AVOCAT DROIT FUNERAIRE

Le principe du libre choix du mode de sepulture, que ce soit inhumation ou cremation, est pose par l article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Ainsi tout majeur ou mineur emancipe, en etat de tester, peut regler les conditions de ses funerailles, notamment en ce qui concerne (...) le mode de sa sepulture. Si cette loi fait reference a une expression ecrite de la volonte, en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privÃ© (â¦), la jurisprudence a enterine une conception beaucoup plus large de preuve de la volonte du defunt. C est le tribunal d instance qui a a connaitre des litiges en matiere de funerailles. Aussi, la volonte du defunt est recherchee par les juges par tout moyen. Le cabinet LENZI vous accompagne dans vos demarches et vous conseille pour regler toutes questions relative au droit funeraire.

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Que vous soyez employes ou employeurs, n hesitez pas a consulter l un de nos avocats specialistes en droit du travail. Le droit du travail c est l ensemble des regles juridiques qui regissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail englobe notamment la formation, l execution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, Il garantit le respect des libertes syndicales et veille a l application des normes de securite au travail, et la protection des travailleurs vulnerables. C est la loi N 65-99 du code de travail qui determine le champ d application de la reglementation des conditions du travail. Il s agit de salarie ou personne pouvant justifier un contrat de travail avec un employeur. Le role d un avocat en droit du travail est de vous informer de toutes les procedures possibles. Mais de plus, il peut vous representer en cas de jugement ou lors de negociations. Le Cabinet LENZI est specialiste en droit du travail, n hesitez pas a nous contacter.

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