CONTENTIEUX EXPORT AVIGNON

Vous avez des questions liees aux aspects juridiques et reglementaires des projets de developpement international ou de vos operations de commerce international comme l implantation, les contrats, la reglementation et la veille europeenne, le marquage CE, les normes, la fiscalite internationale, ou encore les formalites d import export, et les contentieux, alors contactez sans attendre le Cabient Lenzi en Avignon. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans vos demarches afin de defendre au mieux vos interets.

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avocat en ligne

Posez votre question a un Avocat et obtenez une reponse immediatement. Sans Engagement, cette solution est rapide et pratique. Aussi beneficiez de conseil juridique en ligne par téléphone sans attendre. Un avocat et conseiller juridique repondra a toutes vos questions divorce, droit du travail ou licenciement… et vous proposera un rendez vous apres vous avoir soumis ses honoraires de facon a vous apporter toute la transparence necessaire pour evoluer dans une relation de confiance.

conflit export valence

Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne recoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Afin d'eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs, le Cabinet Lenzi a Valence repond a toutes vos questions sur vos droits et vous accompagne et conseille dans vos demarches.

contentieux bail commercial avignon

Le bail commercial a la specificite de disposer de loyers encadres jusqu a 12 ans de location. Ce contrat applique aux locaux exploites pour une activite artisanale, industrielle et commerciale est toujours etabli pour une duree de 9 ans. Tous les trois ans, le contrat peut etre reevalue en ce qui concerne le loyer et les conditions qui l accompagnent. Le montant est cependant legifere et limite. Mais lorsqu apres un renouvellement le local est loue depuis plus de 12 ans, le proprietaire est en droit de demander un loyer indexe sur la valeur locative reelle du local. A avignon avec le cabinet Lenzi obtenez les reponses a vos questions en matiere de contentieux sur un bail commercial.

contentieux bail commercial valence

De plein droit, le proprietaire dispose de cas dans lesquels il peut rompre un contrat de location sans verser d indemnites au locataire. Parmi ces situations, les loyers impayes justifient entierement la volonte de resilier le bail. Selon le contrat, payer son loyer est une obligation du locataire. Naturellement avant d entamer une demarche de rupture, il est demande au locataire par un avis d huissier de payer son loyer. Cette demarche permet d officialiser aupres du locataire et devant l administration qu il y a eu un manquement aux obligations. Un delai pour reguler sa situation est alors donne au locataire. Sans paiement dans les conditions proposees pour une conciliation, le proprietaire bailleur demande de faire valoir la clause de resiliation du bail pour non paiement du loyer aupres du juge des referes du Tribunal de Grande Instance. A Valence, le cabinet Lenzi est specialiste des contentieux en matiere de bail commercial.

litiges droit funeraire nimes

NIMES. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.

concession funeraire transmission

Lorsque le titulaire initial d une concession funeraire decede et que ce dernier n a pris aucune disposition testamentaire a ce sujet, la concession passe aux heritiers en etat d indivision perpetuelle (circulaire n° 91-43 du 26.2.91 relative a la transmission des concessions funeraires).

avocat barreau

Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir a un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance. Le Barreau a une mission d ordre public. Il est le garant de la competence professionnelle et du respect de la deontologie de ses membres. Il doit faciliter l acces a la Justice aux justiciables. Le Barreau doit tout mettre en œuvre pour remplir la mission d interet general qui lui est confiee par la loi, qui consiste a concourir au service public de la Justice. Enfin, le Barreau est preside par un Batonnier et administre par un Conseil de l Ordre.

avocat succession

Le droit de succession permet d etablir les regles s appliquant au moment du deces d une personne et de la transmission d un heritage aux heritiers. A ce titre, l avocat specialise joue un role crucial en droit de succession et permet d accompagner de nombreuses personnes dans ces epreuves douloureuses. Avant meme le debut de la succession, il est possible de faire appel a un avocat specialiste de ces problematiques afin de la preparer.

affaire avocat

Un avocat d affaires est un avocat, qui a suivi des etudes de droit, et qui est specialise dans le droit commercial et le droit des societes.Le role de l avocat d affaires est avant tout d ecouter, de s immerger dans le quotidien de l entreprise, d apprendre a connaitre son fonctionnement afin de pouvoir assurer au mieux ses interets.

litige export valence

Mieux vaut un bon accord qu un mauvais proces... Le recours au tribunal n est pas la seule solution pour l entreprise. Il est preferable d envisager, des la signature du contrat, de regler certains litiges par le biais d une conciliation. C est pourquoi le Cabinet Lenzi a Valence vous propose son expertise et vous accompagne dans la redaction de vos contrats et dans la defense de vos droits.

litiges entre associes avignon

Avignon - Le conflit entre associes est un poison pour la vie des affaires et risque de compromettre la perennite de votre societe. Et qui dit conflit, dit en regle generale blocage dans les prises de decisions necessaires a la competitivite de la societe. Des lors, une ambiance tendue ne peut que mener au desastre economique et financier de l entreprise, clients et salaries le ressentant inevitablement. Le cabinet LENZI en Avignon s occupe des litiges entre associes et defendra vos interets tant devant les tribunaux qu en amont de toutes poursuites. En effet, nos avocats specialistes de ce domaine vous accompagnent et vous conseillent pour que votre societe ne soit jamais prise au depourvue.

contentieux export marseille

Les societes multinationales ont besoin de comprendre les reglementations mondiales qui les concernent en matiere d import export, elles doivent mettre en place des controles internes pour gerer et surveiller leur respect des regles du commerce international, tout en maitrisant leurs couts. Le Cabient Lenzi present a Marseille est spécialise dans le contentieux douanier et les relations financieres avec l etranger. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans vos demarches pour faciliter vos interets.

droit funeraire

La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi 2008 1350 du 19 decembre 2008 relative a la legislation funeraire. La plupart de ces dispositions ont ete codifiees dans le code general des collectivites territoriales. Le legislateur a ainsi initie une importante reforme du droit funeraire, afin de le simplifier et l adapter aux evolutions que connait la pratique funeraire, comme le recours plus frequent a la cremation. Le cabinet Lenzi defendra vos interets dans ce domaine, n hesitez pas a contacter l un de nos avocats specialise.

avocat conseil entreprise

Dans sa fonction de conseil d entreprise, l avocat est un partenaire essentiel de l activite economique, en permettant au chef d entreprise d assurer l organisation economique de ses activites, de garantir la securite juridique des operations realisees par l entreprise et d une maniere generale d apporter a son client les informations juridiques indispensables a son activite dans des domaines en perpetuelle evolution. L exercice de son activite aux cotes du chef d entreprise confere a l avocat des competences particulieres dans de nombreux domaines d activites puisque l entreprise, qu elle soit individuelle, liberale, commerciale, prestataire de services, industrielle... , intervient dans tous les secteurs de l'activite economique.Par ailleurs, le legislateur a juge utile de creer, a ce jour, quinze mentions de specialisation pour les avocats. L avocat reste un partenaire indispensable qui apporte a son client une etique rigoureuse, une deontologie fondee sur la protection du client.

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