Notre cabinet conseille, assiste, et défend les commerçants dans les domaines suivants :
- Contentieux :
Notre cabinet développe notamment une activité de recouvrement de créances (conservatoire et définitive), prend en charge la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, d'actions en concurrence déloyale, d'action à l'encontre de rupture abusive des relations commerciales. - Il vous procurera une assistance devant toutes juridictions compétentes.
- Juridique :
Le cabinet peut conseiller et assister le client dans tous les actes que l'entreprise connaît à l'occasion de son fonctionnement quotidien (contrats commerciaux, contrats de travail...)
-
Bail commercial et fonds de commerce :
Notre Cabinet conseille et assiste ses clients lors de cession de fonds de commerce (suivi et rédaction d'actes, séquestres) dans le domaine des baux commerciaux...Le cabinet assiste et conseille ses clients dans les conflits liés aux baux commerciaux, renouvellement de bail ou congé, fixation de loyers, indemnités d'éviction, et également dans les actions en inopposabilité ou nullité de ventes de fonds de commerce ou en responsabilité du rédacteur des actes.
Notre Cabinet intervient également comme conseil des entreprises et de leurs dirigeants et les représentent devant les juridictions répressives en cas de poursuites notamment pour abus de biens sociaux, ou encore dans le cadre d’accidents du travail. Il représente ausssi bien les auteurs, complices ou victimes.
Il s’agit donc d’un conseil et d’une représentation pour des infractions qui leur seraient reprochées dans le cadre de la gestion de leur activité tels qu’abus de confiance, contrefaçons, infractions douanières, pollution, fraudes, en cas de non réunion d’une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes ou de non communication au greffe du Tribunal de Commerce des comptes annuels, toutes infractions liées au non-respect des obligations imposées à un dirigeant ou les infractions susceptibles d’être reprochées à un gérant de sociétés.
Il conseille également les personnes dans le cadre du droit pénal des affaires.
Le droit pénal des affaires englobe les matières suivantes plus spécifiques :
- Droit pénal de la consommation
- Droit pénal bancaire
(émission et contrefaçon de chèques, contrefaçon de cartes bancaires, de monnaie, chèques sans provision, vols et abus de confiance).
- Juridique
- Contentieux