CAVEAU FAMILIAL DROIT

En principe, une concession familiale ou caveau familial a vocation a accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille a savoir, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, les conjoints de ses descendants, et ses allies. En effet, seul le lien familial est pris en consideration. Si aucun lien familial n est prouve, il faut demontrer que le fondateur souhaitait que cette personne soit enterree dans le caveau familial. Par ailleurs, le caveau familial est hors succession. Meme si l heritier renonce a la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial. L heritier peut toutefois renoncer a ses droits dans la concession, mais cette renonciation doit etre constatee par acte notarie.

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contentieux entre associes nimes

A Nimes, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes et defendra vos interets jusque devant les tribunaux. En effet, le conflit entre associes est un danger important d une societe, rarement anticipe par ses fondateurs. Il semble en effet que la loi n offre aucun remede a qui souhaite se retirer d une societe. L avocat devra alors, le plus souvent, user de dispositions creees dans d autres perspectives pour tenter de mettre un terme au blocage auquel son client fait face. C est pourquoi en cas de contentieux avec un associe il est preferable de se tourner vers un avocat specialiste de ce type de litiges.

avocat construction

Le Cabinet LENZI intervient regulierement en droit de la construction. Ce domaine d activite comprend notamment le Droit de la construction. Le Cabinet Lenzi regle les litiges relatifs a la construction d un immeuble neuf ou en renovation, les contentieux relatifs a l assurance Dommages Ouvrage, les dossiers concernant l abandon de chantier, les affaires relatives a des malfaçons en cours de chantier, avant reception ou apres reception, les litiges relatifs a l apparition de desordres de nature decennale ou de desordres intermediaires, mais aussi les contentieux relatifs aux garanties legales attachees aux biens d equipement ou aux ouvrages, les affaires de responsabilite contractuelle et notamment les problemes de non conformits,... A ce titre, la connaissance des evolutions doctrinales et jurisprudentielles, ainsi que la formation continue notamment en matiere de droit immobilier et de droit de la construction font partie des priorites du Cabinet LENZI.

avocat de la defense avignon

Le Cabinet Lenzi dispose de competences multidisciplinaires pour vous accompagner et vous assister dans differents domaines des droits du justiciable, droit penal, civil, commercial, de la famille, immobilier, etc. Des le premier rendez vous, votre avocat s engage a vous donner des informations claires et precises sur le montant de ses honoraires dont vous devriez vous acquitter pour votre defense.

retrocession concession cimetiere

La retrocession d une concession cimetiere consiste, pour le titulaire de la concession, a la revendre, notamment en raison d un demenagement ou changement de volonte pour l inhumation. Soit le titulaire de la concession connait un repreneur et la revente sur place a un tiers necessite alors l accord expres du conseil municipal, soit il retrocede sa concession a la commune. Nos avocats vous conseillent en droit funeraire.

avocat conseil

L avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession liberale. En dehors de tout litige, il peut vous informer, vous conseiller et rediger des actes. Il peut egalement effectuer ou accomplir des demarches ou des formalites pour le compte de ses clients.

contentieux droit funeraire avignon

Le Droit Funeraire est un Droit carrefour, en effet si celui ci est pour la plus grande partie contenu dans le CGCT, on le retrouve egalement dans le Code de la Sante, puis dans le Code l Urbanisme, celui de la Construction, celui de l Habitation, dans le Code des Assurances, le Code Penal, etc. N oublions pas le role tres important de la Jurisprudence dans la construction du Droit Funeraire, celle ci pour palier les carences de la legislation. Une Loi du 15 novembre 1887 a pose le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture. Cette loi dispose de la liberte des funerailles. Malheureusement, les regles, et les grands principes du Droit Funeraire sont souvent meconnus par ceux qui y sont confrontes. C est pourquoi le cabinet Lenzi vous conseille en matiere de droit et de contentieux funeraire en Avignon.

concession funeraire transmission

Lorsque le titulaire initial d une concession funeraire decede et que ce dernier n a pris aucune disposition testamentaire a ce sujet, la concession passe aux heritiers en etat d indivision perpetuelle (circulaire n° 91-43 du 26.2.91 relative a la transmission des concessions funeraires).

litige export marseille

La mise enoeuvre d une exportation ou importation exige le consentement des deux parties, acheteur et vendeur. Cet accord se materialise en general par un contrat de vente, qui a pour but de repartir les frais et risques entre le vendeur et l acheteur. Maitrisez la redaction de contrat de vente international afin de faciliter vos echanges et d eviter toutes contestations n est pas toujours simple. A Marseille le cabinet Lenzi vous assiste et vous fournit conseils et defense en cas de litige.

contentieux droit funeraire valence

Le Droit Funeraire est generateur de contentieux abondants qui peuvent survenir bien des annees apres le deces d une personne. Le defenseur des droits a ete saisi de façon reguliere dans le cadre de sa mission de mediation, pour differentes reclamations ayant attrait a la legislation funeraire, les cimetieres, les services publics. En effet, les regles, et les grands principes du Droit Funeraire sont souvent meconnus par ceux qui y sont confrontes. A Valence, le cabinet Lenzi est specialiste du droit funeraire. Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent en la matiere.

avocat des entreprises

Un avocat d affaires est un avocat, qui a suivi des etudes de droit, et qui est specialise dans le droit commercial et le droit des societes. Il peut egalement ajouter a ses competences le droit bancaire, le droit fiscal, le droit de la propriete industrielle, celui des fusions acquisitions ou le droit boursier. Contrairement a l avocat qui est souvent amene a plaider au sein d un tribunal, l avocat d affaires specialise en droit des entreprises, lui, travaille en cabinet ou directement au sein d une grande entreprise qu il conseille sur tous les aspects juridiques de ses activites. C est seulement en cas de litige qu il lui arrive de plaider. Le Cabinet Lenzi est specialiste du droit des entreprises et vous accompagnera dans vos demarches en tant que conseil mais defendra egalement vos interets devant le juge. Nous sommes a votre ecoute, n hesitez pas a nous contacter.

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