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Parmi les sepultures qui existent, le caveau est un choix privilegie par les personnes qui souhaitent avoir une sepulture familiale. L autre option, et la plus courante, etant l inhumation en pleine terre avec la tombe. Son equivalent pour les tombes cineraires est appele le cavurne. Un caveau est un monument funeraire realise en profondeur destine a accueillir plusieurs cercueils. Cette pratique est encadree par la loi, c est pourquoi n hesitez pas a contacter l un de nos avocat specialiste du Droit funeraire pour obtenir des reponses a vos questions en matiere de droit funeraire.
A l origine des societes, tout ce qui touche aux ceremonies mortuaires, aux sepultures, aux cultes des morts, etait du domaine exclusif de la religion. En France, jusqu a la Revolution francaise de 1789, tous les cimetieres etaient confessionnels.
Au fil du temps, les considerations liees a la salubrite publique depossedent progressivement l autorite religieuse de l organisation et de la gestion des inhumations et des cimetieres. Les dangers sanitaires que faisaient courir a la population la presence de sepultures dans et aux abords des eglises justifieront l interdiction des inhumations et la creation d un monopole communal des cimetieres des 1804. Depuis le droit funeraire a evolue mais reste generateur de contentieux, c est pourquoi a Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille en la matiere.
Une concession funeraire est une parcelle de terre situee dans un cimetiere que la mairie d une commune loue a un particulier pour y enterrer un proche disparu. Les tarifs d une concession ne sont pas les memes si vous souhaitez une place a Paris, au cimetiere du Pere Lachaise par exemple ou en Lozere, evidemment.
Les societes multinationales ont besoin de comprendre les reglementations mondiales qui les concernent en matiere d import export, elles doivent mettre en place des controles internes pour gerer et surveiller leur respect des regles du commerce international, tout en maitrisant leurs couts. Le Cabient Lenzi present a Marseille est spécialise dans le contentieux douanier et les relations financieres avec l etranger. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans vos demarches pour faciliter vos interets.
La legislation funeraire releve du Decret loi du 23 prairial An XII, mais force est de constater qu a ce jour ce Decret loi est devenu obsolete et inadapte. Pour autant, ce cadre legislatif a ete revisite et complete par deux textes essentiels. Les Lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, ces deux lois suivies de leurs decrets d application viennent completer la legislation funeraire. Les evolutions vont porter sur divers secteurs comme par exemple, l ouverture a la concurrence des pompes funebres qui jusque la etait le monopole des communes, le statut des operateurs funeraires, mais surtout le statut et le devenir des cendres. Meme si l on est en presence d une reelle evolution en la matiere, le Droit Funeraire reste generateur de nombreux contentieux. En effet, la conception de famille que l on peut avoir aujourd hui n a rien a voir avec la conception de la famille d antan. Le cabinet Lenzi, vous conseille et vous defend en matiere de droit funeraire.
La plupart du temps, la partie perdante va spontanement s executer et mettre en oeuvre la decision du juge. Mais, dans de trop nombreux cas, elle ne le fera pas et refusera de s incliner. Un tel constat peut d ailleurs etre formule a propos de toutes les parties perdantes, qu elles soient des personnes physiques, morales, et meme l administration, qui rechigne elle aussi a s incliner devant la decision du juge. Un avocat peut vous aider a faire respecter une decision de justice. N hesitez pas a cotacter le cabinet Lenzi en Avignon, nous vous aiderons a faire appliquer une decision de justice.
La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi 2008 1350 du 19 decembre 2008 relative a la legislation funeraire.
La plupart de ces dispositions ont ete codifiees dans le code general des collectivites territoriales. Le legislateur a ainsi initie une importante reforme du droit funeraire, afin de le simplifier et l adapter aux evolutions que connait la pratique funeraire, comme le recours plus frequent a la cremation. Le cabinet Lenzi defendra vos interets dans ce domaine, n hesitez pas a contacter l un de nos avocats specialise.
Le Cabinet LENZI est specialiste du droit immobilier. Le cabinet intervient sur les assemblees generales et charges liees au logement, l urbanisme, la construction et le permis de construire. De plus, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour recevoir les conseils avises d un avocat specialise contactez le Cabinet LENZI. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches et defendrons en cas de litiges vos interets devant les tribunaux.
Le droit immobilier est une matiere particulierement technique, qui evolue frequemment, necessitant de suivre lâactualite.
Le droit immobilier est une branche du droit relative au droit de la construction, de lâurbanisme, mais aussi au droit de la copropriete, de la mitoyennete ou encore du droit de la location.
