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La legislation funeraire releve du Decret loi du 23 prairial An XII, mais force est de constater qu a ce jour ce Decret loi est devenu obsolete et inadapte. Pour autant, ce cadre legislatif a ete revisite et complete par deux textes essentiels. Les Lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, ces deux lois suivies de leurs decrets d application viennent completer la legislation funeraire. Les evolutions vont porter sur divers secteurs comme par exemple, l ouverture a la concurrence des pompes funebres qui jusque la etait le monopole des communes, le statut des operateurs funeraires, mais surtout le statut et le devenir des cendres. Meme si l on est en presence d une reelle evolution en la matiere, le Droit Funeraire reste generateur de nombreux contentieux. En effet, la conception de famille que l on peut avoir aujourd hui n a rien a voir avec la conception de la famille d antan. Le cabinet Lenzi, vous conseille et vous defend en matiere de droit funeraire.
Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a vos questions et vous accompagne dans vos demarches.
Vous recherchez un avocat specialise en droit du travail ou social en Avignon afin de contester votre licenciement, ou encore de vous representer devant le Conseil des Prud hommes... Alors, vous etes sur la bonne page. Le Cabinet Lenzi est specialise dans ce domaine en Avignon. N hesitez pas a nous contacter sans attendre pour obtenir plus de renseignements.
A MARSEILLE, le cabinet LENZI vous informe et vous conseille pour eviter les conflits dans le domaine de l export. En effet, dans la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a toutes vos questions et vous accompagne dans vos demarches.
Le droit est fait de subtilites et de distinctions, la notion d avocat a la Cour et au Barreau en fait pleinement partie. Les avocats exerçant dans un barreau avec une Cour d appel sont ainsi appeles avocat a la Cour.
A contrario si le barreau ne dispose pas d une Cour d appel, les avocats sont appeles avocat au Barreau.
La difference est donc purement geographique et ne saurait sanctionner un quelconque diplome, specialite, ou distinction.
La justice ne servirait a rien si les decisions de justice n etaient pas executees. L execution des decisions du juge constitue le corollaire d une justice efficace. Cependant, l execution des decisions de justice pose de reelles difficultes.
Si votre adversaire ne s execute pas spontanement, il faudra le faire plier a la decision du juge. Pour cela, la responsabilite principale pesera sur le justiciable qui souhaite l execution de la decision. Differents moyens et procedures sont prevus par le droit francais, en fonction de l ordre de juridiction saisi. Il existe ainsi des dispositions permettant l execution des jugements du juge civil, du juge penal ou du juge administratif. A Nimes, le Cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille pour defendre vos interets.
A l instar du medecin et de l avocat, l expert comptable doit avoir un cabinet ou recevoir ses clients. Dans le domaine de la comptabilite, et vu la pluridisciplinarite du metier, ce cabinet peut prendre differentes appellations selon la vocation principale de chaque cabinet d expertise comptable. On trouve, entre autre, les cabinets d audit comptable, les cabinets de conseil en comptabilite, les cabinets d audit, d expertise comptable et de conseil, ...
A Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille pour la vente internationale. En outre, dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements negocies par les parties. En effet, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a toutes vos questions et vous accompagne dans vos demarches.
A l origine des societes, tout ce qui touche aux ceremonies mortuaires, aux sepultures, aux cultes des morts, etait du domaine exclusif de la religion. En France, jusqu a la Revolution francaise de 1789, tous les cimetieres etaient confessionnels.
Au fil du temps, les considerations liees a la salubrite publique depossedent progressivement l autorite religieuse de l organisation et de la gestion des inhumations et des cimetieres. Les dangers sanitaires que faisaient courir a la population la presence de sepultures dans et aux abords des eglises justifieront l interdiction des inhumations et la creation d un monopole communal des cimetieres des 1804. Depuis le droit funeraire a evolue mais reste generateur de contentieux, c est pourquoi a Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille en la matiere.
L avocat en droit de la famille traite toutes les affaires liees aux questions familiales : mariage, divorce, pacs, enfants, tutelle et curatelle, violences conjugales, ... Le cabinet Lenzi est specialiste du droit familial, n hesitez pas a nous contacter, nous vous guideront vers les solutions les plus adaptees.