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Le Droit Funeraire est generateur de contentieux abondants qui peuvent survenir bien des annees apres le deces d une personne.
Le defenseur des droits a ete saisi de façon reguliere dans le cadre de sa mission de mediation, pour differentes reclamations ayant attrait a la legislation funeraire, les cimetieres, les services publics. En effet, les regles, et les grands principes du Droit Funeraire sont souvent meconnus par ceux qui y sont confrontes. A Valence, le cabinet Lenzi est specialiste du droit funeraire. Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent en la matiere.
Plus de 500 000 deces sont recenses chaque annee en France. La legislation funeraire française, qui remonte, pour l essentiel, au Premier Empire et au decret loi du 23 prairial An XII, se revele, face a ce nombre, qui reflete autant de situations particulieres et de choix a respecter, parfois lacunaire ou inadaptee. Ce cadre legislatif a ete renove et complete par l intervention de deux textes essentiels, les lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, toutes deux relatives a la
legislation funeraire, suivies de leurs decrets d application. Le cabinet LENZI intervient pour vous defendre en cas de litiges en droit funeraire.
Un avocat specialise en droit immobilier peut intervenir concernant un conflit sur le contrat de location, un acte de transactions... Les avocats du cabinet Lenzi sont specialistes du droit immobilier. Ils vous conseilleront et defendront vos droits jusque devant les tribunaux.
Valence - L emergence d un conflit entre associes fait partie integrante des risques d une association. Des associes reunis au sein d une meme entreprise ne s entendent plus sur la gestion de la societe, sur leurs responsabilites, sur la strategie de developpement... Les causes de mesentente peuvent etre multiples, et aussi bien d ordre personnel ou humain que d ordre technique.
Le cabinet LENZI a Valence vous accompagne et vous conseille dans la defense de vos droits et de vos interets.
Le Cabinet LENZI est specialiste du droit immobilier. Le cabinet intervient sur les assemblees generales et charges liees au logement, l urbanisme, la construction et le permis de construire. De plus, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour recevoir les conseils avises d un avocat specialise contactez le Cabinet LENZI. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches et defendrons en cas de litiges vos interets devant les tribunaux.
Le Cabinet Lenzi est un cabinet français et pluridisciplinaire. Il intervient dans tous les domaines du droit des affaires, tant en conseil qu en contentieux, les deux pratiques etant pour le Cabinet Lenzi courantes. Specialiste du droit des affaires internationales, nos avocats vous conseillent et vous guident pour vous apporter les meilleures solutions. En effet, l activite commerciale d une entreprise en France et a l etranger doit etre encadree par un avocat maitrisant les differentes legislations internationales et habilite a plaider devant un nombre important de juridictions. Notre cabinet d avocat conseille et defend les interets des societes francaises et etrangeres.
Specialise en droit immobilier, prive et public, le cabinet Lenzi & Associes met a votre disposition son savoir faire et ses competences. Des avocats en Droit immobilier et construction vous defendent et gerent tous vos problemes d immobilier, de construction ou d urbanisme.
La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi numero 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Plusieurs solutions existent pour regler un different entre associes tel que le pacte d'associes anticipe les conflits entre associes ou le pact d actionnaires, mais des actions en justice existent egalement pour regler un litige en cours, comme l action en abus de majorite ou minorite ou la nomination d un administrateur. A Valence, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes et defendra vos interets jusque devant les tribunaux.
A l instar du medecin et de l avocat, l expert comptable doit avoir un cabinet ou recevoir ses clients. Dans le domaine de la comptabilite, et vu la pluridisciplinarite du metier, ce cabinet peut prendre differentes appellations selon la vocation principale de chaque cabinet d expertise comptable. On trouve, entre autre, les cabinets d audit comptable, les cabinets de conseil en comptabilite, les cabinets d audit, d expertise comptable et de conseil, ...
Le droit est fait de subtilites et de distinctions, la notion d avocat a la Cour et au Barreau en fait pleinement partie. Les avocats exerçant dans un barreau avec une Cour d appel sont ainsi appeles avocat a la Cour.
A contrario si le barreau ne dispose pas d une Cour d appel, les avocats sont appeles avocat au Barreau.
La difference est donc purement geographique et ne saurait sanctionner un quelconque diplome, specialite, ou distinction.
L avocat specialiste de l automobile intervient sur l ensemble des problematiques liees aux vices caches affectant un vehicule et toute question relative aux assurances mais aussi sur toutes questions relatives au permis de conduire et au retrait ou a la suspension de permis de conduire. Le Cabinet LENZI, plaidant au quotidien des dossiers lies au droit automobile, intervient regulierement sur ces aspects specifiques du droit automobile.
Obtenez les conseils d un avocat competent en Droit de la Famille. Le cabinet LENZI assiste les particuliers dans les litiges soumis au Juge Aux Affaires Familiales, en matiere de divorce, de separation de corps, d etablissement ou contestation de la filiation, de changement de regimes matrimoniaux et liquidation de communaute. Si vous recherchez un avocat specialiste du droit de la famille n hesitez pas a contacter le cabinet LENZI qui vous apportera conseils et vous guidera dans vos demarches.
Specialiste en droit de l urbanisme le cabinet d avocats LENZI met a votre disposition ses competences en droit de l urbanisme et de l environnement pour vous aider. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour des difficultes relatives aux autorisations d urbanisme, aux documents d urbanisme, au droit de preemption, a
l expropriation, aux diverses taxes d urbanisme ou encore aux operations d amenagement,... Nos avocats specialiste de l urbanisme sont a votre ecoute. Ils vous conseilleront et vous accompagneront dans vos demarches.
