CONFLIT EXPORT NIMES

A Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille pour la vente internationale. En outre, dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements negocies par les parties. En effet, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.Le Cabinet Lenzi repond a toutes vos questions et vous accompagne dans vos demarches.

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contentieux bail commercial valence

De plein droit, le proprietaire dispose de cas dans lesquels il peut rompre un contrat de location sans verser d indemnites au locataire. Parmi ces situations, les loyers impayes justifient entierement la volonte de resilier le bail. Selon le contrat, payer son loyer est une obligation du locataire. Naturellement avant d entamer une demarche de rupture, il est demande au locataire par un avis d huissier de payer son loyer. Cette demarche permet d officialiser aupres du locataire et devant l administration qu il y a eu un manquement aux obligations. Un delai pour reguler sa situation est alors donne au locataire. Sans paiement dans les conditions proposees pour une conciliation, le proprietaire bailleur demande de faire valoir la clause de resiliation du bail pour non paiement du loyer aupres du juge des referes du Tribunal de Grande Instance. A Valence, le cabinet Lenzi est specialiste des contentieux en matiere de bail commercial.

avocat specialiste en droit penal

Avocat sans doute le plus connu du grand public, l avocat penal a pour fonction de conseiller et de defendre les accuses ou les victimes dans le cadre d une procedure devant la justice penale. Voici les principales informations a connaitre sur les avocats en droit penal. L avocat en droit penal assiste et defend ses clients devant les juridictions penales. Il intervient dans toutes les affaires qui impliquent une procedure penale devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d assises. L avocat en droit penal n est donc pas un avocat specialise dans une thematique du droit particuliere.

litiges droit funeraire valence

VALENCE. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le respect de ces choix, qui s impose tant dans le deroulement des obseques qu a l egard du devenir de la sepulture, implique une information claire et precise des particuliers, ainsi qu une bonne maitrise, par les communes, des grands principes du droit funeraire, afin d eviter, parfois plusieurs dizaines d annees apres le deces, des conflits familiaux tres durs, voire la mise en cause de la responsabilite du maire. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.

contentieux export

Les contentieux a l export peuvent mettre en danger votre societe c est pourquoi il est important de vous proteger en vous entourant d experts dans le domaine. Ainsi procedez a la surveillance financiere de vos clients ou de vos prospects, au recouvrement de l ensemble de vos factures impayees a l etranger et a la gestion de vos contentieux eventuels... Le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux a l export. Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent afin de defendre au mieux vos interets.

conflit export avignon

Avignon. Dans la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits. Le Cabinet Lenzi vous accompagne dans vos demarches.

contentieux export nimes

Les avocats specialistes en douanes et commerce international du cabinet Lenzi conseillent les entreprises dans la mise en place de strategies visant a maitriser les couts et repondre aux obligations reglementaires en matiere de commerce international, en s appuyant sur des outils technologiques innovants. En effet, les multiples facettes des douanes et du commerce international requierent une assistance pratique pointue. Nous conseillons les entreprises sur les aspects fiscaux et non fiscaux des droits de douane et impots, ainsi que sur les penalites et les consequences liees au non respect des obligations. Contactez nous a Nimes sans attendre.

immobilier avocat

Le domaine immobilier est soumis a des textes juridiques qui defendent n importe quel prestataire ayant des avantages a sauvegarder dans ce secteur. D ou l utilite de faire appel a un avocat en droit immobilier pour donner son avis et informer sur ce qu on devra faire en cas de desaccord. En effet, un avocat en droit immobilier est un allie tres utile a ceux qui souhaitent eviter des desagrements concernant des problemes relatifs au domaine de l immobilier.

avocat conseil divorce avignon

La demande en divorce est une action souvent mise en oeuvre. Le legislateur au cours des dernieres annees a eu la volonte de simplifier les procedures de divorce et d ecourter les delais. La procedure de divorce peut etre contentieuse ou amiable sur la base d une requete conjointe. Dans tous les cas, le recours aux services d un avocat est rendu obligatoire par la loi. Dans l hypothese d une procedure contentieuse, l avocat depose une requete en divorce laquelle provoque la comparution des epoux a une audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales. Le juge statue sur des mesures provisoires comme la garde d enfants, la pension alimentaire, l attribution du domicile conjugal. La deuxieme phase de la procedure contentieuse se deroule devant le tribunal de Grande instance lequel prononcera le divorce. L Intervention de l avocat prend sa mesure en termes de conseil et de defense dans le cadre de la procedure de divorce pour debattre de points fondamentaux.

avocat de la defense avignon

Le Cabinet Lenzi dispose de competences multidisciplinaires pour vous accompagner et vous assister dans differents domaines des droits du justiciable, droit penal, civil, commercial, de la famille, immobilier, etc. Des le premier rendez vous, votre avocat s engage a vous donner des informations claires et precises sur le montant de ses honoraires dont vous devriez vous acquitter pour votre defense.

concession funeraire transmission

Lorsque le titulaire initial d une concession funeraire decede et que ce dernier n a pris aucune disposition testamentaire a ce sujet, la concession passe aux heritiers en etat d indivision perpetuelle (circulaire n° 91-43 du 26.2.91 relative a la transmission des concessions funeraires).

caveau funeraire description technique

Parmi les sepultures qui existent, le caveau est un choix privilegie par les personnes qui souhaitent avoir une sepulture familiale. L autre option, et la plus courante, etant l inhumation en pleine terre avec la tombe. Son equivalent pour les tombes cineraires est appele le cavurne. Un caveau est un monument funeraire realise en profondeur destine a accueillir plusieurs cercueils. Cette pratique est encadree par la loi, c est pourquoi n hesitez pas a contacter l un de nos avocat specialiste du Droit funeraire pour obtenir des reponses a vos questions en matiere de droit funeraire.

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