CONTENTIEUX BAIL COMMERCIAL NIMES

L eviction du bail commercial est une des premieres causes de contentieux entre le proprietaire et le locataire. En effet, les deux parties peuvent demander une reevaluation du contrat de bail a la fin de chaque periode triennale. En ce qui concerne la reconduction du bail, celui ci se termine tous les 9 ans. Le locataire doit faire une demande afin de signer un nouvel accord pour utiliser le local. L eviction etant l action de retirer par la voie juridique l usage d un objet, ici il arrive que le proprietaire reprenne le local et empeche le locataire de l utiliser. Or ceci a un impact majeur sur l activite de l entreprise, et peut meme etre reellement handicapant. Perdre son fonds de commerce implique notamment une perte de clientele et un travail de fidelisation vain. A Nimes, le cabinet Lenzi vous represente et defend vos interets en cas de contentieux sur votre bail commercial.

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contentieux export valence

Les avocats specialistes en douanes et commerce international du cabinet Lenzi conseillent les entreprises dans la mise en place de strategies visant a maitriser les couts et repondre aux obligations reglementaires en matiere de commerce international, en s appuyant sur des outils technologiques innovants. En effet, les multiples facettes des douanes et du commerce international requierent une assistance pratique pointue. Nous conseillons les entreprises sur les aspects fiscaux et non fiscaux des droits de douane et impots, ainsi que sur les penalites et les consequences liees au non respect des obligations. Contactez nous a Valence sans attendre.

trouver un avocat

La vie nous reserve souvent bien des surprises, et malheureusement elles ne sont pas toutes bonnes a connaitre. Un retrait de permis suite a un exces de vitesse, la separation d un couple, lorsqu on est confronte a ce genre de problemes, il est frequent et parfois necessaire de faire appel a un avocat. Tres bien, mais tout le monde ne connait pas d avocat pres de chez lui, et encore moins un avocat specialise... Il existe differents moyens aujourd hui de trouver un avocat proche de son domicile ou de son travail comme, par exemple, des annuaires internet specialises.

avocat droit boursier

L equipe de droit boursier et financier du cabinet LENZI intervient sur toutes les operations relatives aux societes cotees, telles que les offres publiques d acquisition, les demandes de derogation au depot de telles offres, les operations de marche telles que les introductions en bourse, les ouvertures de capital, les placements prives, les emissions de titres financiers complexes,..., et les operations de restructuration de type carve out et autres. Cette equipe assiste egalement les emetteurs dans l elaboration de leurs documents de reference et la preparation de leurs assemblees generales.

contentieux bail commercial marseille

Pour une activite commerciale, disposer d un local n est pas anodin. Vous disposez non seulement d un point de travail et de vente, mais l implantation dans votre secteur metier et geographique fait que vous disposez d un veritable fonds de commerce. Perdre le controle de votre local loue, ou devoir demenager de maniere forcee aura donc un veritable impact pour votre entreprise. Les principaux conflits autour des baux commerciaux concernent ce sujet. En effet, un contentieux avec le proprietaire peut avoir de veritables consequences notamment en cas d eviction ou d augmentation du loyer qui ne correspond pas aux valeurs autorisees. A Marseille et ses alentours, le Cabinet Lenzi vous conseille et vous represente en matiere de contentieux sur votre bail commercial.

avocat conseil

L avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession liberale. En dehors de tout litige, il peut vous informer, vous conseiller et rediger des actes. Il peut egalement effectuer ou accomplir des demarches ou des formalites pour le compte de ses clients.

concession funeraire transmission

Lorsque le titulaire initial d une concession funeraire decede et que ce dernier n a pris aucune disposition testamentaire a ce sujet, la concession passe aux heritiers en etat d indivision perpetuelle (circulaire n° 91-43 du 26.2.91 relative a la transmission des concessions funeraires).

