CONTENTIEUX DROIT FUNERAIRE

La legislation funeraire releve du Decret loi du 23 prairial An XII, mais force est de constater qu a ce jour ce Decret loi est devenu obsolete et inadapte. Pour autant, ce cadre legislatif a ete revisite et complete par deux textes essentiels. Les Lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, ces deux lois suivies de leurs decrets d application viennent completer la legislation funeraire. Les evolutions vont porter sur divers secteurs comme par exemple, l ouverture a la concurrence des pompes funebres qui jusque la etait le monopole des communes, le statut des operateurs funeraires, mais surtout le statut et le devenir des cendres. Meme si l on est en presence d une reelle evolution en la matiere, le Droit Funeraire reste generateur de nombreux contentieux. En effet, la conception de famille que l on peut avoir aujourd hui n a rien a voir avec la conception de la famille d antan. Le cabinet Lenzi, vous conseille et vous defend en matiere de droit funeraire.

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avocat penal

Le Cabinet LENZI s est forge une competence reconnue en matiere de droit penal et met au service de ses clients une experience de plusieurs annees en matiere penale et une culture de la defense penale dans des dossiers a fort enjeu, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.

contentieux droit funeraire valence

Le Droit Funeraire est generateur de contentieux abondants qui peuvent survenir bien des annees apres le deces d une personne. Le defenseur des droits a ete saisi de façon reguliere dans le cadre de sa mission de mediation, pour differentes reclamations ayant attrait a la legislation funeraire, les cimetieres, les services publics. En effet, les regles, et les grands principes du Droit Funeraire sont souvent meconnus par ceux qui y sont confrontes. A Valence, le cabinet Lenzi est specialiste du droit funeraire. Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent en la matiere.

avocat droit administratif

Le cabinet Lenzi est competent en droit public, droit administratifs et droit de lurbanisme. Nos avocats, vous accueille au sein d un pole de competences specifiques en droit administratif au service des particuliers, des fonctionnaires de l Etat, des collectivites territoriales et du service public hospitalier, des agents publics, des salaries, des associations et des entreprises en relation avec la sphere publique. De cette manière, le cabinet LENZI interviendra a vos cotes devant les juridictions administratives, civiles, repressives et ordinales selon la nature du litige a regler.

droit penal avocat

Le droit penal est la branche du droit qui permet d encadrer les crimes et les delits. Il s agit donc clairement d une discipline cruciale du droit. Des lors, que vous soyez victime ou auteur presume d un crime ou d un delit, mieux vaut choisir un avocat en droit penal qui puisse vous proteger correctement. Pour vous guider, n hesitez pas a contacter le Cabinet Lenzi. Nos avocats specialistes du droit penal vont vous aider a defendre vos interets.

contentieux entre associes nimes

A Nimes, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes et defendra vos interets jusque devant les tribunaux. En effet, le conflit entre associes est un danger important d une societe, rarement anticipe par ses fondateurs. Il semble en effet que la loi n offre aucun remede a qui souhaite se retirer d une societe. L avocat devra alors, le plus souvent, user de dispositions creees dans d autres perspectives pour tenter de mettre un terme au blocage auquel son client fait face. C est pourquoi en cas de contentieux avec un associe il est preferable de se tourner vers un avocat specialiste de ce type de litiges.

avocat droit immobilier

Le Cabinet d avocat LENZI est specialiste en droit immobilier et en droit de la copropriete. A ce titre nous intervenons sur les assemblees generales et charges liees au logement, l urbanisme, la construction et le permis de construire. Par ailleurs, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour recevoir les conseils avises d un avocat specialise contactez le Cabinet LENZI. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches et defendrons en cas de litiges vos interets devant les autorites competentes.

litige bail commercial valence

Lorsque le bail touche a sa fin, le principe est celui d un droit au renouvellement pour le locataire. Toutefois, le bailleur peut souhaiter mettre fin au contrat et ainsi refuser le renouvellement, a charge pour lui de verser une indemnite d eviction, aux fins d indemnisation du prejudice subi. Neanmoins, le bailleur peut etre dispense d indemniser le locataire lorsqu il justifie d un motif grave et legitime a son encontre. Le defaut de paiement des loyers peut constituer une justification suffisante, tout comme l absence d entretien du local par exemple. Dans tous les cas, il est recommande de se faire assister d un avocat. Le cabinet Lenzi a Valence est specialiste de ce type d affaire, contactez nous.

avocat en immobilier

Les avocats specialises en droit immobilier accompagnent les entreprises et les particuliers tant sur le plan du conseil que sur celui du contentieux. Ils sont specialises de domaines comme le droit de la construction, le droit locatif, le droit de la copropriete et du voisinage, mais egalement de la saisie et de la vente immobiliere. Dans le cadre de procedures contentieuses, ils interviennent sur des problematiques de recouvrement de loyers impayes ou de charges, d indemnites d eviction, de litiges locatifs ou d expropriation. Obtenez les conseils d un avocat competent en Droit de l Immobilier et de la Construction en contactant sans attendre le Cabinet LENZI.

