CONTENTIEUX EXPORT AVIGNON

Vous avez des questions liees aux aspects juridiques et reglementaires des projets de developpement international ou de vos operations de commerce international comme l implantation, les contrats, la reglementation et la veille europeenne, le marquage CE, les normes, la fiscalite internationale, ou encore les formalites d import export, et les contentieux, alors contactez sans attendre le Cabient Lenzi en Avignon. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans vos demarches afin de defendre au mieux vos interets.

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contentieux droit funeraire avignon

Le Droit Funeraire est un Droit carrefour, en effet si celui ci est pour la plus grande partie contenu dans le CGCT, on le retrouve egalement dans le Code de la Sante, puis dans le Code l Urbanisme, celui de la Construction, celui de l Habitation, dans le Code des Assurances, le Code Penal, etc. N oublions pas le role tres important de la Jurisprudence dans la construction du Droit Funeraire, celle ci pour palier les carences de la legislation. Une Loi du 15 novembre 1887 a pose le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture. Cette loi dispose de la liberte des funerailles. Malheureusement, les regles, et les grands principes du Droit Funeraire sont souvent meconnus par ceux qui y sont confrontes. C est pourquoi le cabinet Lenzi vous conseille en matiere de droit et de contentieux funeraire en Avignon.

cabinet avocat immobilier

Specialise en droit immobilier, prive et public, le cabinet Lenzi & Associes met a votre disposition son savoir faire et ses competences. Des avocats en Droit immobilier et construction vous defendent et gerent tous vos problemes d immobilier, de construction ou d urbanisme.

avocats droit immobilier

Le droit immobilier est une matiere particulierement technique, qui evolue frequemment, necessitant de suivre l’actualite. Le droit immobilier est une branche du droit relative au droit de la construction, de l’urbanisme, mais aussi au droit de la copropriete, de la mitoyennete ou encore du droit de la location. Le droit immobilier regroupe donc un ensemble de matieres assez techniques. C est pourquoi, il est conseille de recourir a un avocat specialiste du droit immobilier.Le cabinet LENZI a un pole de specialistes du droit immobilier qui repondront a vos questions et vous accompagneront dans vos demarches et dans la defense de vos interets.

droit des voies d execution

La connaissance des procedures civiles d execution est particulierement importante puisqu elle permet d apprehender les differents moyens dont dispose un creancier pour etre rempli de ses droits en faisant saisir les biens de son debiteur. Elle permet aussi de prevenir l insolvabilite du debiteur en faisant pratiquer des mesures de saisies a titre conservatoire, c est a dire avant meme toute decision de justice. Les avocats du cabinet LENZI maitrise le droit des voies d execution et connaissent toutes les procedures de saisies mobilieres et immobilieres ainsi que les mesures d execution forcee d une decision de justice.

avocat affaires commerciales avignon

Le Cabinet LENZI est competent pour tous les litiges sur des contrats commerciaux pour des recouvrement de creances, ainsi que pour tous les contentieux relatifs à l execution ou a la rupture d un contrat de bail comme par exemple, la fixation du loyer, le renouvellement du bail commercial, la despecialisation partielle ou totale du bail commercial, la resiliation du bail commercial, l'obtention d une indemnite d eviction ou encore la defense des interets d un cocontractants confronte a la sauvegarde, au redressement judiciaire ou a la liquidation judicaiire du preneur ou du bailleur. De plus, le Cabinet LENZI intervient a tous les stades du litige et contentieux entre commercants, ainsi que dans les litiges entre commercants et particuliers, en definissant une strategie de nature a preserver et sauvegarder au mieux vos interets. Par ailleurs, le Cabinet conseille ses clients et redige les actes importants et urgents qui jalonnent la vie d un bail commercial.