execution des jugements

La justice ne servirait a rien si les decisions de justice n etaient pas executees. L execution des decisions du juge constitue le corollaire d une justice efficace. Cependant, l execution des decisions de justice pose de reelles difficultes en pratique. Certes, la plupart du temps, la partie perdante va spontanement s executer et mettre en oeuvre la decision du juge. Mais, dans de trop nombreux cas, elle ne le fera pas et refusera de s incliner en pratique. Un tel constat peut d ailleurs etre formule a propos de toutes les parties perdantes, qu elles soient des personnes physiques, des personnes morales, et meme l administration, qui rechigne elle aussi a s incliner devant la decision du juge. Un avocat peut vous aider a faire respecter une decision de justice. N hesitez pas a cotacter le cabinet Lenzi, nous vous aiderons a faire appliquer une decision de justice.

avocat droit funeraire

Le principe du libre choix du mode de sepulture, que ce soit inhumation ou cremation, est pose par l article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Ainsi tout majeur ou mineur emancipe, en etat de tester, peut regler les conditions de ses funerailles, notamment en ce qui concerne (...) le mode de sa sepulture. Si cette loi fait reference a une expression ecrite de la volonte, en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privé (…), la jurisprudence a enterine une conception beaucoup plus large de preuve de la volonte du defunt. C est le tribunal d instance qui a a connaitre des litiges en matiere de funerailles. Aussi, la volonte du defunt est recherchee par les juges par tout moyen. Le cabinet LENZI vous accompagne dans vos demarches et vous conseille pour regler toutes questions relative au droit funeraire.

avocat conseil juridique

Meme si l assistance d un avocat n est pas toujours obligatoire, l interet de recourir a ses conseils est avere et souvent decisif sur l issue du litige. Un avocat est d un precieux conseil et dans de nombreux cas il vous evitera une comparution devant le juge. En effet, dans beaucoup de situations, l accomplissement d une simple formalite ou l envoi d un courrier en recommande contenant des mentions particulieres suffisent a resoudre un probleme juridique. C'est simple et plus rapide qu une confrontation devant le Juge. Le Cabinet LENZI vous accompagne et vous conseille dans vos demarches et vos droits.

contentieux entre associes

Le conflit entre associes ou actionnaires est un risque important de la societe, rarement anticipe par ses fondateurs. Les statuts ne prevoyant pas de solution pour le resoudre, l avocat peut se sentir desarme lorsqu un associe en conflit s adresse a lui. Il semble en effet que la loi n offre aucun remede a qui souhaite se retirer d une societe. L avocat devra alors, le plus souvent, user de dispositions creees dans d autres perspectives pour tenter de mettre un terme au blocage auquel son client fait face. Le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes et defendra vos interets jusque devant les tribunaux.

caveau funeraire description technique

Parmi les sepultures qui existent, le caveau est un choix privilegie par les personnes qui souhaitent avoir une sepulture familiale. L autre option, et la plus courante, etant l inhumation en pleine terre avec la tombe. Son equivalent pour les tombes cineraires est appele le cavurne. Un caveau est un monument funeraire realise en profondeur destine a accueillir plusieurs cercueils. Cette pratique est encadree par la loi, c est pourquoi n hesitez pas a contacter l un de nos avocat specialiste du Droit funeraire pour obtenir des reponses a vos questions en matiere de droit funeraire.

avocat contentieux commercial

Le monde de l entreprise est particulierement complexe et necessite un accompagnement du chef d entreprise dans le choix qu il est conduit a operer quotidiennement. Notre cabinet d avocat partenaire de nombreuses PME vous accompagne ainsi chaque jour. Disponibles et reactifs nos avocats vous repondent en temps reel securisant ainsi vos operations et vos choix. Le cabinet intervient en droit des societes, droit commercial, conseil juridique, en droit fiscal, pour des operations de fusions acquisitions, reprise d entreprise ou d actifs, restructuration d entreprise ou de groupe de societe. Contentieux devant le Tribunal de Commerce de type, contentieux entre associes, ou entre partenaires commerciaux, le Cabinet LENZI vous accompagnera dans vos démarches et assurera la defense de vos interets. Contactez nous sans attendre.Transparents, nous fixons nos honoraires a l ouverture du dossier au terme d une convention prealable qui encadre financierement nos prestations.

