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La mise enoeuvre d une exportation ou importation exige le consentement des deux parties, acheteur et vendeur. Cet accord se materialise en general par un contrat de vente, qui a pour but de repartir les frais et risques entre le vendeur et l acheteur. Maitrisez la redaction de contrat de vente international afin de faciliter vos echanges et d eviter toutes contestations n est pas toujours simple. A Marseille le cabinet Lenzi vous assiste et vous fournit conseils et defense en cas de litige.
Le droit penal est la branche du droit qui permet d encadrer les crimes et les delits. Il s agit donc clairement d une discipline cruciale du droit. Des lors, que vous soyez victime ou auteur presume d un crime ou d un delit, mieux vaut choisir un avocat en droit penal qui puisse vous proteger correctement. Pour vous guider, n hesitez pas a contacter le Cabinet Lenzi. Nos avocats specialistes du droit penal vont vous aider a defendre vos interets.
En principe, une concession familiale ou caveau familial a vocation a accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille a savoir, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, les conjoints de ses descendants, et ses allies. En effet, seul le lien familial est pris en consideration. Si aucun lien familial n est prouve, il faut demontrer que le fondateur souhaitait que cette personne soit enterree dans le caveau familial.
Par ailleurs, le caveau familial est hors succession. Meme si l heritier renonce a la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial. L heritier peut toutefois renoncer a ses droits dans la concession, mais cette renonciation doit etre constatee par acte notarie.
A l instar du medecin et de l avocat, l expert comptable doit avoir un cabinet ou recevoir ses clients. Dans le domaine de la comptabilite, et vu la pluridisciplinarite du metier, ce cabinet peut prendre differentes appellations selon la vocation principale de chaque cabinet d expertise comptable. On trouve, entre autre, les cabinets d audit comptable, les cabinets de conseil en comptabilite, les cabinets d audit, d expertise comptable et de conseil, ...
La relation qu entretient un contribuable avec l administration est par nature desequilibree puisque l administration est composee de professionnels de la fiscalite qui maitrisent un droit et des procedures tres complexes, dont le contribuable est souvent ignorant. Un Avocat Fiscaliste est un professionnel du droit independant qui connait les lois et les regles auxquelles sont tenus de se conformer tant le contribuable que l administration fiscale, ainsi que le fonctionnement des institutions administratives et judiciaires. Le cabinet LENZI repond a vos questions en terme de fiscalite et vous accompagnes dans vos demarches et dans la defense de vos interets.
Les droits des etrangers sont certes limites quantitativement, mais ceux qu ils possedent sont fondamentaux et pourtant trop souvent ignores, contestes, voire meme bafoues. Les clients ont donc besoin d avocats competents et loyaux dont la presence a leurs cotes est parfois obligatoire, et en tout cas le plus souvent utile et necessaire.
L avocat du droit des personnes prend en charges les dossiers relatifs a l individu en tant que tel dans les divorces, mariages, droit de succession, heritages, etc. Ses deux missions principales sont le conseil et la procedure. Il lui incombe de conseiller ses clients sur des dossiers de natures diverses, et de les eclairer sur ce que dit la loi. Au niveau procedural, il doit remplir les demarches administratives et procedures officielles et s assurer que les actes necessaires soient etablis.
La principale qualite de l avocat du droit des personnes et de la famille est l ecoute. Ainsi, le Cabinet Lenzi favorise le contact avec autrui, a la maniere d un conseiller nos avocats explique de facon simple les principes regis par les textes de lois. De plus, notre cabinet a taille humaine nous donne une connaissance parfaite des dossiers traites et met le client au coeur de tout le dispositif judiciaire.
De plein droit, le proprietaire dispose de cas dans lesquels il peut rompre un contrat de location sans verser d indemnites au locataire. Parmi ces situations, les loyers impayes justifient entierement la volonte de resilier le bail. Selon le contrat, payer son loyer est une obligation du locataire. Naturellement avant d entamer une demarche de rupture, il est demande au locataire par un avis d huissier de payer son loyer. Cette demarche permet d officialiser aupres du locataire et devant l administration qu il y a eu un manquement aux obligations. Un delai pour reguler sa situation est alors donne au locataire. Sans paiement dans les conditions proposees pour une conciliation, le proprietaire bailleur demande de faire valoir la clause de resiliation du bail pour non paiement du loyer aupres du juge des referes du Tribunal de Grande Instance. A Valence, le cabinet Lenzi est specialiste des contentieux en matiere de bail commercial.
