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Le droit immobilier est une matiere particulierement technique, qui evolue frequemment, necessitant de suivre lâactualite.
Le droit immobilier est une branche du droit relative au droit de la construction, de lâurbanisme, mais aussi au droit de la copropriete, de la mitoyennete ou encore du droit de la location.
Le droit immobilier regroupe donc un ensemble de matieres assez techniques. C est pourquoi, il est conseille de recourir a un avocat specialiste du droit immobilier.Le cabinet LENZI a un pole de specialistes du droit immobilier qui repondront a vos questions et vous accompagneront dans vos demarches et dans la defense de vos interets.
Le cimetiere est un espace communal clos, dont la fonction est de permettre a chacun d obtenir gratuitement un emplacement pour sa sepulture. Pour des questions d occupation de cet espace clos, et afin de permettre l arrivee de nouveaux venus, la sepulture a titre gratuit est limitee dans le temps.L interet de la concession est de rendre la sepulture perenne.
Une concession funeraire est une parcelle de terre situee dans un cimetiere que la mairie d une commune loue a un particulier pour y enterrer un proche disparu. Les tarifs d une concession ne sont pas les memes si vous souhaitez une place a Paris, au cimetiere du Pere Lachaise par exemple ou en Lozere, evidemment.
Vous avez des questions liees aux aspects juridiques et reglementaires des projets de developpement international ou de vos operations de commerce international comme l implantation, les contrats, la reglementation et la veille europeenne, le marquage CE, les normes, la fiscalite internationale, ou encore les formalites d import export, et les contentieux, alors contactez sans attendre le Cabient Lenzi en Avignon. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans vos demarches afin de defendre au mieux vos interets.
NIMES. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.
Le droit est fait de subtilites et de distinctions, la notion d avocat a la Cour et au Barreau en fait pleinement partie. Les avocats exerçant dans un barreau avec une Cour d appel sont ainsi appeles avocat a la Cour.
A contrario si le barreau ne dispose pas d une Cour d appel, les avocats sont appeles avocat au Barreau.
La difference est donc purement geographique et ne saurait sanctionner un quelconque diplome, specialite, ou distinction.
Le Cabinet LENZI intervient regulierement en droit de la construction. Ce domaine d activite comprend notamment le Droit de la construction. Le Cabinet Lenzi regle les litiges relatifs a la construction d un immeuble neuf ou en renovation, les contentieux relatifs a l assurance Dommages Ouvrage, les dossiers concernant l abandon de chantier, les affaires relatives a des malfaçons en cours de chantier, avant reception ou apres reception, les litiges relatifs a l apparition de desordres de nature decennale ou de desordres intermediaires, mais aussi les contentieux relatifs aux garanties legales attachees aux biens d equipement ou aux ouvrages,
les affaires de responsabilite contractuelle et notamment les problemes de non conformits,...
A ce titre, la connaissance des evolutions doctrinales et jurisprudentielles, ainsi que la formation continue notamment en matiere de droit immobilier et de droit de la construction font partie des priorites du Cabinet LENZI.
Le bail commercial est un contrat unissant le proprietaire d un local, le bailleur, a un locataire, le preneur, aux fins d y exercer une activite commerciale, industrielle ou artisanale. Comme tout contrat, il met des droits et obligations a la charge de chacune des parties. Par consequent, le risque de litige nait, des lors que le preneur ou le bailleur manque a ses obligations contractuelles.
Les avocats du cabinet Lenzi a Nimes sont specialistes du droit immobilier et gerent ce type d affaires au quotidien. Pour regler un litige en immobilier n hesitez pas a contacter l un de nos avocats qui mettra en oeuvre son experience et son savoir faire pour defendre vos interets.
Les avocats specialistes en douanes et commerce international du cabinet Lenzi conseillent les entreprises dans la mise en place de strategies visant a maitriser les couts et repondre aux obligations reglementaires en matiere de commerce international, en s appuyant sur des outils technologiques innovants.
En effet, les multiples facettes des douanes et du commerce international requierent une assistance pratique pointue. Nous conseillons les entreprises sur les aspects fiscaux et non fiscaux des droits de douane et impots, ainsi que sur les penalites et les consequences liees au non respect des obligations. Contactez nous a Nimes sans attendre.
A l origine des societes, tout ce qui touche aux ceremonies mortuaires, aux sepultures, aux cultes des morts, etait du domaine exclusif de la religion. En France, jusqu a la Revolution francaise de 1789, tous les cimetieres etaient confessionnels.
Au fil du temps, les considerations liees a la salubrite publique depossedent progressivement l autorite religieuse de l organisation et de la gestion des inhumations et des cimetieres. Les dangers sanitaires que faisaient courir a la population la presence de sepultures dans et aux abords des eglises justifieront l interdiction des inhumations et la creation d un monopole communal des cimetieres des 1804. Depuis le droit funeraire a evolue mais reste generateur de contentieux, c est pourquoi a Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille en la matiere.
Parmi les sepultures qui existent, le caveau est un choix privilegie par les personnes qui souhaitent avoir une sepulture familiale. L autre option, et la plus courante, etant l inhumation en pleine terre avec la tombe. Son equivalent pour les tombes cineraires est appele le cavurne. Un caveau est un monument funeraire realise en profondeur destine a accueillir plusieurs cercueils. Cette pratique est encadree par la loi, c est pourquoi n hesitez pas a contacter l un de nos avocat specialiste du Droit funeraire pour obtenir des reponses a vos questions en matiere de droit funeraire.
Les entreprises et leurs dirigeants disposent de differentes options pour regler leurs conflits avec d autres entreprises ou avec des particuliers. Certains recours passent par les tribunaux, d autres non. Dans tous les cas, il est recommande de se faire assister d un avocat.