affaire juridique valence

L avocat en charge d un dossier en droit du travail se doit de maitriser la technique de cette matiere particuliere,ce qui est le cas du cabinet Lenzi a Valence. Redaction des contrats de travail , procedures de licenciement , negociations apres rupture du contrat de travail, ... amenent l avocat a se preoccuper des besoins de l entreprise, ou des parties lorsqu il y a negociation.

avocat en immobilier

Les avocats specialises en droit immobilier accompagnent les entreprises et les particuliers tant sur le plan du conseil que sur celui du contentieux. Ils sont specialises de domaines comme le droit de la construction, le droit locatif, le droit de la copropriete et du voisinage, mais egalement de la saisie et de la vente immobiliere. Dans le cadre de procedures contentieuses, ils interviennent sur des problematiques de recouvrement de loyers impayes ou de charges, d indemnites d eviction, de litiges locatifs ou d expropriation. Obtenez les conseils d un avocat competent en Droit de l Immobilier et de la Construction en contactant sans attendre le Cabinet LENZI.

avocat specialise en immobilier

Le Cabinet LENZI est specialiste en immobilier. Nous intervenons sur les assemblees generales et charges liees au logement, l urbanisme, la construction et le permis de construire. De meme, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour recevoir nos conseils avises contactez nous sans attendre. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches.

avocat droit bancaire

Pour l avocat en Droit bancaire et en Droit des affaires, le constat est sans appel, sans banques, pas d entreprises... Lorsqu il intervient pour le compte des entreprises, l avocat en Droit des affaires doit devenir imperativement un avocat efficace en Droit bancaire. Des la creation de l entreprise, donc la constitution de la societe, la relation est delicate avec la banque et le banquier. En effet, les fonds constituant le capital social de la societe sont deposes sur un compte bancaire et les associes ne peuvent y toucher avant l immatriculation de la societe alors qu ils ont besoin de ces fonds pour lancer leur activite. Des lors, la confiance entre l entreprise et le banquier est difficile a creer surtout depuis TRACFIN. L avocat en Droit bancaire et en Droit des affaires plaide le contentieux entre banques et entreprises, mais aussi conseille. Alors n hesitez pas a vous renseigner aupres du cabinet LENZI afin d anticiper toutes les situations.

caveau familial droit

En principe, une concession familiale ou caveau familial a vocation a accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille a savoir, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, les conjoints de ses descendants, et ses allies. En effet, seul le lien familial est pris en consideration. Si aucun lien familial n est prouve, il faut demontrer que le fondateur souhaitait que cette personne soit enterree dans le caveau familial. Par ailleurs, le caveau familial est hors succession. Meme si l heritier renonce a la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial. L heritier peut toutefois renoncer a ses droits dans la concession, mais cette renonciation doit etre constatee par acte notarie.

avocat construction

Le Cabinet LENZI intervient regulierement en droit de la construction. Ce domaine d activite comprend notamment le Droit de la construction. Le Cabinet Lenzi regle les litiges relatifs a la construction d un immeuble neuf ou en renovation, les contentieux relatifs a l assurance Dommages Ouvrage, les dossiers concernant l abandon de chantier, les affaires relatives a des malfaçons en cours de chantier, avant reception ou apres reception, les litiges relatifs a l apparition de desordres de nature decennale ou de desordres intermediaires, mais aussi les contentieux relatifs aux garanties legales attachees aux biens d equipement ou aux ouvrages, les affaires de responsabilite contractuelle et notamment les problemes de non conformits,... A ce titre, la connaissance des evolutions doctrinales et jurisprudentielles, ainsi que la formation continue notamment en matiere de droit immobilier et de droit de la construction font partie des priorites du Cabinet LENZI.

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