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La competence en matiere funeraire est exercee par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matiere. Le droit funeraire a ete profondement modifie par la loi 2008 1350 du 19 decembre 2008 relative a la legislation funeraire.
La plupart de ces dispositions ont ete codifiees dans le code general des collectivites territoriales. Le legislateur a ainsi initie une importante reforme du droit funeraire, afin de le simplifier et l adapter aux evolutions que connait la pratique funeraire, comme le recours plus frequent a la cremation. A valence le cabinet Lenzi est habilite a vous defendre et a preserver vos interets dans ce domaine, n hesitez pas a contacter l un de nos avocats specialise.
VALENCE. Le principe du libre choix du lieu et du mode de sepulture a ete pose des la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Le respect de ces choix, qui s impose tant dans le deroulement des obseques qu a l egard du devenir de la sepulture, implique une information claire et precise des particuliers, ainsi qu une bonne maitrise, par les communes, des grands principes du droit funeraire, afin d eviter, parfois plusieurs dizaines d annees apres le deces, des conflits familiaux tres durs, voire
la mise en cause de la responsabilite du maire. Le cabinet LENZI intervient dans la defense de vos droits en matiere de droit funeraire.
Procedure de divorce, demande de pension alimentaire, etablissement d un contrat de mariage, action en recherche de paternite, violences conjugales, conflit lors d une succession⦠Toutes ces questions relevent du droit de la famille et constituent le domaine de competence privilegie des avocats specialises en la matiere.
Si le recours a un avocat n est pas toujours obligatoire, sachez qu un avocat n est pas qu un défenseur. Ainsi, meme si vous ne souhaitez pas aller jusqu au proces, ses services peuvent vous etre tres utiles. Il peut en effet rediger des documents juridiques pour votre compte, vous conseiller dans vos demarches, pour une adoption par exemple, ou encore vous assister lors d une negociation amiable. Le cabinet Lenzi vous accompagnera dans vos demarches et defendra vos interets en matiere d affaires familiales.
Avignon. Dans la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits. Le Cabinet Lenzi vous accompagne dans vos demarches.
A Lyon le Cabinet d avocat Lenzi est specialiste du droit penal. L avocat penaliste exerce son talent oratoire devant les tribunaux penaux comme le tribunal correctionnel, la cours d assises, la cours d appels et la cour de Cassation. Meurtres, vols, agressions en tous genre, viols, escroqueries, ... Il conseille et assure la defense des victimes comme des auteurs presumes de crimes et de delits. Que cela soit pour des comparutions immediates, des gardes a vues ou encore des proces interminables, son quotidien est loin d etre rose.