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contentieux bail commercial nimes

L eviction du bail commercial est une des premieres causes de contentieux entre le proprietaire et le locataire. En effet, les deux parties peuvent demander une reevaluation du contrat de bail a la fin de chaque periode triennale. En ce qui concerne la reconduction du bail, celui ci se termine tous les 9 ans. Le locataire doit faire une demande afin de signer un nouvel accord pour utiliser le local. L eviction etant l action de retirer par la voie juridique l usage d un objet, ici il arrive que le proprietaire reprenne le local et empeche le locataire de l utiliser. Or ceci a un impact majeur sur l activite de l entreprise, et peut meme etre reellement handicapant. Perdre son fonds de commerce implique notamment une perte de clientele et un travail de fidelisation vain. A Nimes, le cabinet Lenzi vous represente et defend vos interets en cas de contentieux sur votre bail commercial.

execution des jugements avignon

La plupart du temps, la partie perdante va spontanement s executer et mettre en oeuvre la decision du juge. Mais, dans de trop nombreux cas, elle ne le fera pas et refusera de s incliner. Un tel constat peut d ailleurs etre formule a propos de toutes les parties perdantes, qu elles soient des personnes physiques, morales, et meme l administration, qui rechigne elle aussi a s incliner devant la decision du juge. Un avocat peut vous aider a faire respecter une decision de justice. N hesitez pas a cotacter le cabinet Lenzi en Avignon, nous vous aiderons a faire appliquer une decision de justice.

caveau funeraire description technique

Parmi les sepultures qui existent, le caveau est un choix privilegie par les personnes qui souhaitent avoir une sepulture familiale. L autre option, et la plus courante, etant l inhumation en pleine terre avec la tombe. Son equivalent pour les tombes cineraires est appele le cavurne. Un caveau est un monument funeraire realise en profondeur destine a accueillir plusieurs cercueils. Cette pratique est encadree par la loi, c est pourquoi n hesitez pas a contacter l un de nos avocat specialiste du Droit funeraire pour obtenir des reponses a vos questions en matiere de droit funeraire.

divorce sans avocat

Une discussion a l amiable des conditions de la separation permet a la fois un gain de temps et d argent ainsi qu un maintien de la paix de la famille. En effet, dans le cadre d un divorce par consentement mutuel sans avocat, les epoux redigent eux memes le dossier definissant les modalites de la dissolution du mariage. Ainsi ils peuvent le plus souvent eviter certains frais de dossier et de representation devant le juge aux affaires familiales. Cependant, l assistance d un avocat peut permettre d eviter des erreurs qui pourraient etre prejudiciable a l avenir. Aussi, dans le cadre d un divorce meme par consentement mutuel, il est recommande de prendre conseilaupres d un avocat. Le cabinet Lenzi vous accompagne dans vos demarches et s efforcera de preserver vos interets.

conflit export

Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a vos questions et vous accompagne dans vos demarches.

caveau familial droit

En principe, une concession familiale ou caveau familial a vocation a accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille a savoir, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, les conjoints de ses descendants, et ses allies. En effet, seul le lien familial est pris en consideration. Si aucun lien familial n est prouve, il faut demontrer que le fondateur souhaitait que cette personne soit enterree dans le caveau familial. Par ailleurs, le caveau familial est hors succession. Meme si l heritier renonce a la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial. L heritier peut toutefois renoncer a ses droits dans la concession, mais cette renonciation doit etre constatee par acte notarie.

execution des jugements

La justice ne servirait a rien si les decisions de justice n etaient pas executees. L execution des decisions du juge constitue le corollaire d une justice efficace. Cependant, l execution des decisions de justice pose de reelles difficultes en pratique. Certes, la plupart du temps, la partie perdante va spontanement s executer et mettre en oeuvre la decision du juge. Mais, dans de trop nombreux cas, elle ne le fera pas et refusera de s incliner en pratique. Un tel constat peut d ailleurs etre formule a propos de toutes les parties perdantes, qu elles soient des personnes physiques, des personnes morales, et meme l administration, qui rechigne elle aussi a s incliner devant la decision du juge. Un avocat peut vous aider a faire respecter une decision de justice. N hesitez pas a cotacter le cabinet Lenzi, nous vous aiderons a faire appliquer une decision de justice.

avocat droit bancaire

Pour l avocat en Droit bancaire et en Droit des affaires, le constat est sans appel, sans banques, pas d entreprises... Lorsqu il intervient pour le compte des entreprises, l avocat en Droit des affaires doit devenir imperativement un avocat efficace en Droit bancaire. Des la creation de l entreprise, donc la constitution de la societe, la relation est delicate avec la banque et le banquier. En effet, les fonds constituant le capital social de la societe sont deposes sur un compte bancaire et les associes ne peuvent y toucher avant l immatriculation de la societe alors qu ils ont besoin de ces fonds pour lancer leur activite. Des lors, la confiance entre l entreprise et le banquier est difficile a creer surtout depuis TRACFIN. L avocat en Droit bancaire et en Droit des affaires plaide le contentieux entre banques et entreprises, mais aussi conseille. Alors n hesitez pas a vous renseigner aupres du cabinet LENZI afin d anticiper toutes les situations.

