CONTENTIEUX DROIT FUNERAIRE VALENCE

Le Droit Funeraire est generateur de contentieux abondants qui peuvent survenir bien des annees apres le deces d une personne. Le defenseur des droits a ete saisi de façon reguliere dans le cadre de sa mission de mediation, pour differentes reclamations ayant attrait a la legislation funeraire, les cimetieres, les services publics. En effet, les regles, et les grands principes du Droit Funeraire sont souvent meconnus par ceux qui y sont confrontes. A Valence, le cabinet Lenzi est specialiste du droit funeraire. Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent en la matiere.

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habilitation funeraire valence

La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi 2008 1350 du 19 decembre 2008 relative a la legislation funeraire. La plupart de ces dispositions ont ete codifiees dans le code general des collectivites territoriales. Le legislateur a ainsi initie une importante reforme du droit funeraire, afin de le simplifier et l adapter aux evolutions que connait la pratique funeraire, comme le recours plus frequent a la cremation. A valence le cabinet Lenzi est habilite a vous defendre et a preserver vos interets dans ce domaine, n hesitez pas a contacter l un de nos avocats specialise.

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