CONTENTIEUX DROIT FUNERAIRE

La legislation funeraire releve du Decret loi du 23 prairial An XII, mais force est de constater qu a ce jour ce Decret loi est devenu obsolete et inadapte. Pour autant, ce cadre legislatif a ete revisite et complete par deux textes essentiels. Les Lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, ces deux lois suivies de leurs decrets d application viennent completer la legislation funeraire. Les evolutions vont porter sur divers secteurs comme par exemple, l ouverture a la concurrence des pompes funebres qui jusque la etait le monopole des communes, le statut des operateurs funeraires, mais surtout le statut et le devenir des cendres. Meme si l on est en presence d une reelle evolution en la matiere, le Droit Funeraire reste generateur de nombreux contentieux. En effet, la conception de famille que l on peut avoir aujourd hui n a rien a voir avec la conception de la famille d antan. Le cabinet Lenzi, vous conseille et vous defend en matiere de droit funeraire.

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litige bail commercial marseille

Le bail commercial, souvent indispensable a l activite d une entreprise, releve d un regime encadre par la loi. Il est par ailleurs soumis aux aleas de la vie des affaires. Defaut de paiement des loyers, refus de renouvellement, different lors de la cession du local, ... sont autant de situations susceptibles de creer un conflit entre les parties. Bailleur d un local commercial, vous rencontrez des difficultes avec votre locataire alors les avocats en droit immobilier du cabinet Lenzi a Marseille sont a vos cotes pour defendre vos interets.

contentieux entre associes marseille

Le conflit entre associes ou actionnaires est un risque important de la societe, rarement anticipe par ses fondateurs. Les statuts ne prevoyant pas de solution pour le resoudre, l avocat peut se sentir desarme lorsqu un associe en conflit s adresse a lui. Il semble en effet que la loi n offre aucun remede a qui souhaite se retirer d une societe. L avocat devra alors, le plus souvent, user de dispositions creees dans d autres perspectives pour tenter de mettre un terme au blocage auquel son client fait face. A Marseille, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes. Nos avocats vous apporteront des conseils et defendront vos interets jusque devant les tribunaux.

contentieux bail commercial marseille

Pour une activite commerciale, disposer d un local n est pas anodin. Vous disposez non seulement d un point de travail et de vente, mais l implantation dans votre secteur metier et geographique fait que vous disposez d un veritable fonds de commerce. Perdre le controle de votre local loue, ou devoir demenager de maniere forcee aura donc un veritable impact pour votre entreprise. Les principaux conflits autour des baux commerciaux concernent ce sujet. En effet, un contentieux avec le proprietaire peut avoir de veritables consequences notamment en cas d eviction ou d augmentation du loyer qui ne correspond pas aux valeurs autorisees. A Marseille et ses alentours, le Cabinet Lenzi vous conseille et vous represente en matiere de contentieux sur votre bail commercial.

avocat en ligne

Posez votre question a un Avocat et obtenez une reponse immediatement. Sans Engagement, cette solution est rapide et pratique. Aussi beneficiez de conseil juridique en ligne par téléphone sans attendre. Un avocat et conseiller juridique repondra a toutes vos questions divorce, droit du travail ou licenciement… et vous proposera un rendez vous apres vous avoir soumis ses honoraires de facon a vous apporter toute la transparence necessaire pour evoluer dans une relation de confiance.

contentieux export nimes

Les avocats specialistes en douanes et commerce international du cabinet Lenzi conseillent les entreprises dans la mise en place de strategies visant a maitriser les couts et repondre aux obligations reglementaires en matiere de commerce international, en s appuyant sur des outils technologiques innovants. En effet, les multiples facettes des douanes et du commerce international requierent une assistance pratique pointue. Nous conseillons les entreprises sur les aspects fiscaux et non fiscaux des droits de douane et impots, ainsi que sur les penalites et les consequences liees au non respect des obligations. Contactez nous a Nimes sans attendre.

avocat barreau

Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir a un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance. Le Barreau a une mission d ordre public. Il est le garant de la competence professionnelle et du respect de la deontologie de ses membres. Il doit faciliter l acces a la Justice aux justiciables. Le Barreau doit tout mettre en œuvre pour remplir la mission d interet general qui lui est confiee par la loi, qui consiste a concourir au service public de la Justice. Enfin, le Barreau est preside par un Batonnier et administre par un Conseil de l Ordre.

aide juridique droit du travail avignon

Orientation, aide et/ou conseil juridique. Pour obtenir des conseils et des reponses a leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s adresser au Cabinet Lenzi. Des avocats vous répondront dans divers domaines juridiques sur differents points de droit : famille, travail, ...

conflit export avignon

Avignon. Dans la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits. Le Cabinet Lenzi vous accompagne dans vos demarches.

contentieux export

Les contentieux a l export peuvent mettre en danger votre societe c est pourquoi il est important de vous proteger en vous entourant d experts dans le domaine. Ainsi procedez a la surveillance financiere de vos clients ou de vos prospects, au recouvrement de l ensemble de vos factures impayees a l etranger et a la gestion de vos contentieux eventuels... Le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux a l export. Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent afin de defendre au mieux vos interets.

conflit export marseille

A MARSEILLE, le cabinet LENZI vous informe et vous conseille pour eviter les conflits dans le domaine de l export. En effet, dans la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a toutes vos questions et vous accompagne dans vos demarches.

