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Le Cabinet LENZI est specialiste de l immobilier. A ce titre, il intervient sur les assemblees generales et charges liees au logement, l urbanisme, la construction et le permis de construire. De plus, nos avocats s occupent des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches et defendrons en cas de litiges vos interets devant les autorites competentes.
Retour à l'accueilLe bail commercial a la specificite de disposer de loyers encadres jusqu a 12 ans de location. Ce contrat applique aux locaux exploites pour une activite artisanale, industrielle et commerciale est toujours etabli pour une duree de 9 ans. Tous les trois ans, le contrat peut etre reevalue en ce qui concerne le loyer et les conditions qui l accompagnent. Le montant est cependant legifere et limite. Mais lorsqu apres un renouvellement le local est loue depuis plus de 12 ans, le proprietaire est en droit de demander un loyer indexe sur la valeur locative reelle du local. A avignon avec le cabinet Lenzi obtenez les reponses a vos questions en matiere de contentieux sur un bail commercial.
Mieux vaut un bon accord qu un mauvais proces... Le recours au tribunal n est pas la seule solution pour l entreprise. Il est preferable d envisager, des la signature du contrat, de regler certains litiges par le biais d une conciliation. C est pourquoi le Cabinet Lenzi a Valence vous propose son expertise et vous accompagne dans la redaction de vos contrats et dans la defense de vos droits.
Dans l esprit du legislateur, l interet social et donc la stabilite de la societe prime sur les conflits ponctuels qui se manifestent a l occasion du vote de decisions. Tout conflit entre associes ne caraceérise donc pas une situation de mesentente qui justifierait la nomination d un administrateur ou la dissolution judiciaire de la societe. La notion de mesentente est reservee aux situations qui se prolongent dans le temps et qui se caracterisent par une alteration des relations entre associes paralysant le fonctionnement de la societe au point de compromettre sa survie. En Avignon, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes. Nos avocats vous conseilleront et vous apporteront leur expertise pour defendre vos interets.
Le cimetiere est un espace communal clos, dont la fonction est de permettre a chacun d obtenir gratuitement un emplacement pour sa sepulture. Pour des questions d occupation de cet espace clos, et afin de permettre l arrivee de nouveaux venus, la sepulture a titre gratuit est limitee dans le temps.L interet de la concession est de rendre la sepulture perenne.
Un avocat d affaires est un avocat, qui a suivi des etudes de droit, et qui est specialise dans le droit commercial et le droit des societes.Le role de l avocat d affaires est avant tout d ecouter, de s immerger dans le quotidien de l entreprise, d apprendre a connaitre son fonctionnement afin de pouvoir assurer au mieux ses interets.
En cas de litige entre le bailleur et le locataire d un bail commercial, c est le Tribunal de grande instance qui est competent. Mais dans certaines hypotheses, la procedure se deroulera devant le president du Tribunal de grande instance, et dans d autres interviendra une commission de conciliation. En cas de litige portant sur un bail commercial contactez l un de nos avocats specialise. Le cabinet Lenzi mettra en oeuvre toute son experience pour defendre vos interets.
Le principe du libre choix du mode de sepulture, que ce soit inhumation ou cremation, est pose par l article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Ainsi tout majeur ou mineur emancipe, en etat de tester, peut regler les conditions de ses funerailles, notamment en ce qui concerne (...) le mode de sa sepulture. Si cette loi fait reference a une expression ecrite de la volonte, en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privé (â¦), la jurisprudence a enterine une conception beaucoup plus large de preuve de la volonte du defunt. C est le tribunal d instance qui a a connaitre des litiges en matiere de funerailles. Aussi, la volonte du defunt est recherchee par les juges par tout moyen. Le cabinet LENZI vous accompagne dans vos demarches et vous conseille pour regler toutes questions relative au droit funeraire.
Meme si l assistance d un avocat n est pas toujours obligatoire, l interet de recourir a ses conseils est avere et souvent decisif sur l issue du litige. Un avocat est d un precieux conseil et dans de nombreux cas il vous evitera une comparution devant le juge. En effet, dans beaucoup de situations, l accomplissement d une simple formalite ou l envoi d un courrier en recommande contenant des mentions particulieres suffisent a resoudre un probleme juridique. C'est simple et plus rapide qu une confrontation devant le Juge. Le Cabinet LENZI vous accompagne et vous conseille dans vos demarches et vos droits.
Les societes multinationales ont besoin de comprendre les reglementations mondiales qui les concernent en matiere d import export, elles doivent mettre en place des controles internes pour gerer et surveiller leur respect des regles du commerce international, tout en maitrisant leurs couts. Le Cabient Lenzi present a Marseille est spécialise dans le contentieux douanier et les relations financieres avec l etranger. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans vos demarches pour faciliter vos interets.
