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Un avocat en droit immobilier est un professionnel en droit qui s est specialement oriente vers la filiere immobilier. La duree de cette specialisation dure en moyenne 1 an. L avocat specialise en droit immobilier vise principalement a defendre les droits du locataire et ceux du proprietaire lors d une transaction immobiliere. Il peut aussi etre un conseiller.
De plein droit, le proprietaire dispose de cas dans lesquels il peut rompre un contrat de location sans verser d indemnites au locataire. Parmi ces situations, les loyers impayes justifient entierement la volonte de resilier le bail. Selon le contrat, payer son loyer est une obligation du locataire. Naturellement avant d entamer une demarche de rupture, il est demande au locataire par un avis d huissier de payer son loyer. Cette demarche permet d officialiser aupres du locataire et devant l administration qu il y a eu un manquement aux obligations. Un delai pour reguler sa situation est alors donne au locataire. Sans paiement dans les conditions proposees pour une conciliation, le proprietaire bailleur demande de faire valoir la clause de resiliation du bail pour non paiement du loyer aupres du juge des referes du Tribunal de Grande Instance. A Valence, le cabinet Lenzi est specialiste des contentieux en matiere de bail commercial.
Le cimetiere est un espace communal clos, dont la fonction est de permettre a chacun d obtenir gratuitement un emplacement pour sa sepulture. Pour des questions d occupation de cet espace clos, et afin de permettre l arrivee de nouveaux venus, la sepulture a titre gratuit est limitee dans le temps.L interet de la concession est de rendre la sepulture perenne.
Le droit immobilier regroupe toutes les regles specifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l achat et la vente immobiliers, la sous location, la copropriete sont autant de problematiques abordees dans le droit immobilier que les avocats du cabinet Lenzi maitrisent. N hesitez pas a contacter l un de nos avocats specialiste du droit immobiliers. Nous vous apporterons conseils et informations pour la defense de vos droits.
Les pactes d associes et pactes d actionnaires anticipent le reglement des conflits. Il existe des actions pour les regler lorsque ceux ci surviennent malgre tout.
L action en abus de majorite ou de minorite permet de debloquer un litige entre associes lorsque l un d eux impose ou bloque une decision. Pour constater l abus et entrainer la nullite de la decision, les associes devront prouver au juge que l associe incrimine a agi pour son seul interet et non pour celui de la societe.
Par ailleurs, le tribunal peut, sur demande de certains associes, nommer un mandataire ad hoc qui jouera le role de conciliateur. Si la gestion de l entreprise est bloquee, le tribunal nommera un administrateur judiciaire.
Enfin, il convient de faire attention aux conflits perpetuels ou engendrant la paralysie de l entreprise. Ce type de situation peut conduire a la dissolution de la societe.
Le Cabinet LENZI a Nimes vous conseille et vous accompagne pour defendre les interets de votre societe.
Les entreprises et leurs dirigeants disposent de differentes options pour regler leurs conflits avec d autres entreprises ou avec des particuliers. Certains recours passent par les tribunaux, d autres non. Dans tous les cas, il est recommande de se faire assister d un avocat.
Les avocats specialistes en douanes et commerce international du cabinet Lenzi conseillent les entreprises dans la mise en place de strategies visant a maitriser les couts et repondre aux obligations reglementaires en matiere de commerce international, en s appuyant sur des outils technologiques innovants.
En effet, les multiples facettes des douanes et du commerce international requierent une assistance pratique pointue. Nous conseillons les entreprises sur les aspects fiscaux et non fiscaux des droits de douane et impots, ainsi que sur les penalites et les consequences liees au non respect des obligations. Contactez nous a Valence sans attendre.
Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies par les parties. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne recoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Afin d'eviter les conflits entre acheteurs et vendeurs, le Cabinet Lenzi a Valence repond a toutes vos questions sur vos droits et vous accompagne et conseille dans vos demarches.