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Plus de 500 000 deces sont recenses chaque annee en France. La legislation funeraire française, qui remonte, pour l essentiel, au Premier Empire et au decret loi du 23 prairial An XII, se revele, face a ce nombre, qui reflete autant de situations particulieres et de choix a respecter, parfois lacunaire ou inadaptee. Ce cadre legislatif a ete renove et complete par l intervention de deux textes essentiels, les lois numero 93 23 du 8 janvier 1993 et 2008 1350 du 19 decembre 2008, toutes deux relatives a la
legislation funeraire, suivies de leurs decrets d application. Le cabinet LENZI intervient pour vous defendre en cas de litiges en droit funeraire.
Avignon. Dans la vente internationale, les documents font partie des elements essentiels negocies. Ils ne sont pas qu une simple formalite. Dans une vente documentaire, l exportateur ne reçoit pas paiement en echange de la marchandise, mais plutot en echange des documents representant la marchandise. Une des vertus essentielles des documents est d eviter les conflits. Le Cabinet Lenzi vous accompagne dans vos demarches.
Le monde de l entreprise est particulierement complexe et necessite un accompagnement du chef d entreprise dans le choix qu il est conduit a operer quotidiennement. Notre cabinet d avocat partenaire de nombreuses PME vous accompagne ainsi chaque jour. Disponibles et reactifs nos avocats vous repondent en temps reel securisant ainsi vos operations et vos choix.
Le cabinet intervient en droit des societes, droit commercial, conseil juridique, en droit fiscal, pour des operations de fusions acquisitions, reprise d entreprise ou d actifs, restructuration d entreprise ou de groupe de societe.
Contentieux devant le Tribunal de Commerce de type, contentieux entre associes, ou entre partenaires commerciaux, le Cabinet LENZI vous accompagnera dans vos démarches et assurera la defense de vos interets. Contactez nous sans attendre.Transparents, nous fixons nos honoraires a l ouverture du dossier au terme d une convention prealable qui encadre financierement nos prestations.
Une concession dans un cimetiere est une parcelle de terre que la mairie d une ville loue a un individu pour y enterrer un proche disparu. Une pierre tombale peut par la suite etre posee sur ce terrain. Les tarifs d une concession ne sont pas les memes si vous souhaitez une place a Paris, au cimetiere du Pere Lachaise par exemple ou en Lozere, evidemment. Tout comme les prix, les durees sont variables.
Capitaliser sur l experience et les competences d une equipe d avocats associes et de collaborateurs de haut niveau specialises dans le droit immobilier. Le Cabinet Lenzi vous propose ses services d avocats juristes specialises en droit immobilier, divorce, droit du travail, indemnisation des personnes, accidents de la circulation et droits des entreprises.
Le droit immobilier regroupe toutes les regles specifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l achat et la vente immobiliers, la sous location, la copropriete sont autant de problematiques abordees dans le droit immobilier que les avocats du cabinet Lenzi maitrisent. N hesitez pas a contacter l un de nos avocats specialiste du droit immobiliers. Nous vous apporterons conseils et informations pour la defense de vos droits.
En principe, une concession familiale ou caveau familial a vocation a accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille a savoir, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, les conjoints de ses descendants, et ses allies. En effet, seul le lien familial est pris en consideration. Si aucun lien familial n est prouve, il faut demontrer que le fondateur souhaitait que cette personne soit enterree dans le caveau familial.
Par ailleurs, le caveau familial est hors succession. Meme si l heritier renonce a la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial. L heritier peut toutefois renoncer a ses droits dans la concession, mais cette renonciation doit etre constatee par acte notarie.
De la simple relance jusqu aux poursuites judiciaires, le recouvrement des creances client repond a une logique de graduation circonstanciee.
Selon le montant de l impaye, la situation du debiteur (solvabilite, eventuelle recidive d incidents de paiementâ¦) et les objectifs commerciaux (preservation ou non de la relation), le recouvrement d une creance client pourra faire appel a differentes procedures qui s inscriront dans un processus gradue. Une regle imperative est a considerer, a savoir, l equilibre entre les moyens mis en Åuvre et le resultat escompte.