Une discussion a l amiable des conditions de la separation permet a la fois un gain de temps et d argent ainsi qu un maintien de la paix de la famille. En effet, dans le cadre d un divorce par consentement mutuel sans avocat, les epoux redigent eux memes le dossier definissant les modalites de la dissolution du mariage. Ainsi ils peuvent le plus souvent eviter certains frais de dossier et de representation devant le juge aux affaires familiales. Cependant, l assistance d un avocat peut permettre d eviter des erreurs qui pourraient etre prejudiciable a l avenir. Aussi, dans le cadre d un divorce meme par consentement mutuel, il est recommande de prendre conseilaupres d un avocat. Le cabinet Lenzi vous accompagne dans vos demarches et s efforcera de preserver vos interets.
Nous pouvons vous accueillir dans nos bureaux et vous assister devant toutes les juridictions francaises. Notre cabinet est plus particulierement specialise dans le traitement du droit lie a l immobilier. Les associes du Cabinet LENZI sont tous tres experimentes, ce qui leur permet d apprecier avec precision les risques d un dossier et d elaborer la strategie adaptee aux situations particulieres de chacun des clients. Contactez nous sans attendre.
Les avocats penalistes du Cabinet LENZI sont disponibles pour accompagner devant toutes les juridictions penales nationales les personnes poursuivies ou les victimes d une infraction. N hesitez pas a nous contacter, nos avocats vous conseilleront et assureront votre defense devant les tribunaux.
Le droit de succession permet d etablir les regles s appliquant au moment du deces d une personne et de la transmission d un heritage aux heritiers. A ce titre, l avocat specialise joue un role crucial en droit de succession et permet d accompagner de nombreuses personnes dans ces epreuves douloureuses. Avant meme le debut de la succession, il est possible de faire appel a un avocat specialiste de ces problematiques afin de la preparer.
Faire executer un jugement n est pas toujours une mince affire. Si votre adversaire ne s execute pas spontanement, il faudra le faire plier a la decision du juge. Pour cela, la responsabilite principale pesera sur le justiciable qui souhaite l execution de la decision. A ce titre, differents moyens et procedures sont prevus par le droit francais, en fonction de l ordre de juridiction saisi. A Valnce, le cabinet Lenzi est specialiste de ces affaires. N hesitez ppas a contacter l un de nos avocats qui vous guidera et assurera la defense de vos interets.
La retrocession d une concession cimetiere consiste, pour le titulaire de la concession, a la revendre, notamment en raison d un demenagement ou changement de volonte pour l inhumation. Soit le titulaire de la concession connait un repreneur et la revente sur place a un tiers necessite alors l accord expres du conseil municipal, soit il retrocede sa concession a la commune. Nos avocats vous conseillent en droit funeraire.
Le role de l avocat en Droit des assurances est different de celui du role de l avocat plaidant traditionnellement. La mecanique de l Assurance au sens large est tres particuliere. Nee avec la revolution industrielle, l individu ne pouvait supporter seul un dommage important puisque cree par la machine, la mecanique de l assurance n a cesse d evoluer vers la collectivisation des risques et une prise en charge par la societe des dommages subis. Le droit des assurances est donc une matiere technique qui necessite le concours de professionnels chevronnes. Le cabinet Lenzi dispose d une equipe composee d avocats en droit des assurances au barreau de Paris qui vous accompagne en cas de contentieux avec votre assureur.
Concession funeraire et succession. Une concession se transmet aux heritiers par le sang du titulaire et de son conjoint. Le titulaire a cependant l occasion de preciser les heritiers de la concession dans son testament ou le jour de l acquisition.Nos avocats repondent a toutes vos questions en matiere de concession, de droit funeraire et de succession.
Les honoraires pratiques par les avocats specialises en Droit des Marques pour la redaction d un contrat de concession de licence de marque dependent des specificites et de la complexité de votre dossier. Pour savoir quel sera le cout de votre avocat pour la redaction d un contrat de concession de licence de marque, le cabinet Lenzi vous propose un devis.
Le Cabinet Lenzi dispose de competences multidisciplinaires pour vous accompagner et vous assister dans differents domaines des droits du justiciable, droit penal, civil, commercial, de la famille, immobilier, etc. Des le premier rendez vous, votre avocat s engage a vous donner des informations claires et precises sur le montant de ses honoraires dont vous devriez vous acquitter pour votre defense.
Specialiste en droit de l urbanisme le cabinet d avocats LENZI met a votre disposition ses competences en droit de l urbanisme et de l environnement pour vous aider. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour des difficultes relatives aux autorisations d urbanisme, aux documents d urbanisme, au droit de preemption, a l expropriation, aux diverses taxes d urbanisme ou encore aux operations d amenagement,... Nos avocats specialiste de l urbanisme sont a votre ecoute. Ils vous conseilleront et vous accompagneront dans vos demarches.
Le Cabinet LENZI est specialiste du droit immobilier et du droit de la copropriete. Par ailleurs, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour recevoir les conseils avises d un avocat specialise en immobilier contactez le Cabinet LENZI. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches et defendrons en cas de litiges vos interets devant les tribunaux.