avocat avignon

Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir a un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance. Le Barreau a une mission d ordre public. Il est le garant de la competence professionnelle et du respect de la deontologie de ses membres. Il doit faciliter l acces a la Justice aux justiciables. Le Barreau doit tout mettre en œuvre pour remplir la mission d interet general qui lui est confiee par la loi, qui consiste a concourir au service public de la Justice. En Avignon, retrouvez le cabinet d avocat Lenzi, avec des avocats tous specialistes d un domaine de competence pour assurer au mieux vos interets et vous representer devant les tribunaux.

avocat droit des affaires

L avocat d affaires doit maitriser le Droit des affaires, le Droit penal des affaires ou encore le Droit commercial et le Droit des societes sans oublier le Droit fiscal ou le Droit social au plan des connaissances theoriques. Cependant, l avocat d affaires est avant tout Avocat. Cela signifie qu avec passion, l avocat d affaires fera tout pour defendre les interets de ses clients hommes d affaires ou acteurs de la vie economique. Le cabinet Lenzi est specialiste du droit des affaires, n hesitez pas a contacter l un de nos avocats conseils.

avocat divorce valence

Le Cabinet Lenzi a Valence est un experimente et specialise dans le droit du divorce. Vous songez a porter plainte contre votre partenaire pour rupture du contrat de mariage et demander son annulation, ou vous souhaitez simplement divorcer a l amiable ... Alors n hesitez pas a contacter le cabinet Lenzi qui est a votre disposition pour rediger tous les documents et le cas echeant défendre vos interets.

litiges droit funeraire marseille

MARSEILLE. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le respect de ces choix, qui s impose tant dans le deroulement des obseques qu a l egard du devenir de la sepulture, implique une information precise des particuliers. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.

assistance juridique droit du travail avignon

L avocat en charge d un dossier en droit du travail se doit de maitriser la technique de cette matiere particuliere,ce qui est le cas du cabinet Lenzi. Redaction des contrats de travail , procedures de licenciement , negociations apres rupture du contrat de travail, ... amenent l avocat a se preoccuper des besoins de l entreprise, ou des parties lorsqu il y a negociation. Avocat en droit du travail a Avignon, PACA, departement 84, nos avocats sont a votre service lorsque vous etes confronte a une procedure, mais egalement avant toute action judiciaire.N hesitez pas a nous contacter pour plus de renseignements.

avocat droit du travail paris

Un avocat en droit du travail sur Paris vous conseille pour bien agir en cas de licenciement, harcelement, modification des conditions de travail... Notre cabinet est dedie a la defense des salaries et des consommateurs emprunteurs. Vous voulez un avis eclaire sur votre contrat de travail, vous souhaitez etre defendu devant le conseil de prud hommes, vous voulez contester votre licenciement pour faute ou motif economique, vous etes victime de harcelement moral, de discrimination syndicale, d un accident du travail… alors n hesitez pas a contacter le cabinet LENZI, nous vous conseillons et vous accompagnons dans toutes vos demarches.

avocat urbanisme

Specialiste en droit de l urbanisme le cabinet d avocats LENZI met a votre disposition ses competences en droit de l urbanisme et de l environnement pour vous aider. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour des difficultes relatives aux autorisations d urbanisme, aux documents d urbanisme, au droit de preemption, a l expropriation, aux diverses taxes d urbanisme ou encore aux operations d amenagement,... Nos avocats specialiste de l urbanisme sont a votre ecoute. Ils vous conseilleront et vous accompagneront dans vos demarches.

litige export

Les entreprises et leurs dirigeants disposent de differentes options pour regler leurs conflits avec d autres entreprises ou avec des particuliers. Certains recours passent par les tribunaux, d autres non. Dans tous les cas, il est recommande de se faire assister d un avocat.

avocat droit penale

Le Cabinet LENZI est organise autour de la defense penale et intervient aux Assises, en Garde a vue, en Droit penal general, mais aussi en droit penal des affaires,... Le Cabinet LENZI met au service de ses clients une experience de plusieurs annees en matiere penale et une culture de la defense penale dans des dossiers a fort enjeu, aussi bien pour des particuliers, que pour des entreprises ou des institutions.

tarif avocat immobilier

Trouvez votre avocat en fonction de votre problematique juridique qu il s agisse de droit des familles, immobiliers ou des affaires,... Les avocats du cabinet Lenzi vous donnerons des tarifs clairs et precis.

avocat des affaires etrangeres

Le Cabinet Lenzi est specialise en droit des Affaires etrangeres et en droit des contrats internationaux. Dans les relations commerciales internationales, le cabinet Lenzi vous conseille en droit des Affaires, par ailleurs nous sommes egalement competent pour vous conseiller en droit des contrats internationaux : contrats d Etat, contrats d organisation internationale, investissements internationaux... Pour plus de renseignements n hesitez pas a prendre contact avec l un de nos avocats.

avocat affaires commerciales avignon

Le Cabinet LENZI est competent pour tous les litiges sur des contrats commerciaux pour des recouvrement de creances, ainsi que pour tous les contentieux relatifs à l execution ou a la rupture d un contrat de bail comme par exemple, la fixation du loyer, le renouvellement du bail commercial, la despecialisation partielle ou totale du bail commercial, la resiliation du bail commercial, l'obtention d une indemnite d eviction ou encore la defense des interets d un cocontractants confronte a la sauvegarde, au redressement judiciaire ou a la liquidation judicaiire du preneur ou du bailleur. De plus, le Cabinet LENZI intervient a tous les stades du litige et contentieux entre commercants, ainsi que dans les litiges entre commercants et particuliers, en definissant une strategie de nature a preserver et sauvegarder au mieux vos interets. Par ailleurs, le Cabinet conseille ses clients et redige les actes importants et urgents qui jalonnent la vie d un bail commercial.

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