execution des jugements avignon

La plupart du temps, la partie perdante va spontanement s executer et mettre en oeuvre la decision du juge. Mais, dans de trop nombreux cas, elle ne le fera pas et refusera de s incliner. Un tel constat peut d ailleurs etre formule a propos de toutes les parties perdantes, qu elles soient des personnes physiques, morales, et meme l administration, qui rechigne elle aussi a s incliner devant la decision du juge. Un avocat peut vous aider a faire respecter une decision de justice. N hesitez pas a cotacter le cabinet Lenzi en Avignon, nous vous aiderons a faire appliquer une decision de justice.

avocat en droit des voies d execution

Le cabinet d avocats LENZI a fait du droit des voies d execution l un de ses poles d intervention privilégie. Nos avocats vous assistent et vous conseillent au stade des mesures prealables pour garantir et securiser vos creances a l egard des tiers. Mais aussi au stade des mesures d execution pour recouvrir les sommes qui vous sont dues en vertu d un titre executoire. N hesitez pas a prendre contact avec l un de nos avocats sans attendre.

immobilier avocat

Le domaine immobilier est soumis a des textes juridiques qui defendent n importe quel prestataire ayant des avantages a sauvegarder dans ce secteur. D ou l utilite de faire appel a un avocat en droit immobilier pour donner son avis et informer sur ce qu on devra faire en cas de desaccord. En effet, un avocat en droit immobilier est un allie tres utile a ceux qui souhaitent eviter des desagrements concernant des problemes relatifs au domaine de l immobilier.

avocat contentieux des affaires

Le Cabinet Lenzi est un cabinet d avocat specialise en droit des affaires, operant en conseil comme en contentieux, sur des operations nationales et internationales, disposant d un réseau de correspondants avocats en France et a l etranger. Reactif, disponible et dynamique, notre equipe apporte a nos clients une assistance juridique et judiciaire dans tous les domaines du droit des affaires. Dotes de moyens informatiques et d outils logiciels performants le cabinet s adapte en permanence aux evolutions legislatives et jurisprudentielles du droit des affaires. Notre structure a taille humaine nous permet d assurer pour chaque dossier traite un suivi personnel et competitif dans le respect de la deontologie et de developper avec chaque client un lien privilegie base sur la disponibilite, le serieux, la confiance et la transparence.

avocat en assurance

Le role de l avocat en Droit des assurances est different de celui du role de l avocat plaidant traditionnellement. La mecanique de l Assurance au sens large est tres particuliere. Nee avec la revolution industrielle, l individu ne pouvait supporter seul un dommage important puisque cree par la machine, la mecanique de l assurance n a cesse d evoluer vers la collectivisation des risques et une prise en charge par la societe des dommages subis. Le droit des assurances est donc une matiere technique qui necessite le concours de professionnels chevronnes. Le cabinet Lenzi dispose d une equipe composee d avocats en droit des assurances au barreau de Paris qui vous accompagne en cas de contentieux avec votre assureur.

avocat specialise en immobilier

Le Cabinet LENZI est specialiste en immobilier. Nous intervenons sur les assemblees generales et charges liees au logement, l urbanisme, la construction et le permis de construire. De meme, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour recevoir nos conseils avises contactez nous sans attendre. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches.

avocat specialise en renouvellement concession

Les honoraires pratiques par les avocats specialises en Droit des Marques pour la redaction d un contrat de concession de licence de marque dependent des specificites et de la complexité de votre dossier. Pour savoir quel sera le cout de votre avocat pour la redaction d un contrat de concession de licence de marque, le cabinet Lenzi vous propose un devis.

cabinet droit penal lyon

A Lyon le Cabinet d avocat Lenzi est specialiste du droit penal. L avocat penaliste exerce son talent oratoire devant les tribunaux penaux comme le tribunal correctionnel, la cours d assises, la cours d appels et la cour de Cassation. Meurtres, vols, agressions en tous genre, viols, escroqueries, ... Il conseille et assure la defense des victimes comme des auteurs presumes de crimes et de delits. Que cela soit pour des comparutions immediates, des gardes a vues ou encore des proces interminables, son quotidien est loin d etre rose.

avocat divorce

Touchant de plus en plus de familles, le divorce est souvent l un des moments les plus difficiles de la vie. Il est pourtant possible de faire en sorte que cette etape douloureuse soit menee en bonne intelligence. Le Cabinet Lenzi peut vous apporter une solution technique qui va vous permettre de choisir la procedure de divorce la plus adaptee a votre situation, mais va aussi avoir une approche humaine et personnalisee de chaque situation pour vous delivrer soutien et assistance. Pour choisir la procedure de divorce qu il conviendra d engager, nos avocats procedent a un audit de votre situation personnelle et financiere. Ainsi, vous pourrez choisir non pas la procedure la plus rapide ou la moins chere, mais celle qui vous permettra de sortir indemne de cette epreuve. Il existe 4 procedures de divorce sur lesquelles notre cabinet vous donnera toutes les precisions pour vous accompagner dans cette epreuve.

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