Plus de 500 000 deces sont recenses chaque annee en France. La legislation funeraire française, qui remonte, pour l essentiel, au Premier Empire et au decret loi du 23 prairial An XII, se revele, face a ce nombre, qui reflete autant de situations particulieres et de choix a respecter, parfois lacunaire ou inadaptee. Ce cadre legislatif a ete renove et complete par l intervention de deux textes essentiels, les lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, toutes deux relatives a la
legislation funeraire, suivies de leurs decrets d application. Le cabinet LENZI intervient pour vous defendre en cas de litiges en droit funeraire.
L avocat specialiste de l automobile intervient sur l ensemble des problematiques liees aux vices caches affectant un vehicule et toute question relative aux assurances mais aussi sur toutes questions relatives au permis de conduire et au retrait ou a la suspension de permis de conduire. Le Cabinet LENZI, plaidant au quotidien des dossiers lies au droit automobile, intervient regulierement sur ces aspects specifiques du droit automobile.
L avocat en droit de la famille traite toutes les affaires liees aux questions familiales : mariage, divorce, pacs, enfants, tutelle et curatelle, violences conjugales, ... Le cabinet Lenzi est specialiste du droit familial, n hesitez pas a nous contacter, nous vous guideront vers les solutions les plus adaptees.
Les contentieux a l export peuvent mettre en danger votre societe c est pourquoi il est important de vous proteger en vous entourant d experts dans le domaine. Ainsi procedez a la surveillance financiere de vos clients ou de vos prospects, au recouvrement de l ensemble de vos factures impayees a l etranger et a la gestion de vos contentieux eventuels... Le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux a l export. Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent afin de defendre au mieux vos interets.
Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir a un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance. Le Barreau a une mission d ordre public.
Il est le garant de la competence professionnelle et du respect de la deontologie de ses membres. Il doit faciliter l acces a la Justice aux justiciables.
Le Barreau doit tout mettre en Åuvre pour remplir la mission d interet general qui lui est confiee par la loi, qui consiste a concourir au service public de la Justice.
En Avignon, retrouvez le cabinet d avocat Lenzi, avec des avocats tous specialistes d un domaine de competence pour assurer au mieux vos interets et vous representer devant les tribunaux.
L avocat d affaires doit maitriser le Droit des affaires, le Droit penal des affaires ou encore le Droit commercial et le Droit des societes sans oublier le Droit fiscal ou le Droit social au plan des connaissances theoriques. Cependant, l avocat d affaires est avant tout Avocat. Cela signifie qu avec passion, l avocat d affaires fera tout pour defendre les interets de ses clients hommes d affaires ou acteurs de la vie economique. Le cabinet Lenzi est specialiste du droit des affaires, n hesitez pas a contacter l un de nos avocats conseils.
AVIGNON. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le respect de ces choix, qui s impose tant dans le deroulement des obseques qu a l egard du devenir de la sepulture, implique une information claire et precise des particuliers, ainsi qu une bonne maitrise, par les communes, des grands principes du droit funeraire, afin d eviter, parfois plusieurs dizaines d annees apres le deces, des conflits familiaux tres durs, voire
la mise en cause de la responsabilite du maire. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.
Le Cabinet LENZI est organise autour de la defense penale et intervient en Droit penal general, mais aussi en droit penal des affaires,... Nous mettons au service de nos clients une experience de plusieurs annees en matiere penale, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.
Le cimetiere est un espace communal clos, dont la fonction est de permettre a chacun d obtenir gratuitement un emplacement pour sa sepulture. Pour des questions d occupation de cet espace clos, et afin de permettre l arrivee de nouveaux venus, la sepulture a titre gratuit est limitee dans le temps.L interet de la concession est de rendre la sepulture perenne.
La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi 2008 1350 du 19 decembre 2008 relative a la legislation funeraire.
La plupart de ces dispositions ont ete codifiees dans le code general des collectivites territoriales. Le legislateur a ainsi initie une importante reforme du droit funeraire, afin de le simplifier et l adapter aux evolutions que connait la pratique funeraire, comme le recours plus frequent a la cremation. A valence le cabinet Lenzi est habilite a vous defendre et a preserver vos interets dans ce domaine, n hesitez pas a contacter l un de nos avocats specialise.
En cas de litige entre le bailleur et le locataire d un bail commercial, c est le Tribunal de grande instance qui est competent. Mais dans certaines hypotheses, la procedure se deroulera devant le president du Tribunal de grande instance, et dans d autres interviendra une commission de conciliation. En cas de litige portant sur un bail commercial contactez l un de nos avocats specialise. Le cabinet Lenzi mettra en oeuvre toute son experience pour defendre vos interets.