contentieux entre associes nimes

A Nimes, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes et defendra vos interets jusque devant les tribunaux. En effet, le conflit entre associes est un danger important d une societe, rarement anticipe par ses fondateurs. Il semble en effet que la loi n offre aucun remede a qui souhaite se retirer d une societe. L avocat devra alors, le plus souvent, user de dispositions creees dans d autres perspectives pour tenter de mettre un terme au blocage auquel son client fait face. C est pourquoi en cas de contentieux avec un associe il est preferable de se tourner vers un avocat specialiste de ce type de litiges.

avocat droit travail

Le droit du travail reglemente le lien entre l employeur et le salarie. Il est defini par un lien de subordination et materialise par un contrat de travail ou l employeur offre une remuneration au salarie qui met a disposition ses competences professionnelles. Le cadre de la loi definit la norme et les minimums obligatoires, tant pour les horaires, les conges que pour le taux horaire minimum de remuneration. L avocat specialiste en droit du travail intervient sur ce champ precis.

affaire juridique valence

L avocat en charge d un dossier en droit du travail se doit de maitriser la technique de cette matiere particuliere,ce qui est le cas du cabinet Lenzi a Valence. Redaction des contrats de travail , procedures de licenciement , negociations apres rupture du contrat de travail, ... amenent l avocat a se preoccuper des besoins de l entreprise, ou des parties lorsqu il y a negociation.

habilitation funeraire valence

La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi 2008 1350 du 19 decembre 2008 relative a la legislation funeraire. La plupart de ces dispositions ont ete codifiees dans le code general des collectivites territoriales. Le legislateur a ainsi initie une importante reforme du droit funeraire, afin de le simplifier et l adapter aux evolutions que connait la pratique funeraire, comme le recours plus frequent a la cremation. A valence le cabinet Lenzi est habilite a vous defendre et a preserver vos interets dans ce domaine, n hesitez pas a contacter l un de nos avocats specialise.

contentieux entre associes

Le conflit entre associes ou actionnaires est un risque important de la societe, rarement anticipe par ses fondateurs. Les statuts ne prevoyant pas de solution pour le resoudre, l avocat peut se sentir desarme lorsqu un associe en conflit s adresse a lui. Il semble en effet que la loi n offre aucun remede a qui souhaite se retirer d une societe. L avocat devra alors, le plus souvent, user de dispositions creees dans d autres perspectives pour tenter de mettre un terme au blocage auquel son client fait face. Le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes et defendra vos interets jusque devant les tribunaux.

avocat paris

PARIS. Sans Engagement, cette solution est rapide et pratique. Aussi beneficiez de conseil juridique aupres d un avocat et conseiller juridique qui repondra a toutes vos questions divorce, droit du travail ou licenciement… et vous proposera un rendez vous apres vous avoir soumis ses honoraires de facon a vous apporter toute la transparence necessaire pour evoluer dans une relation de confiance.

avocat succession

Le droit de succession permet d etablir les regles s appliquant au moment du deces d une personne et de la transmission d un heritage aux heritiers. A ce titre, l avocat specialise joue un role crucial en droit de succession et permet d accompagner de nombreuses personnes dans ces epreuves douloureuses. Avant meme le debut de la succession, il est possible de faire appel a un avocat specialiste de ces problematiques afin de la preparer.

avocat des droits de la famille

L avocat du droit des personnes prend en charges les dossiers relatifs a l individu en tant que tel dans les divorces, mariages, droit de succession, heritages, etc. Ses deux missions principales sont le conseil et la procedure. Il lui incombe de conseiller ses clients sur des dossiers de natures diverses, et de les eclairer sur ce que dit la loi. Au niveau procedural, il doit remplir les demarches administratives et procedures officielles et s assurer que les actes necessaires soient etablis. La principale qualite de l avocat du droit des personnes et de la famille est l ecoute. Ainsi, le Cabinet Lenzi favorise le contact avec autrui, a la maniere d un conseiller nos avocats explique de facon simple les principes regis par les textes de lois. De plus, notre cabinet a taille humaine nous donne une connaissance parfaite des dossiers traites et met le client au coeur de tout le dispositif judiciaire.

avocat specialiste copropriete

L organisation et le fonctionnement d une copropriete sont regis par des regles juridiques tres strictes. L avocat en droit immobilier est la pour vous aider a ne pas commettre d erreurs. En cas de contentieux avec un coproprietaire, le syndic ou un tiers, l avocat en droit immobilier fera valoir vos droits et defendra vos interets devant les juges.

contentieux bail commercial avignon

Le bail commercial a la specificite de disposer de loyers encadres jusqu a 12 ans de location. Ce contrat applique aux locaux exploites pour une activite artisanale, industrielle et commerciale est toujours etabli pour une duree de 9 ans. Tous les trois ans, le contrat peut etre reevalue en ce qui concerne le loyer et les conditions qui l accompagnent. Le montant est cependant legifere et limite. Mais lorsqu apres un renouvellement le local est loue depuis plus de 12 ans, le proprietaire est en droit de demander un loyer indexe sur la valeur locative reelle du local. A avignon avec le cabinet Lenzi obtenez les reponses a vos questions en matiere de contentieux sur un bail commercial.

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