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En principe, une concession familiale ou caveau familial a vocation a accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille a savoir, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, les conjoints de ses descendants, et ses allies. En effet, seul le lien familial est pris en consideration. Si aucun lien familial n est prouve, il faut demontrer que le fondateur souhaitait que cette personne soit enterree dans le caveau familial.
Par ailleurs, le caveau familial est hors succession. Meme si l heritier renonce a la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial. L heritier peut toutefois renoncer a ses droits dans la concession, mais cette renonciation doit etre constatee par acte notarie.
La Convention de Vienne, elaboree sous l egide des Nations Unies, reglemente les echanges internationaux de marchandises. Signee en avril 1980, elle compte aujourd hui 76 pays signataires. Elle s applique exclusivement en cas de problemes lies a la formation au contrat de vente et reglemente les droits et obligations des parties contractantes. Son application s applique aux contrats de vente de marchandises entre des parties ayant leur etablissement dans des Etats contractants differents, ou bien lorsque les regles du droit international prive menent a l application de la loi d un Etat contractant. Elle est aussi applicable si les parties en decident ainsi. Les lois qui encadrent le commerce international sont complexent et demande le recours a un conseil afin d eviter les litiges eventuels. A Nimes, le cabinet Lenzi est specialiste de ce type d affaires, n hesitez pas a nous contacter, nos avocats sont la pour vous repondre et vous accompagner afin de defendre au mieux vos interets.
Que vous soyez employes ou employeurs, n hesitez pas a consulter l un de nos avocats specialistes en droit du travail. Le droit du travail c est l ensemble des regles juridiques qui regissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail englobe notamment la formation, l execution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, Il garantit le respect des libertes syndicales et veille a l application des normes de securite au travail, et la protection des travailleurs vulnerables. C est la loi N 65-99 du code de travail qui determine le champ d application de la reglementation des conditions du travail. Il s agit de salarie ou personne pouvant justifier un contrat de travail avec un employeur. Le role d un avocat en droit du travail est de vous informer de toutes les procedures possibles. Mais de plus, il peut vous representer en cas de jugement ou lors de negociations. Le Cabinet LENZI est specialiste en droit du travail, n hesitez pas a nous contacter.
Le droit penal est la branche du droit qui permet d encadrer les crimes et les delits. Il s agit donc clairement d une discipline cruciale du droit. Des lors, que vous soyez victime ou auteur presume d un crime ou d un delit, mieux vaut choisir un avocat en droit penal qui puisse vous proteger correctement. Pour vous guider, n hesitez pas a contacter le Cabinet Lenzi. Nos avocats specialistes du droit penal vont vous aider a defendre vos interets.