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Avignon. Dans la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits. Le Cabinet Lenzi vous accompagne dans vos demarches.
A l origine des societes, tout ce qui touche aux ceremonies mortuaires, aux sepultures, aux cultes des morts, etait du domaine exclusif de la religion. En France, jusqu a la Revolution francaise de 1789, tous les cimetieres etaient confessionnels.
Au fil du temps, les considerations liees a la salubrite publique depossedent progressivement l autorite religieuse de l organisation et de la gestion des inhumations et des cimetieres. Les dangers sanitaires que faisaient courir a la population la presence de sepultures dans et aux abords des eglises justifieront l interdiction des inhumations et la creation d un monopole communal des cimetieres des 1804. Depuis le droit funeraire a evolue mais reste generateur de contentieux, c est pourquoi a Nimes le cabinet Lenzi vous accompagne et vous conseille en la matiere.
Le principe du libre choix du mode de sepulture, que ce soit inhumation ou cremation, est pose par l article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles. Ainsi tout majeur ou mineur emancipe, en etat de tester, peut regler les conditions de ses funerailles, notamment en ce qui concerne (...) le mode de sa sepulture.
Si cette loi fait reference a une expression ecrite de la volonte, en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privé (â¦), la jurisprudence a enterine une conception beaucoup plus large de preuve de la volonte du defunt. C est le tribunal d instance qui a a connaitre des litiges en matiere de funerailles. Aussi, la volonte du defunt est recherchee par les juges par tout moyen. Le cabinet LENZI vous accompagne dans vos demarches et vous conseille pour regler toutes questions relative au droit funeraire.
Le Cabinet LENZI est specialiste en immobilier. Nous intervenons sur les assemblees generales et charges liees au logement, l urbanisme, la construction et le permis de construire. De meme, le cabinet LENZI s occupe des procedures d execution et des eventuelles saisies immobilieres. Pour recevoir nos conseils avises contactez nous sans attendre. Nous vous conseillons, et vous accompagnons dans vos demarches.
Plus de 500 000 deces sont recenses chaque annee en France. La legislation funeraire française, qui remonte, pour l essentiel, au Premier Empire et au decret loi du 23 prairial An XII, se revele, face a ce nombre, qui reflete autant de situations particulieres et de choix a respecter, parfois lacunaire ou inadaptee. Ce cadre legislatif a ete renove et complete par l intervention de deux textes essentiels, les lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, toutes deux relatives a la
legislation funeraire, suivies de leurs decrets d application. Le cabinet LENZI intervient pour vous defendre en cas de litiges en droit funeraire.
Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir a un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance. Le Barreau a une mission d ordre public.
Il est le garant de la competence professionnelle et du respect de la deontologie de ses membres. Il doit faciliter l acces a la Justice aux justiciables.
Le Barreau doit tout mettre en Åuvre pour remplir la mission d interet general qui lui est confiee par la loi, qui consiste a concourir au service public de la Justice.
En Avignon, retrouvez le cabinet d avocat Lenzi, avec des avocats tous specialistes d un domaine de competence pour assurer au mieux vos interets et vous representer devant les tribunaux.
Faire executer un jugement n est pas toujours une mince affire. Si votre adversaire ne s execute pas spontanement, il faudra le faire plier a la decision du juge. Pour cela, la responsabilite principale pesera sur le justiciable qui souhaite l execution de la decision.
A ce titre, differents moyens et procedures sont prevus par le droit francais, en fonction de l ordre de juridiction saisi. A Valnce, le cabinet Lenzi est specialiste de ces affaires. N hesitez ppas a contacter l un de nos avocats qui vous guidera et assurera la defense de vos interets.