CONTENTIEUX DROIT FUNERAIRE MARSEILLE

Le Droit Funeraire est generateur de contentieux abondants qui peuvent survenir bien des annees apres le deces d une personne. Il ne faut pas perdre de vue que le maire met en cause sa responsabilite. Le defenseur des droits a ete saisi de façon reguliere dans le cadre de sa mission de mediation, pour differentes reclamations ayant attrait a la legislation funeraire, les cimetieres, les services publics. A Marseille Le cabinet Lenzi est specialiste du droit funeraire et vous accompagne dans la resolution de vos contentieux en la matiere.

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avocat en assurance

Le role de l avocat en Droit des assurances est different de celui du role de l avocat plaidant traditionnellement. La mecanique de l Assurance au sens large est tres particuliere. Nee avec la revolution industrielle, l individu ne pouvait supporter seul un dommage important puisque cree par la machine, la mecanique de l assurance n a cesse d evoluer vers la collectivisation des risques et une prise en charge par la societe des dommages subis. Le droit des assurances est donc une matiere technique qui necessite le concours de professionnels chevronnes. Le cabinet Lenzi dispose d une equipe composee d avocats en droit des assurances au barreau de Paris qui vous accompagne en cas de contentieux avec votre assureur.

contentieux export avignon

Vous avez des questions liees aux aspects juridiques et reglementaires des projets de developpement international ou de vos operations de commerce international comme l implantation, les contrats, la reglementation et la veille europeenne, le marquage CE, les normes, la fiscalite internationale, ou encore les formalites d import export, et les contentieux, alors contactez sans attendre le Cabient Lenzi en Avignon. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans vos demarches afin de defendre au mieux vos interets.

execution des jugements valence

Faire executer un jugement n est pas toujours une mince affire. Si votre adversaire ne s execute pas spontanement, il faudra le faire plier a la decision du juge. Pour cela, la responsabilite principale pesera sur le justiciable qui souhaite l execution de la decision. A ce titre, differents moyens et procedures sont prevus par le droit francais, en fonction de l ordre de juridiction saisi. A Valnce, le cabinet Lenzi est specialiste de ces affaires. N hesitez ppas a contacter l un de nos avocats qui vous guidera et assurera la defense de vos interets.

avocat urbanisme

Specialiste en droit de l urbanisme le cabinet d avocats LENZI met a votre disposition ses competences en droit de l urbanisme et de l environnement pour vous aider. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour des difficultes relatives aux autorisations d urbanisme, aux documents d urbanisme, au droit de preemption, a l expropriation, aux diverses taxes d urbanisme ou encore aux operations d amenagement,... Nos avocats specialiste de l urbanisme sont a votre ecoute. Ils vous conseilleront et vous accompagneront dans vos demarches.

habilitation funeraire valence

La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi 2008 1350 du 19 decembre 2008 relative a la legislation funeraire. La plupart de ces dispositions ont ete codifiees dans le code general des collectivites territoriales. Le legislateur a ainsi initie une importante reforme du droit funeraire, afin de le simplifier et l adapter aux evolutions que connait la pratique funeraire, comme le recours plus frequent a la cremation. A valence le cabinet Lenzi est habilite a vous defendre et a preserver vos interets dans ce domaine, n hesitez pas a contacter l un de nos avocats specialise.

avocat construction

Le Cabinet LENZI intervient regulierement en droit de la construction. Ce domaine d activite comprend notamment le Droit de la construction. Le Cabinet Lenzi regle les litiges relatifs a la construction d un immeuble neuf ou en renovation, les contentieux relatifs a l assurance Dommages Ouvrage, les dossiers concernant l abandon de chantier, les affaires relatives a des malfaçons en cours de chantier, avant reception ou apres reception, les litiges relatifs a l apparition de desordres de nature decennale ou de desordres intermediaires, mais aussi les contentieux relatifs aux garanties legales attachees aux biens d equipement ou aux ouvrages, les affaires de responsabilite contractuelle et notamment les problemes de non conformits,... A ce titre, la connaissance des evolutions doctrinales et jurisprudentielles, ainsi que la formation continue notamment en matiere de droit immobilier et de droit de la construction font partie des priorites du Cabinet LENZI.

