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Le droit du travail reglemente le lien entre l employeur et le salarie. Il est defini par un lien de subordination et materialise par un contrat de travail ou l employeur offre une remuneration au salarie qui met a disposition ses competences professionnelles. Le cadre de la loi definit la norme et les minimums obligatoires, tant pour les horaires, les conges que pour le taux horaire minimum de remuneration. L avocat specialiste en droit du travail intervient sur ce champ precis.
Le conflit entre associes ou actionnaires est un risque important de la societe, rarement anticipe par ses fondateurs. Les statuts ne prevoyant pas de solution pour le resoudre, l avocat peut se sentir desarme lorsqu un associe en conflit s adresse a lui. Il semble en effet que la loi n offre aucun remede a qui souhaite se retirer d une societe. L avocat devra alors, le plus souvent, user de dispositions creees dans d autres perspectives pour tenter de mettre un terme au blocage auquel son client fait face. A Marseille,
le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes. Nos avocats vous apporteront des conseils et defendront vos interets jusque devant les tribunaux.
Le principe du libre choix du mode de sepulture, que ce soit inhumation ou cremation, est pose par l article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Ainsi tout majeur ou mineur emancipe, en etat de tester, peut regler les conditions de ses funerailles, notamment en ce qui concerne (...) le mode de sa sepulture.
Si cette loi fait reference a une expression ecrite de la volonte, en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privé (â¦), la jurisprudence a enterine une conception beaucoup plus large de preuve de la volonte du defunt. C est le tribunal d instance qui a a connaitre des litiges en matiere de funerailles. Aussi, la volonte du defunt est recherchee par les juges par tout moyen. Le cabinet LENZI vous accompagne dans vos demarches et vous conseille pour regler toutes questions relative au droit funeraire.
A l origine des societes, tout ce qui touche aux ceremonies mortuaires, aux sepultures, aux cultes des morts, etait du domaine exclusif de la religion. En France, jusqu a la Revolution francaise de 1789, tous les cimetieres etaient confessionnels.
Au fil du temps, les considerations liees a la salubrite publique depossedent progressivement l autorite religieuse de l organisation et de la gestion des inhumations et des cimetieres. Les dangers sanitaires que faisaient courir a la population la presence de sepultures dans et aux abords des eglises justifieront l interdiction des inhumations et la creation d un monopole communal des cimetieres des 1804. Depuis le droit funeraire a evolue mais reste generateur de contentieux, c est pourquoi a Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille en la matiere.
Obtenez les conseils d un avocat competent en Droit de la Famille. Le cabinet LENZI assiste les particuliers dans les litiges soumis au Juge Aux Affaires Familiales, en matiere de divorce, de separation de corps, d etablissement ou contestation de la filiation, de changement de regimes matrimoniaux et liquidation de communaute. Si vous recherchez un avocat specialiste du droit de la famille n hesitez pas a contacter le cabinet LENZI qui vous apportera conseils et vous guidera dans vos demarches.
La relation qu entretient un contribuable avec l administration est par nature desequilibree puisque l administration est composee de professionnels de la fiscalite qui maitrisent un droit et des procedures tres complexes, dont le contribuable est souvent ignorant. Un Avocat Fiscaliste est un professionnel du droit independant qui connait les lois et les regles auxquelles sont tenus de se conformer tant le contribuable que l administration fiscale, ainsi que le fonctionnement des institutions administratives et judiciaires. Le cabinet LENZI repond a vos questions en terme de fiscalite et vous accompagnes dans vos demarches et dans la defense de vos interets.
L avocat de l automobile intervient sur l ensemble des problematiques liees aux vices caches affectant un vehicule et toute question relative aux assurances. Alors, si vous voulez savoir quelles sont notamment les consequences d un retrait ou d une suspension de permis au regard de votre assureur, c est a un avocat specialisé en droit de l automobile qu il faut s adresser.
MARSEILLE. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le respect de ces choix, qui s impose tant dans le deroulement des obseques qu a l egard du devenir de la sepulture, implique une information precise des particuliers. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.
De plein droit, le proprietaire dispose de cas dans lesquels il peut rompre un contrat de location sans verser d indemnites au locataire. Parmi ces situations, les loyers impayes justifient entierement la volonte de resilier le bail. Selon le contrat, payer son loyer est une obligation du locataire. Naturellement avant d entamer une demarche de rupture, il est demande au locataire par un avis d huissier de payer son loyer. Cette demarche permet d officialiser aupres du locataire et devant l administration qu il y a eu un manquement aux obligations. Un delai pour reguler sa situation est alors donne au locataire. Sans paiement dans les conditions proposees pour une conciliation, le proprietaire bailleur demande de faire valoir la clause de resiliation du bail pour non paiement du loyer aupres du juge des referes du Tribunal de Grande Instance. A Valence, le cabinet Lenzi est specialiste des contentieux en matiere de bail commercial.