contentieux bail commercial avignon

Le bail commercial a la specificite de disposer de loyers encadres jusqu a 12 ans de location. Ce contrat applique aux locaux exploites pour une activite artisanale, industrielle et commerciale est toujours etabli pour une duree de 9 ans. Tous les trois ans, le contrat peut etre reevalue en ce qui concerne le loyer et les conditions qui l accompagnent. Le montant est cependant legifere et limite. Mais lorsqu apres un renouvellement le local est loue depuis plus de 12 ans, le proprietaire est en droit de demander un loyer indexe sur la valeur locative reelle du local. A avignon avec le cabinet Lenzi obtenez les reponses a vos questions en matiere de contentieux sur un bail commercial.

avocat en immobilier

Les avocats specialises en droit immobilier accompagnent les entreprises et les particuliers tant sur le plan du conseil que sur celui du contentieux. Ils sont specialises de domaines comme le droit de la construction, le droit locatif, le droit de la copropriete et du voisinage, mais egalement de la saisie et de la vente immobiliere. Dans le cadre de procedures contentieuses, ils interviennent sur des problematiques de recouvrement de loyers impayes ou de charges, d indemnites d eviction, de litiges locatifs ou d expropriation. Obtenez les conseils d un avocat competent en Droit de l Immobilier et de la Construction en contactant sans attendre le Cabinet LENZI.

avocat conseil juridique

Meme si l assistance d un avocat n est pas toujours obligatoire, l interet de recourir a ses conseils est avere et souvent decisif sur l issue du litige. Un avocat est d un precieux conseil et dans de nombreux cas il vous evitera une comparution devant le juge. En effet, dans beaucoup de situations, l accomplissement d une simple formalite ou l envoi d un courrier en recommande contenant des mentions particulieres suffisent a resoudre un probleme juridique. C'est simple et plus rapide qu une confrontation devant le Juge. Le Cabinet LENZI vous accompagne et vous conseille dans vos demarches et vos droits.

contentieux bail commercial

Le bail commercial est un accord contractuel entre le proprietaire et un locataire pour un local commercial. Les regles qui regissent ces contrats sont totalement differentes des locations pour les habitations. Les engagements sont notamment beaucoup plus longs et l impact d un litige sur votre activite pourrait etre catastrophique, c est pourquoi le cabinet Lenzi se charge de vus accompagner dans vos demarches et de defendre vos interets devant les tribunaux.

contentieux export avignon

Vous avez des questions liees aux aspects juridiques et reglementaires des projets de developpement international ou de vos operations de commerce international comme l implantation, les contrats, la reglementation et la veille europeenne, le marquage CE, les normes, la fiscalite internationale, ou encore les formalites d import export, et les contentieux, alors contactez sans attendre le Cabient Lenzi en Avignon. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans vos demarches afin de defendre au mieux vos interets.

avocat droit boursier

L equipe de droit boursier et financier du cabinet LENZI intervient sur toutes les operations relatives aux societes cotees, telles que les offres publiques d acquisition, les demandes de derogation au depot de telles offres, les operations de marche telles que les introductions en bourse, les ouvertures de capital, les placements prives, les emissions de titres financiers complexes,..., et les operations de restructuration de type carve out et autres. Cette equipe assiste egalement les emetteurs dans l elaboration de leurs documents de reference et la preparation de leurs assemblees generales.

litiges droit funeraire marseille

MARSEILLE. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le respect de ces choix, qui s impose tant dans le deroulement des obseques qu a l egard du devenir de la sepulture, implique une information precise des particuliers. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.

execution des jugements marseille

La justice ne servirait a rien si les decisions de justice n etaient pas executees. L execution des decisions du juge constitue le corollaire d une justice efficace. Cependant, l execution des decisions de justice pose de reelles difficultes en pratique. Un avocat peut vous aider a faire respecter une decision de justice. N hesitez pas a cotacter le cabinet Lenzi a Marseille, nous vous aiderons a faire appliquer une decision de justice.

conflit export valence

Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne recoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Afin d'eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs, le Cabinet Lenzi a Valence repond a toutes vos questions sur vos droits et vous accompagne et conseille dans vos demarches.

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