public, l avocat penal a pour fonction de conseiller et de defendre les accuses ou les victimes dans le cadre d une procedure devant la justice penale. Voici les principales informations a connaitre sur les avocats en droit penal.
L avocat en droit penal assiste et defend ses clients devant les juridictions penales. Il intervient dans toutes les affaires qui impliquent une procedure penale devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d assises.
L avocat en droit penal n est donc pas un avocat specialise dans une thematique du droit particuliere.
Les avocats penalistes du Cabinet LENZI sont disponibles pour accompagner devant toutes les juridictions penales nationales les personnes poursuivies ou les victimes d une infraction. N hesitez pas a nous contacter, nos avocats vous conseilleront et assureront votre defense devant les tribunaux.
Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a vos questions et vous accompagne dans vos demarches.