Le droit immobilier regroupe donc un ensemble de matieres assez techniques. C est pourquoi, il est conseille de recourir a un avocat specialiste du droit immobilier.Le cabinet LENZI a un pole de specialistes du droit immobilier qui repondront a vos questions et vous accompagneront dans vos demarches et dans la defense de vos interets.
Le Cabinet LENZI intervient sur toute la France. Le Cabinet est organise autour de la defense penale et intervient aux Assises, en Garde a vue, en Droit penal general, mais aussi en droit penal des affaires, de la santé publique,...
Le Cabinet LENZI s est forge une competence reconnue en droit penal general et en droit penal des affaires.
Le Cabinet LENZI beneficie d une experience de plusieurs annees en matiere penale et d une culture de la defense penale dans des dossiers importants, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.
Plusieurs solutions existent pour regler un different entre associes tel que le pacte d'associes anticipe les conflits entre associes ou le pact d actionnaires, mais des actions en justice existent egalement pour regler un litige en cours, comme l action en abus de majorite ou minorite ou la nomination d un administrateur. A Valence, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes et defendra vos interets jusque devant les tribunaux.
Capitaliser sur l experience et les competences d une equipe d avocats associes et de collaborateurs de haut niveau specialises dans le droit immobilier. Le Cabinet Lenzi vous propose ses services d avocats juristes specialises en droit immobilier, divorce, droit du travail, indemnisation des personnes, accidents de la circulation et droits des entreprises.
Meme si l assistance d un avocat n est pas toujours obligatoire, l interet de recourir a ses conseils est avere et souvent decisif sur l issue du litige.
Un avocat est d un precieux conseil et dans de nombreux cas il vous evitera une comparution devant le juge. En effet, dans beaucoup de situations, l accomplissement d une simple formalite ou l envoi d un courrier en recommande contenant des mentions particulieres suffisent a resoudre un probleme juridique. C'est simple et plus rapide qu une confrontation devant le Juge. Le Cabinet LENZI vous accompagne et vous conseille dans vos demarches et vos droits.
Un avocat d affaires est un avocat, qui a suivi des etudes de droit, et qui est specialise dans le droit commercial et le droit des societes. Il peut egalement ajouter a ses competences le droit bancaire, le droit fiscal, le droit de la propriete industrielle, celui des fusions acquisitions ou le droit boursier. Contrairement a l avocat qui est souvent amene a plaider au sein d un tribunal, l avocat d affaires specialise en droit des entreprises, lui, travaille en cabinet ou directement au sein d une grande entreprise qu il conseille sur tous les aspects juridiques de ses activites. C est seulement en cas de litige qu il lui arrive de plaider. Le Cabinet Lenzi est specialiste du droit des entreprises et vous accompagnera dans vos demarches en tant que conseil mais defendra egalement vos interets devant le juge. Nous sommes a votre ecoute, n hesitez pas a nous contacter.
A MARSEILLE, le cabinet LENZI vous informe et vous conseille pour eviter les conflits dans le domaine de l export. En effet, dans la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a toutes vos questions et vous accompagne dans vos demarches.
Specialiste en droit de l urbanisme le cabinet d avocats LENZI met a votre disposition ses competences en droit de l urbanisme et de l environnement pour vous aider. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour des difficultes relatives aux autorisations d urbanisme, aux documents d urbanisme, au droit de preemption, a
l expropriation, aux diverses taxes d urbanisme ou encore aux operations d amenagement,... Nos avocats specialiste de l urbanisme sont a votre ecoute. Ils vous conseilleront et vous accompagneront dans vos demarches.
Dans l esprit du legislateur, l interet social et donc la stabilite de la societe prime sur les conflits ponctuels qui se manifestent a l occasion du vote de decisions. Tout conflit entre associes ne caraceérise donc pas une situation de mesentente qui justifierait la nomination d un administrateur ou la dissolution judiciaire de la societe. La notion de mesentente est reservee aux situations qui se prolongent dans le temps et qui se caracterisent par une alteration des relations entre associes paralysant le fonctionnement de la societe au point de compromettre sa survie. En Avignon, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes. Nos avocats vous conseilleront et vous apporteront leur expertise pour defendre vos interets.
En principe, une concession familiale ou caveau familial a vocation a accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille a savoir, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, les conjoints de ses descendants, et ses allies. En effet, seul le lien familial est pris en consideration. Si aucun lien familial n est prouve, il faut demontrer que le fondateur souhaitait que cette personne soit enterree dans le caveau familial.
Par ailleurs, le caveau familial est hors succession. Meme si l heritier renonce a la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial. L heritier peut toutefois renoncer a ses droits dans la concession, mais cette renonciation doit etre constatee par acte notarie.