avocat affaires internationales

Le Cabinet Lenzi est un cabinet français et pluridisciplinaire. Il intervient dans tous les domaines du droit des affaires, tant en conseil qu en contentieux, les deux pratiques etant pour le Cabinet Lenzi courantes. Specialiste du droit des affaires internationales, nos avocats vous conseillent et vous guident pour vous apporter les meilleures solutions. En effet, l activite commerciale d une entreprise en France et a l etranger doit etre encadree par un avocat maitrisant les differentes legislations internationales et habilite a plaider devant un nombre important de juridictions. Notre cabinet d avocat conseille et defend les interets des societes francaises et etrangeres.

contentieux droit funeraire

La legislation funeraire releve du Decret loi du 23 prairial An XII, mais force est de constater qu a ce jour ce Decret loi est devenu obsolete et inadapte. Pour autant, ce cadre legislatif a ete revisite et complete par deux textes essentiels. Les Lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, ces deux lois suivies de leurs decrets d application viennent completer la legislation funeraire. Les evolutions vont porter sur divers secteurs comme par exemple, l ouverture a la concurrence des pompes funebres qui jusque la etait le monopole des communes, le statut des operateurs funeraires, mais surtout le statut et le devenir des cendres. Meme si l on est en presence d une reelle evolution en la matiere, le Droit Funeraire reste generateur de nombreux contentieux. En effet, la conception de famille que l on peut avoir aujourd hui n a rien a voir avec la conception de la famille d antan. Le cabinet Lenzi, vous conseille et vous defend en matiere de droit funeraire.

litiges droit funeraire valence

VALENCE. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le respect de ces choix, qui s impose tant dans le deroulement des obseques qu a l egard du devenir de la sepulture, implique une information claire et precise des particuliers, ainsi qu une bonne maitrise, par les communes, des grands principes du droit funeraire, afin d eviter, parfois plusieurs dizaines d annees apres le deces, des conflits familiaux tres durs, voire la mise en cause de la responsabilite du maire. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.

affaire avocat

Un avocat d affaires est un avocat, qui a suivi des etudes de droit, et qui est specialise dans le droit commercial et le droit des societes.Le role de l avocat d affaires est avant tout d ecouter, de s immerger dans le quotidien de l entreprise, d apprendre a connaitre son fonctionnement afin de pouvoir assurer au mieux ses interets.

avocat des affaires salaire

Les avocats en droit des affaires ne sont que 20 pour cent de la population totale des avocats en France. Ils Conseillent les societes dans les aspects juridiques de leurs projets et les defendent en cas de contentieux. Un avocat d affaires doit d abord faire preuve d une connaissance approfondie en droit des societes, droit penal des affaires, droit commercial ainsi qu en droit social ou fiscal. Nos avocat specialistes du droits des affaires vous guideront dans vos demarches, vous conseilleront et defendront vos interets sur les contentieux mais aussi les salaires, les contrats nationaux ou internationaux...

caveau funeraire description technique

Parmi les sepultures qui existent, le caveau est un choix privilegie par les personnes qui souhaitent avoir une sepulture familiale. L autre option, et la plus courante, etant l inhumation en pleine terre avec la tombe. Son equivalent pour les tombes cineraires est appele le cavurne. Un caveau est un monument funeraire realise en profondeur destine a accueillir plusieurs cercueils. Cette pratique est encadree par la loi, c est pourquoi n hesitez pas a contacter l un de nos avocat specialiste du Droit funeraire pour obtenir des reponses a vos questions en matiere de droit funeraire.

avocat specialise en droit immobilier

Le Cabinet LENZI est specialiste en droit immobilier. De plus, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour obtenir les conseils d un avocat specialise en droit de l immobilier, contactez le Cabinet LENZI. Nous vous conseillons, et vous accompagnons et defendrons en cas de litiges vos interets devant le juge.

aide juridique droit du travail avignon

Orientation, aide et/ou conseil juridique. Pour obtenir des conseils et des reponses a leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s adresser au Cabinet Lenzi. Des avocats vous répondront dans divers domaines juridiques sur differents points de droit : famille, travail, ...

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