Specialise en droit immobilier, prive et public, le cabinet Lenzi & Associes met a votre disposition son savoir faire et ses competences. Des avocats en Droit immobilier et construction vous defendent et gerent tous vos problemes d immobilier, de construction ou d urbanisme.
Parmi les sepultures qui existent, le caveau est un choix privilegie par les personnes qui souhaitent avoir une sepulture familiale. L autre option, et la plus courante, etant l inhumation en pleine terre avec la tombe. Son equivalent pour les tombes cineraires est appele le cavurne. Un caveau est un monument funeraire realise en profondeur destine a accueillir plusieurs cercueils. Cette pratique est encadree par la loi, c est pourquoi n hesitez pas a contacter l un de nos avocat specialiste du Droit funeraire pour obtenir des reponses a vos questions en matiere de droit funeraire.
Les avocats specialises en droit immobilier accompagnent les entreprises et les particuliers tant sur le plan du conseil que sur celui du contentieux. Ils sont specialises dans certains des domaines comme le droit de la construction, le droit locatif, a savoir le bail dâhabitation, le bail commercial ou le bail mixte, le droit de la copropriete et du voisinage, mais egalement de la saisie et de la vente immobiliere. Dans le cadre de procedures contentieuses, ils interviennent sur des problematiques de recouvrement de loyers impayes ou de charges, d indemnites d eviction, de litiges locatifs ou d expropriation. Obtenez les conseils d un avocat competent en Droit de l Immobilier et de la Construction en contactant sans attendre le Cabinet LENZI.
Lorsque le bail touche a sa fin, le principe est celui d un droit au renouvellement pour le locataire. Toutefois, le bailleur peut souhaiter mettre fin au contrat et ainsi refuser le renouvellement, a charge pour lui de verser une indemnite d eviction, aux fins d indemnisation du prejudice subi. Neanmoins, le bailleur peut etre dispense d indemniser le locataire lorsqu il justifie d un motif grave et legitime a son encontre. Le defaut de paiement des loyers peut constituer une justification suffisante, tout comme l absence d entretien du local par exemple. Dans tous les cas, il est recommande de se faire assister d un avocat. Le cabinet Lenzi a Valence est specialiste de ce type d affaire, contactez nous.
Dans l esprit du legislateur, l interet social et donc la stabilite de la societe prime sur les conflits ponctuels qui se manifestent a l occasion du vote de decisions. Tout conflit entre associes ne caraceérise donc pas une situation de mesentente qui justifierait la nomination d un administrateur ou la dissolution judiciaire de la societe. La notion de mesentente est reservee aux situations qui se prolongent dans le temps et qui se caracterisent par une alteration des relations entre associes paralysant le fonctionnement de la societe au point de compromettre sa survie. En Avignon, le Cabinet Lenzi est specialiste des contentieux entre associes. Nos avocats vous conseilleront et vous apporteront leur expertise pour defendre vos interets.
Le cimetiere est un espace communal clos, dont la fonction est de permettre a chacun d obtenir gratuitement un emplacement pour sa sepulture. Pour des questions d occupation de cet espace clos, et afin de permettre l arrivee de nouveaux venus, la sepulture a titre gratuit est limitee dans le temps.L interet de la concession est de rendre la sepulture perenne.
L organisation et le fonctionnement d une copropriete sont regis par des regles juridiques tres strictes. L avocat en droit immobilier est la pour vous aider a ne pas commettre d erreurs. En cas de contentieux avec un coproprietaire, le syndic ou un tiers, l avocat en droit immobilier fera valoir vos droits et defendra vos interets devant les juges.
Le Cabinet Lenzi est un cabinet français et pluridisciplinaire. Il intervient dans tous les domaines du droit des affaires, tant en conseil qu en contentieux, les deux pratiques etant pour le Cabinet Lenzi courantes. Specialiste du droit des affaires internationales, nos avocats vous conseillent et vous guident pour vous apporter les meilleures solutions. En effet, l activite commerciale d une entreprise en France et a l etranger doit etre encadree par un avocat maitrisant les differentes legislations internationales et habilite a plaider devant un nombre important de juridictions. Notre cabinet d avocat conseille et defend les interets des societes francaises et etrangeres.