La connaissance des procedures civiles d execution est particulierement importante puisqu elle permet d apprehender les differents moyens dont dispose un creancier pour etre rempli de ses droits en faisant saisir les biens de son debiteur. Elle permet aussi de prevenir l insolvabilite du debiteur en faisant pratiquer des mesures de saisies a titre conservatoire, c est a dire avant meme toute decision de justice. Les avocats du cabinet LENZI maitrise le droit des voies d execution et connaissent toutes les procedures de saisies mobilieres et immobilieres ainsi que les mesures d execution forcee d une decision de justice.
Mieux vaut un bon accord qu un mauvais proces... Le recours au tribunal n est pas la seule solution pour l entreprise. Il est preferable d envisager, des la signature du contrat, de regler certains litiges par le biais d une conciliation. C est pourquoi le Cabinet Lenzi a Valence vous propose son expertise et vous accompagne dans la redaction de vos contrats et dans la defense de vos droits.
Les droits des etrangers sont certes limites quantitativement, mais ceux qu ils possedent sont fondamentaux et pourtant trop souvent ignores, contestes, voire meme bafoues. Les clients ont donc besoin d avocats competents et loyaux dont la presence a leurs cotes est parfois obligatoire, et en tout cas le plus souvent utile et necessaire.
Dans sa fonction de conseil d entreprise, l avocat est un partenaire essentiel de l activite economique, en permettant au chef d entreprise d assurer l organisation economique de ses activites, de garantir la securite juridique des operations realisees par l entreprise et d une maniere generale d apporter a son client les informations juridiques indispensables a son activite dans des domaines en perpetuelle evolution. L exercice de son activite aux cotes du chef d entreprise confere a l avocat des competences particulieres dans de nombreux domaines d activites puisque l entreprise, qu elle soit individuelle, liberale, commerciale, prestataire de services, industrielle... , intervient dans tous les secteurs de l'activite economique.Par ailleurs, le legislateur a juge utile de creer, a ce jour, quinze mentions de specialisation pour les avocats. L avocat reste un partenaire indispensable qui apporte a son client une etique rigoureuse, une deontologie fondee sur la protection du client.
En cas de litige entre le bailleur et le locataire d un bail commercial, c est le Tribunal de grande instance qui est competent. Mais dans certaines hypotheses, la procedure se deroulera devant le president du Tribunal de grande instance, et dans d autres interviendra une commission de conciliation. En cas de litige portant sur un bail commercial contactez l un de nos avocats specialise. Le cabinet Lenzi mettra en oeuvre toute son experience pour defendre vos interets.
Un avocat en droit du travail sur Paris vous conseille pour bien agir en cas de licenciement, harcelement, modification des conditions de travail... Notre cabinet est dedie a la defense des salaries et des consommateurs emprunteurs. Vous voulez un avis eclaire sur votre contrat de travail, vous souhaitez etre defendu devant le conseil de prud hommes, vous voulez contester votre licenciement pour faute ou motif economique, vous etes victime de harcelement moral, de discrimination syndicale, d un accident du travail⦠alors n hesitez pas a contacter le cabinet LENZI, nous vous conseillons et vous accompagnons dans toutes vos demarches.
Lorsque le titulaire initial d une concession funeraire decede et que ce dernier n a pris aucune disposition testamentaire a ce sujet, la concession passe aux heritiers en etat d indivision perpetuelle (circulaire n° 91-43 du 26.2.91 relative a la transmission des concessions funeraires).
La justice ne servirait a rien si les decisions de justice n etaient pas executees. L execution des decisions du juge constitue le corollaire d une justice efficace. Cependant, l execution des decisions de justice pose de reelles difficultes.
Si votre adversaire ne s execute pas spontanement, il faudra le faire plier a la decision du juge. Pour cela, la responsabilite principale pesera sur le justiciable qui souhaite l execution de la decision. Differents moyens et procedures sont prevus par le droit francais, en fonction de l ordre de juridiction saisi. Il existe ainsi des dispositions permettant l execution des jugements du juge civil, du juge penal ou du juge administratif. A Nimes, le Cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille pour defendre vos interets.
Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir a un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance. Les avocats du cabinet Lenzi vous accompagnent et vous guident dans vos demarches et defendront vos droits devant les tribunaux.
Le Cabinet LENZIbeneficie d une competence reconnue en matiere de droit penal et apporte a ses clients une experience de plusieurs annees en matiere penale ainsi qu une culture de la defense penale dans des dossiers importants, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.
Pour une activite commerciale, disposer d un local n est pas anodin. Vous disposez non seulement d un point de travail et de vente, mais l implantation dans votre secteur metier et geographique fait que vous disposez d un veritable fonds de commerce. Perdre le controle de votre local loue, ou devoir demenager de maniere forcee aura donc un veritable impact pour votre entreprise. Les principaux conflits autour des baux commerciaux concernent ce sujet. En effet, un contentieux avec le proprietaire peut avoir de veritables consequences notamment en cas d eviction ou d augmentation du loyer qui ne correspond pas aux valeurs autorisees. A Marseille et ses alentours, le Cabinet Lenzi vous conseille et vous represente en matiere de contentieux sur votre bail commercial.